Enquêtes : Un député du Likud lance une campagne pour disculper Netanyahu

Un député du Likud a paru lancer mercredi une campagne prônant la disculpation du Premier ministre Benjamin Netanyahu, mercredi, dans les trois affaires de corruption qui le visent.

La victoire électorale spectaculaire du parti au pouvoir, mardi soir, signifie que les procureurs devraient reprendre en considération les poursuites criminelles contre Netanyahu, a indiqué Miki Zohar dans un bombardement d’entretiens médiatiques, affirmant que traduire en justice un Netanyahu vainqueur s’apparentait à une violation de la volonté populaire.

« Le peuple a décidé que les affaires [contre Netanyahu] ne sont pas criminelles par nature », a clamé le parlementaire Likud dans une interview accordée à la chaîne Kan dans la matinée de mercredi.

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Il a insisté sur le fait que les critères sur lesquels Netanyahu est jugé dans les Affaires 1 000, 2 000 et 4 000 sont particulièrement élevés.

« L’opinion publique pense qu’il y a une ligne que les tribunaux et les instances chargées de faire appliquer la loi ne doivent pas franchir – c’est sur cette ligne que se tenait le Premier ministre », a-t-il dit. « On ne peut pas franchir cette ligne et en arriver à dire qu’un responsable politique qui a parlé avec les médias a commis un acte criminel ».

Le député Likud Miki Zohar prend la parole lors d’une réunion de la Commission des affaires intérieures à la Knesset, à Jérusalem, le 20 février 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le peuple, a-t-il ajouté, « est souverain ».

Le mois dernier, le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé son intention d’inculper Netanyahu – sous réserve d’une audience – pour pots-de-vin, fraude et abus de confiance dans les trois dossiers. Netanyahu nie toute malversation.

Les spéculations vont bon train sur le fait que Netanyahu pourrait utiliser sa nouvelle force politique pour prôner une législation qui lui accorderait l’immunité judiciaire pendant toute la durée de son mandat. Il aurait conditionné l’entrée dans sa nouvelle coalition gouvernementale au soutien des partis à ce qu’on qualifie de « loi française », un texte qui protégerait de toutes poursuites judiciaires un Premier ministre en exercice.

Dans une autre interview accordée à Walla, Zohar a vivement recommandé mercredi à Mandelblit de « reprendre ses esprits » et de renoncer aux inculpations possibles du Premier ministre.

« Nous voyons que ces mensonges » – les accusations de corruption contre Netanyahu – « sont appuyés uniquement par les autorités en charge de l’application de la loi », a accusé Zohar.

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors d’une conférence à la Bibliothèque nationale de Jérusalem, le 6 juin 2018. (Hadas Parush/Flash90)

« J’espère que le procureur général va reprendre ses esprits et voir la décision du public le jour des élections, et ce qu’il pense de Netanyahu », a-t-il continué.

Les propos de Zohar – le premier d’une longue liste probable de responsables politiques désirant mettre sous pression les responsables judiciaires pour permettre à Netanyahu de continuer à diriger le pays – surviennent alors que Mandelblit a soumis des preuves dans les trois enquêtes aux avocats du Premier ministre.

Le procureur avait accepté de ne pas transmettre ces preuves jusqu’au lendemain des élections, en réponse à l’argument avancé par les avocats de Netanyahu qui avaient affirmé qu’elles fuiteraient très certainement dans la presse, nuisant aux chances de réélection du Premier ministre alors qu’il n’a encore jamais comparu devant un tribunal.

Le chef du gouvernement devra se rendre à une audience de pré-inculpation dans les trois dossiers au cours des trois prochains mois.

En 2017, la ministre de la Justice Ayelet Shaked avait exprimé un soutien prudent à une version d’une loi modelée sur un texte législatif français, qui garantit à un chef de gouvernement en exercice l’immunité face aux poursuites, après qu’elle a été avancée par le député du Likud David Bitan, lui-même sous le coup d’une enquête.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu en visite sur le marché Mahane Yehuda de Jérusalem lors de sa campagne électorale, le 8 avril 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le député Bezalel Smotrich, numéro deux de l’Union des partis de droite, a pour sa part proposé un projet de loi, au début du mois de mars, qui donnerait aux parlementaires plus de pouvoir pour bloquer des accusations à l’encontre de membres élus de la Knesset – et notamment à l’encontre du Premier ministre.

Netanyahu lui-même a affirmé qu’il avait rejeté de telles initiatives visant à le protéger, affirmant devant les caméras de la Douzième chaîne, fin mars, que « les faits eux-mêmes » le disculperaient.

« Tout sera expliqué lors de l’audience. Je n’ai pas encore prononcé un mot pour ma défense, un seul mot… Ce ne sont que des balivernes », avait-il assuré.

Alors que jamais un Premier ministre en exercice n’a été aussi proche d’une inculpation, Netanyahu n’est pas dans l’obligation, à ce stade, de démissionner. Au cours de son audience, il pourra plaider son cas avant que des inculpations officielles ne soient prononcées.

De plus, selon un texte de loi existant, les membres de la Knesset peuvent obtenir l’immunité si une majorité de parlementaires sont convaincus que l’accusé a été traité de manière inéquitable et que les accusations sont basées sur une discrimination ou qu’elles relèvent de la mauvaise foi, au sens juridique du terme.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le secrétaire du Cabinet de l’époque Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire du cabinet du Premier ministre, à Jérusalem, le 2 février 2014. (Yonatan Sindel/Flash90)

« La Knesset peut lui accorder l’immunité si elle est persuadée qu’il est la victime d’une vendetta – comme lui-même le pense », avait commenté un juriste, Mordechai Kremnitzer, à la fin de l’année dernière, interrogé par le Times of Israel.

Le Premier ministre a nié de manière répétée toute malversation et clamé que ces enquêtes relevaient d’une tentative de la part des médias et de la gauche israélienne de le déchoir du pouvoir, avec le soutien d’une équipe d’enquêteurs malhonnêtes, supervisée par un procureur général « médiocre ».

Dans l’Affaire 1 000, qui implique des cadeaux et des avantages dont aurait bénéficié Netanyahu de la part de bienfaiteurs milliardaires – et notamment du producteur de Hollywood né en Israël Arnon Milchan – en échange de faveurs diverses, Mandelblit a fait savoir qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu pour fraude et abus de confiance.

Dans l’Affaire 2 000, dans laquelle le président du Likud est accusé d’avoir tenté de conclure un accord de compromis avec le propriétaire du journal Yedioth Ahronoth, Arnon Mozes, pour affaiblir une publication rivale contre une couverture plus positive des actions du Premier ministre dans le Yedioth, Mandelblit réclamera l’inculpation de Netanyahu pour fraude et abus de confiance et celle de Mozes pour pots-de-vin.

Shaul Elovitch au tribunal du district de Tel Aviv pour une audience de prolongation de détention dans l’affaire 4 000, la 26 février 2018. (Crédit : Flash90)

Dans l’Affaire 4 000 – considérée comme la plus grave – le Premier ministre est accusé d’avoir prôné des décisions de régulation qui auraient profité à Shaul Elovitch, actionnaire majoritaire du géant des télécommunications Bezeq, pour des centaines de millions de dollars en échange d’une couverture positive de ses actions sur le site d’information Walla. Dans ce dossier, Mandelblit a fait savoir qu’il voulait inculper les deux hommes pour pots-de-vin.

De nouveaux soupçons sont aussi nés concernant un possible conflit d’intérêt lié à des accords d’affaires restés secrets, en lien avec un fabricant naval allemand à qui Israël avait acheté des sous-marins. Ces acquisitions ont fait l’objet de l’enquête appelée Affaire 3 000, qui implique plusieurs proches conseillers de Netanyahu mais pas le Premier ministre lui-même.