Rechercher

Des Républicains US préviennent qu’ils pourraient bloquer un accord avec l’Iran

Une lettre signée par Ted Cruz et 32 collègues exige que le président se conforme à la législation donnant au Congrès le contrôle des pactes nucléaires avec Téhéran

Lazar Berman est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Le sénateur Ted Cruz, R-Texas, interroge le procureur général Merrick Garland lors d'une audience de la commission judiciaire du Sénat sur le ministère de la Justice, au Capitole, à Washington, le mercredi 27 octobre 2021. (Crédit : Tasos Katopodis/Pool via AP)
Le sénateur Ted Cruz, R-Texas, interroge le procureur général Merrick Garland lors d'une audience de la commission judiciaire du Sénat sur le ministère de la Justice, au Capitole, à Washington, le mercredi 27 octobre 2021. (Crédit : Tasos Katopodis/Pool via AP)

Alors que les pourparlers pour relancer l’accord nucléaire de 2015 en lambeaux ont repris à Vienne mardi, un autre obstacle se dresse aux Etats-Unis devant le président américain Joe Biden, contre un retour en douceur à l’accord.

Le sénateur Ted Cruz (R-Texas) a envoyé une lettre datée du 7 février à Biden soulignant que la Loi sur l’examen de l’Accord nucléaire avec l’Iran exige que l’administration soumette dans les cinq jours tout nouvel accord nucléaire à la supervision du Congrès.

« Nous sommes déterminés à utiliser toute la gamme des options et des leviers dont disposent les sénateurs des États-Unis pour veiller à ce que vous remplissiez ces obligations et si vous ne vous y conformez pas, la mise en œuvre de tout accord serait entravée voire bloquée. » lit-on dans la lettre, co-signée par 32 collègues de Ted Cruz, tous sénateurs Républicains.

« La présentation de tels documents déclenche alors un processus d’examen défini par la loi, et inclut la possibilité que le Congrès bloque la mise en œuvre de l’accord, » ont stipulé les sénateurs.

La lettre avertit également que tout accord qui n’est pas un traité ratifié par le Sénat pourrait être annulé par un nouveau président en janvier 2025.

Le négociateur en chef du nucléaire iranien, Ali Bagheri Kani, quitte le Palais Coburg, lieu de la réunion du Plan d’action global conjoint (JCPOA) visant à relancer l’accord sur le nucléaire iranien, à Vienne, le 3 décembre 2021. (Crédit : Joe Klamar/AFP)

Un traité, qui est beaucoup plus difficile à adopter ou à annuler qu’un décret exécutif, doit être approuvé ainsi que le prévoit la Constitution américaine, par les deux tiers du Sénat, ce qui est peu probable dans une Chambre comptant 50 sénateurs Républicains.

L’accord nucléaire iranien, officiellement connu sous le nom de Plan d’action global conjoint (JPCOA), n’est pas un traité, ce qui a permis à l’ancien président Donald Trump de se retirer unilatéralement de l’accord en 2018 sans consulter le Congrès.

Le président Barack Obama a promulgué l’INARA, une loi en mai 2015, donnant au Congrès l’occasion d’examiner tout accord nucléaire avec l’Iran et interdisant l’allègement des sanctions pendant la période d’examen de 30 jours.

« À moins que l’administration ne soit prête à faire fi de ce problème, sa seule alternative pour éviter l’examen de sa politique par le Congrès sera de lever unilatéralement les sanctions et de faire confiance à l’Iran pour que ce dernier, en retour, se conforme totalement et spontanément aux accords, » avait expliqué l’ancien secrétaire d’État adjoint Stephen Rademaker l’an dernier.

Dans l’éventualité où les États-Unis et l’Iran parviendraient à un accord dans les prochaines semaines, l’INARA exigerait en outre que Biden soumette une certification de la conformité aux accords par l’Iran tous les 90 jours. Sans la certification, les Républicains des deux Chambres pourraient appeler à des votes pour réactiver les sanctions envers l’Iran.

En juin, les députés Républicains ont envoyé une lettre au secrétaire d’État Antony Blinken pour lui rappeler les obligations de l’administration en vertu de la loi.

Des problèmes pour Biden ont également surgi dans le camp Démocrate. Le sénateur Robert Menendez (D-New Jersey) a lancé la semaine dernière un processus, qui, à l’issue d’un vote, pourrait mettre un terme au soutien à l’administration Biden dans le dossier de relance de l’accord nucléaire iranien.

Robert Menendez, Démocrate du New Jersey, prend la parole lors d’une audience de la Commission sénatoriale des affaires étrangères, au Capitole à Washington, le 23 mars 2021. (Greg Nash/Pool via AP)

« À ce stade, nous devons sérieusement nous demander ce que nous essayons exactement de sauver », a déclaré M. Menendez, qui a pris la parole au Sénat.

Menendez est président de la Commission des relations étrangères du Sénat et aura le pouvoir d’exercer une surveillance considérable sur la réintégration des États-Unis dans l’accord, qui échange un allègement des sanctions contre le démantèlement du programme nucléaire de l’Iran.

Biden veut revenir à l’accord, négocié par l’administration Obama quand il était vice-président, parce qu’il voit en lui le moyen le plus efficace d’empêcher l’Iran de devenir une puissance produisant des armes nucléaires.

Menendez a déclaré qu’au départ il avait ressenti un certain optimisme au sujet des plans de Biden pour revenir à l’accord, aussi longtemps que l’Iran acceptait de mettre en application le démantèlement de l’enrichissement nucléaire et d’étendre l’accord aux projets iraniens en cours pour la fabrication de missiles balistiques susceptibles d’être équipés d’ogives nucléaires.

Le président iranien Ebrahim Raisi s’adresse au parlement lors d’une séance de vote de confiance pour le ministre de l’éducation, à Téhéran, Iran, mardi 16 novembre 2021. (Crédit : AP Photo/Vahid Salemi)

Cependant, l’Iran s’est montré récalcitrant, surtout depuis l’élection l’année dernière d’un gouvernement ultra-radical sous le président Ebrahim Raissi, et Menendez s’est demandé à quoi servait la poursuite des négociations pour relancer l’accord.

« Je n’ai pas encore entendu dans ces pourparlers des termes tels que ‘plus longs’ ou ‘plus forts’ ou bien savoir s’il s’agit même d’une perspective réalisable », a-t-il déclaré dans un discours d’une heure.

« Et même lorsqu’il semblait possible de conclure un accord constructif l’été dernier, le gouvernement Raissi a, dès son entrée en fonctions, abandonné tous les accords antérieurs, et ainsi que je l’ai mentionné, il a dit très clairement que les missiles balistiques iraniens et les réseaux régionaux de mandataires de l’Iran ‘ne sont pas des points négociables’. »

Trump s’est retiré de l’accord en 2018, rétablissant les sanctions suspendues pendant ledit accord et en a ajouté de nombreuses autres. En représailles, l’Iran a cessé de se conformer aux éléments de l’accord et a intensifié son programme d’enrichissement nucléaire. Il est maintenant proche de la fabrication d’armes nucléaires.

Menendez faisait partie d’une poignée de démocrates qui se sont opposés à l’accord de 2015, mais qui se sont également opposés au retrait de Trump en 2018, affirmant que cela empirerait le problème.

La JTA a contribué à cet article.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...