Etats-Unis : le projet de loi initié suite aux menaces contre les JCC progresse
La législation appelle à des sanctions plus sévères concernant les menaces à l'encontre des institutions religieuses
Un comité de la Chambre des représentants des États-Unis a présenté un projet de loi visant à renforcer les sanctions contre les institutions religieuses, provoquées par une vague de menaces à l’encontre des centres communautaires juifs et d’autres institutions juives au début de cette année.
« Ce projet de loi clarifie que la loi fédérale interdit les menaces envers les institutions religieuses, et que la protection s’étend au-delà des lieux de culte, à des endroits tels que les centres communautaires religieux affiliés », a déclaré le député Bob Goodlatte, R-Va., le président du comité judiciaire de la Chambre, après que le comité a présenté le projet de loi sur la protection des institutions affiliées à la religion de 2017 à la Chambre des communes jeudi.
« La législation garantit que la loi fédérale interdira les menaces à la propriété telles que les menaces à la bombe, à condition que la menace soit grave et qu’elle entrave la capacité d’un individu à exercer son droit de pratiquer sa religion », a déclaré M. Goodlatte.
Parmi d’autres mesures, il y a un projet de loi identique à l’étude au Sénat qui ajoute le mot « menace » aux lois existantes qui criminalisent les attaques et les tentatives d’attaques contre les institutions religieuses.
La plupart des 162 menaces d’alerte à la bombe sont soupçonnées de provenir d’un homme juif israélo-américain ancien résident d’Ashdod, en Israël, qui a été arrêté en mars. En plus des accusations israéliennes, le suspect fait face à des accusations fédérales aux États-Unis.
« Nous devons rester unis contre les actes de haine et protéger les droits de tous les Américains à pratiquer leurs cultes librement et sans crainte », a déclaré dans un communiqué Kustoff, un ancien avocat américain et représentant de la banlieue de Memphis.
La Ligue Anti-Diffamation (ADL) a fait l’éloge de l’avancement du projet de loi. « Cette importante loi contribuera à assurer l’idéal du Premier amendement selon lequel chaque Américain devrait être en mesure de pratiquer ses croyances religieuses librement et en toute sécurité », a déclaré son président, Marvin Nathan, dans un communiqué.
Le projet de loi du Sénat est parrainé par les sénateurs Orrin Hatch (R-Utah) et Dianne Feinstein (D-Calif).