En Cisjordanie, 91% des expropriations ont visé des Palestiniens – ONG
Rechercher

En Cisjordanie, 91% des expropriations ont visé des Palestiniens – ONG

Un rapport montre que la majorité des expropriations a concerné des terres de la vallée du Jourdain et du Gush Etzion

Jacob Magid est le correspondant pour les questions liées aux implantations pour le Times of Israël

Un berger bédouin avec son troupeau de moutons dans la vallée du Jourdain, en Cisjordanie, le 11 septembre 2019 (Crédit : AHMAD GHARABLI / AFP)
Un berger bédouin avec son troupeau de moutons dans la vallée du Jourdain, en Cisjordanie, le 11 septembre 2019 (Crédit : AHMAD GHARABLI / AFP)

Plus de 90 % des ordres d’expropriation foncière émis par les autorités israéliennes en Cisjordanie, entre 2005 et 2018, ont concerné des Palestiniens, selon un rapport publié lundi par deux groupes de défense des droits de l’Homme.

L’administration civile, instance du ministère de la Défense responsable de l’usage des terres en Cisjordanie, a un certain nombre d’ordonnances à sa disposition pour sanctionner l’utilisation illégale des terres. Lorsqu’une parcelle est susceptible d’être une propriété privée, l’administration est en mesure d’adopter une ordonnance de saisie contre ceux qui s’en sont emparés.

Quand c’est une terre appartenant à l’Etat qui est concernée, une ordonnance d’éviction peut alors être émise.

Depuis des années, deux groupes de défense des droits de l’Homme – Haqel et Kerem Navot – qui travaillent en Cisjordanie ont cherché à obtenir des données sur ces ordonnances d’éviction, déposant deux requêtes faites au nom de la Liberté d’information qui ont été rejetées avant que la Haute cour n’oblige l’administration civile à dévoiler ces informations. L’instance du ministère de la Défense a ensuite partagé 670 ordres d’expropriation émis entre les années 2005 et 2018.

Les données révèlent que 609 de ces ordonnances – soit 91% – ont concerné des Palestiniens. Seulement 57 – soit 8,5 % – ont été données à des habitants d’implantations israéliennes.

Ce rapport établi par Haqel/Kerem Navot survient dans le contexte d’une révélation de l’administration civile, en 2018, qui avait fait savoir que
99,7 % des allocations de terres appartenant à l’Etat et situées dans les secteurs de Cisjordanie placés sous contrôle israélien avaient bénéficié aux résidents d’implantation.

Ce qui signifie que si la vaste majorité des actions entreprises au nom des terres propriétés de l’Etat l’ont été au détriment des Palestiniens, presque toutes les terres de l’Etat ont été allouées aux Israéliens.

Photo aérienne de 2009 d’un ordre d’expropriation de terres dans le village palestinien de Husan, à l’ouest de Bethléem (Crédit : Kerem Navot)

Contrairement aux ordres de saisie – relativement simples à émettre – les ordonnances portant sur l’expropriation nécessitent des ressources permanentes, une gestion administrative et de la supervision, clament les groupes de défense des droits de l’Homme dans leur rapport, ajoutant qu’en résultat, ces injonctions sont « susceptibles de refléter de manière plus authentique la vision politique à long-terme d’Israël pour les territoires en Cisjordanie ».

Le secteur de Cisjordanie concentrant le plus grand nombre d’expropriations entre 2005 et 2018 est la vallée du Jourdain – 82 ordonnances d’éviction ont été émises pour un total de 536 hectares de terre.

Au mois de septembre dernier, cinq mois avant la diffusion par l’administration Trump de son plan de paix prévoyant l’annexion par l’Etat juif de toutes les implantations de Cisjordanie en plus de la vallée du Jourdain, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait promis de faire rapidement appliquer la souveraineté aux 20 % environ de la Cisjordanie qui constituent la vallée du Jourdain.

La préservation de ces terres, ces dernières années, par le biais des ordonnances d’expropriation émises presque exclusivement au détriment de Palestiniens, est ainsi révélatrice de l’importance stratégique du territoire pour Israël.

La zone plus précise où le plus d’ordonnances d’expropriation ont été délivrées à des Palestiniens est le Gush Etzion, près de Bethléem – elle a concerné 222 sur 670 injonctions pour un total de 224 hectares de terres.

Le Gush Etzion, comme la vallée du Jourdain, est également considéré comme un secteur de « consensus » par les Israéliens, qui pensent qu’il restera au sein de l’Etat juif quel que soit l’accord de paix conclu avec les Palestiniens.

Autre périmètre largement concerné par les ordonnances, les environs de la ville de Hébron, en Cisjordanie, où environ 1 000 Israéliens vivent dans des complexes lourdement gardés, entourés par près de 200 000 Palestiniens. La ville antique, qui accueille le lieu saint du tombeau des Patriarches, fait partie de ces secteurs que les députés de droite n’envisagent pas seulement d’abandonner.

Selon le rapport Haqel/Kerem Navot, une majorité des ordonnances d’expropriation a été émise contre les Palestiniens parce qu’ils y avaient planté des arbres, qu’ils y avaient installé des serres ou autres cultures. Viennent ensuite des ordonnances qui ont dénoncé des « développements et cultures massives » et la « préparation de terres/ Travaux/ Pose de clôture ».

Le concept de terres appartenant à l’Etat se base sur les cartographies qui avaient été réalisées avant l’établissement d’Israël, avec 60 500 hectares environ qui avaient été enregistrés au nom de « l’Etat » – soit le mandat britannique à l’époque. Ces terres avaient été transférées à la Jordanie après 1948 puis à Israël, après la guerre des Six jours.

L’Etat juif avait renoncé à 7 000 hectares en résultat de la signature des accords d’Oslo, dans les années 1990, mais une grande majorité des terres est depuis restée inscrite au nom de l’Etat juif.

Le ministère de la Défense a également saisi d’autres terres en Cisjordanie depuis 1967, les déclarant terres appartenant à l’Etat.

Approximativement 55 % du territoire concerné par des ordres d’éviction entre 2005 et 2018 est concerné par la classification de terre appartenant à l’Etat.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu devant une carte de la vallée du Jourdain, jurant d’y étendre la souveraineté israélienne en cas de réélection, lors d’un discours à Ramat Gan, le 10 septembre 2019. (Menahem Kahana/AFP)

Presque tous les secteurs restants ayant fait l’objet d’ordonnances d’éviction sont des terres qui n’avaient été ni enregistrées comme privées, ni déclarées terres appartenant à l’Etat. Appelés « terrains d’étude », ce sont des zones qui sont soit examinées pour devenir terres appartenant à l’Etat, soit d’ores et déjà considérées comme aptes à le devenir.

Néanmoins, parce qu’elles n’ont pas encore été pleinement classées comme terres appartenant à l’Etat, les groupes de défense des droits de l’Homme s’offusquent de l’émission d’ordonnances d’éviction dans ces zones.

Dans un communiqué émis en réponse au rapport, l’administration civile a fait savoir que « toute personne sur une terre appartenant à l’Etat ou sur une terre d’étude susceptible de devenir propriété de l’Etat et qui reçoit une ordonnance d’éviction peut en faire appel devant nos commissions d’appel militaires ».

« De plus, toute personne souhaitant inscrire ses droits à des terres qui n’avaient pas été précédemment enregistrées peut le faire par le biais de notre commission d’enregistrement, ce qui permet de clarifier de manière forte les revendications en liaison avec le statut des différentes terres ».

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...