Feinstein & Sanders: le Sénat ne doit pas inclure la loi anti-BDS dans le budget
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Feinstein & Sanders: le Sénat ne doit pas inclure la loi anti-BDS dans le budget

La sénatrice Dianne Feinstein et le sénateur Bernie Sanders, tous deux Juifs, ont averti que la loi anti-boycott polémique empiète sur la liberté d’expression

La sénatrice Dianne Feinstein (démocrate de Californie) s'adressant aux journalistes à Washington, le 15 février 2018. (Alex Wong / Getty Images via JTA)
La sénatrice Dianne Feinstein (démocrate de Californie) s'adressant aux journalistes à Washington, le 15 février 2018. (Alex Wong / Getty Images via JTA)

Mercredi, deux sénateurs américains ont appelé les responsables du Sénat à ne pas inclure une loi polémique qui cible des activistes du boycott d’Israël dans la loi sur le budget. Cette loi doit être votée pour continuer à faire fonctionner le gouvernement américain.

La sénatrice Dianne Feinstein et le sénateur Bernie Sanders, tous deux Juifs, ont prévenu qu’inclure l’Israel Anti-Boycott Act dans la loi du budget empiéterait sur la liberté d’expression et violerait l’engagement des officiels du Sénat à « s’opposer aux annexes polémiques dans des projets de lois de dotation ».

Le sénat doit voter en urgence la loi de budget à court-terme introduite par des Républicains mercredi. Cela devrait empêcher un effondrement du gouvernement et fournir des ressources pour continuer des opérations jusqu’au 8 février. La loi ne comprend pas le financement que le président Donald Trump souhaitait obtenir pour la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique.

Mercredi, les sénateurs délibéraient encore sur le contenu de la loi et on ne savait pas clairement si la loi anti-boycott serait incluse.

Bernie Sanders, sénateur indépendant du Vermont, à Washington, D.C., le 24 avril 2017. (Crédit : Alex Wong/Getty Images/AFP)

Le projet de loi interdirait aux entreprises américaines de participer aux boycotts d’Israël, y compris ceux promus par des organisations internationales comme les Nations unies. La mesure avait été avancée par la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants en juin. Il avait ensuite été suspendu après que de groupes libéraux et des groupes de défense des libertés civiles avaient critiqué la loi, affirmant qu’elle violait les droits sur la liberté d’expression aux Etats-Unis.

Plus tôt ce mois, le sénateur démocrate Ben Cardin a fait savoir qu’il travaillait pour inclure la législation dans la loi de financement.

Dans une lettre adressée au chef de la majorité au Sénat Mitch McConnell et au chef de la minorité Chuck Schumer, Sanders and Feinstein ont déclaré que, s’ils étaient opposés au mouvement BDS (Boycotte, Désinvestissement et Sanctions), ils étaient engagés à « défendre le droit de chaque Américain à exprimer ses opinions pacifiquement sans craintes ni réelles sanctions de la part du gouvernement ».

Ils ont souligné l’opposition de l’American Civil Liberties Union (ACLU) à la loi. Ils ont également rappelé que des lois similaires ciblant les partisans du boycott d’Israël avaient été bloquées par de tribunaux au Kansas et dans l’Arizona.

Le sénateur Ben Cardin aux côtés d’autres sénateurs démocrates lors d’une conférence de presse donnée au Capitole, à Washington, le 19 novembre 2015. (Crédit : Andrew Harrer/Bloomberg/JTA)

En pénalisant l’activité politique qui cible uniquement les implantations israéliennes en Cisjordanie, ont statué les tribunaux, les législateurs « élargirait la protection juridique américaine aux mêmes implantations que les Etats-Unis dénoncent comme illégitimes et préjudiciables à la cause de la paix israélo-palestinienne depuis plus de 50 ans ».

Au moment où le gouvernement israélien du Premier ministre Benjamin Netanyahu « poursuit des politiques visant clairement à fermer toute porte à une solution à deux états, il est profondément décevant que le Congrès envisage de pénaliser les critiques de ces politiques ».

J Street, un groupe libéral pour le Moyen-Orient, a salué la lettre des deux sénateurs, qualifiant la législation d’effort « malavisé » qui « élargit les protections juridiques américaines aux implantations, qui empiète sur les droits du Premier Amendement et qui nuit, plutôt que d’aider, aux efforts à contre le mouvement BDS ».

« Passer en douce une loi aussi problématique et si largement critiquée sans un débat complet au Sénat sur les mérites constituerait un bouleversement dérangeant de standards et du processus législatif approprié », a déclaré le groupe.

Daniel Sokatch, le PDG du New Israel Fund, a également exprimé son soutien.

Le chef de la minorité démocrate au Sénat américain huck Schumer, et le chef de la majorité Mitch McConnell à Washington, le 7 février 2018. (Crédit : AP Photo/J. Scott Applewhite)

« Ne nous trompons pas : il s’agit d’une politique des résidents d’implantations israéliennes visant à s’assurer qu’il n’y aura jamais de solution à deux états », a déclaré Sokatch. « Cela fait du tort à Israël, et cela fait du tort aux libertés fondamentales en Amérique. Chaque ami de la démocratie, et chaque ami d’Israël — y compris ceux d’entre nous qui ne soutiennent pas le BDS — doivent, de bonne foi, s’opposer à cette loi ou à tout projet de loi qui bâillonnerait les critiques et effacerait la Ligne verte ».

L’Israel Anti-Boycott Act fait l’objet de polémiques depuis longtemps. Faiz Shakir, le directeur politique national de l’ACLU, a écrit une lettre aux membres de la Chambre l’année dernière affirmant que le projet de loi « imposerait des sanctions criminelles et civiles sur des individus uniquement à cause de leurs croyances politiques sur Israël et ses politiques ». Il les a appelés à ne pas soutenir le projet de loi.

Les soutiens de la mesure répondent que, si elle était votée et appliquée, cette loi permettrait d’interdire des discriminations sur la base d’une origine nationale, dans ce cas, dirigée contre des entreprises et individus israéliens.

Plusieurs Etats américains ont adopté des lois anti BDS, interdisant de travailler avec des entreprises qui boycottent Israël, même si aucun état n’a adopté de mesure rendant illégal la participation à un boycott d’Israël.

Eric Cortellessa et l’AFP ont contribué à cet article.

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