France : Le Conseil d’État valide la dissolution du « Collectif Palestine vaincra »

Le Conseil d’Etat a validé jeudi le décret de dissolution du « Collectif Palestine vaincra » pris en mars 2022, a-t-on appris auprès de l’institution.

La haute juridiction administrative a estimé dans un communiqué que ce décret était « légal », en se fondant sur le fait que le collectif pro-palestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses réseaux.

« Les messages que ce collectif diffuse sur ses réseaux sociaux suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux envers les citoyens israéliens de confession juive, voire explicitement antisémites », souligne le Conseil.

« Ces commentaires, qui constituent des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, lui sont imputables dès lors qu’il ne les modère pas suffisamment », a-t-il estimé.

« On a reconnu qu’il y avait eu un manque de modération sur un certain nombre de commentaires, pour autant, une dissolution administrative nous semble complètement disproportionnée pour ce type d’argument », a estimé à l’AFP, Tom Martin, porte-parole de l’organisation.

« On sait en réalité que l’intention de Gérald Darmanin de nous dissoudre n’était pas liée à l’absence de modération des commentaires sur les réseaux sociaux mais était liée aux positions politiques qu’on défend », a-t-il assuré, dénonçant ce qu’il a appelé un « contexte de criminalisation du soutien à la Palestine ».

En mars 2022, sous l’impulsion de Gérard Darmanin alors ministre de l’Intérieur, le gouvernement avait pris un décret de dissolution visant « Collectif Palestine Vaincra », accusée d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens ».

Mais en avril de la même année, le Conseil d’Etat avait suspendu en référé l’exécution du décret, dans l’attente d’une décision au fond de ses magistrats, qui ce jeudi, prennent donc le contrepied de cette première décision en urgence.