Frontières, sécurité, Jérusalem, réfugiés... : L'essentiel du plan de Trump

Le président américain Donald Trump a révélé le contenu du plan de paix très attendu de son administration mardi, le qualifiant de « solution à deux Etats réaliste » au conflit israélo-palestinien.

Suite à une annonce festive faite depuis la salle Est de la Maison Blanche, l’administration a diffusé un document de 50 pages qui détaille les facettes jusqu’alors inconnues du plan, qui viennent s’ajouter au volet économique qui avait été présenté l’année dernière à Bahreïn.

Des extraits du plan « la paix pour la prospérité » sont à découvrir
ci-dessous :

Frontières

• Le plan déclare qu’Israël n’est pas légalement dans l’obligation de fournir aux Palestiniens 100 % du territoire d’avant 1967, contrairement aux précédentes propositions qui réclamaient des échanges de terrains à presque un contre un.

• Le plan prévoit une liaison de transport à grande vitesse qui permettra le mouvement efficace des personnes et des biens entre la Cisjordanie et Gaza, traversant le territoire souverain d’Israël – ou par voie souterraine sous l’Etat juif.

Carte conceptuelle de la Vision pour la paix publiée par l’administration Trump, le 28 janvier 2020.

• Israël bénéficiera de frontières sûres et reconnues. Le pays n’aura pas à déraciner des implantations et incorporera la grande majorité des implantations dans un territoire israélien contigu.

• Approximativement 97 % des Israéliens de Cisjordanie seront intégrés dans le territoire israélien attenant et approximativement 97 % des Palestiniens de Cisjordanie seront incorporés dans le territoire palestinien limitrophe.

• Les échanges de terres offriront à l’Etat de Palestine des territoires raisonnablement comparables en taille à ceux de la Cisjordanie et de Gaza avant 1967.

Quinze enclaves israéliennes – actuellement des implantations profondément isolées en Cisjordanie – et situées à l’intérieur du territoire palestinien mitoyen intégreront l’Etat d’Israël et y seront reliées par le biais d’un système efficace de transports.

• La vallée du Jourdain, déterminante pour la sécurité nationale d’Israël, sera placée sous souveraineté israélienne.

L’implantation Arvot Hayarden ou siège le conseil régional de la vallée du Jourdain en Cisjordanie. (Crédit : AHMAD GHARABLI/AFP)

• Sous réserve d’un accord des parties concernées, l’accord propose de redessiner la frontière pour permettre aux dix villages arabes israéliens du « Triangle », à l’ouest de la Ligne verte, d’intégrer l’Etat de Palestine.

• La barrière de sécurité entre l’Etat juif et la Cisjordanie sera réalignée pour respecter les nouvelles frontières.

• Les frontières dessinées sur la carte du plan ne devront pas porter atteinte à d’éventuelles revendications individuelles de titre ou de droit de propriété, traditionnellement prises en charge par le système judiciaire israélien.

Jérusalem

• Le plan salue Israël pour sa sauvegarde des sites religieux et appelle au maintien du statu-quo sur ces derniers, en particulier sur le mont du Temple.

• Néanmoins, dans le paragraphe suivant, le plan précise que les fidèles de toutes confessions doivent pouvoir prier au mont du Temple/Haram al-Sharif. Sous les dispositions actuelles du statu-quo, les Juifs ne sont pas autorisés à prier au sein du complexe.

• Le plan clame qu’une division de Jérusalem serait contradictoire avec la déclaration politique du Jerusalem Embassy Act, adopté aux Etats-Unis en 1995.

« Tandis qu’une division physique de la ville doit être évitée, la barrière de sécurité qui existe actuellement ne suit pas les frontières municipales et sépare d’ores et déjà les quartiers arabes de Jérusalem du reste des quartiers de la capitale. Cette barrière physique doit rester en place et servir de frontière entre les capitales des deux parties ».

Des fidèles musulmans prient le vendredi midi près du sanctuaire du Dôme du Rocher dans l’enceinte de la mosquée al-Aqsa dans la Vieille Ville de Jérusalem, sur le Mont du Temple, 22 décembre 2017. (AFP Photo/Ahmad Gharabli)

• « Jérusalem restera la capitale souveraine de l’Etat d’Israël et elle doit rester non-divisée. La capitale souveraine de l’Etat de Palestine devra se trouver dans la section de Jérusalem-Est située dans toutes les zones situées à l’Est et au Nord de la barrière de sécurité existante, avec notamment Kafr Aqab, la partie orientale de Shuafat et Abu Dis, et elle pourrait être nommée Al-Quds ou tout autre nom que déterminera l’Etat de Palestine ».

• Le plan permettrait aux résidents arabes de la capitale d’Israël, Jérusalem, vivant au-delà de la ligne d’armistice mais à l’intérieur de la barrière de la sécurité existante, de choisir une option (elles sont au nombre de trois) : Devenir des citoyens de l’Etat d’Israël, devenir des citoyens de l’Etat de Palestine ou conserver leur statut de résident permanent au sein de l’Etat juif.

• L’ambassade des Etats-Unis au sein de l’Etat d’Israël restera à Jérusalem. Après la signature de l’accord de paix israélo-palestinien, l’ambassade des Etats-Unis, dans l’Etat de Palestine, sera installée à Al-Quds, sur un site qui sera choisi par les Etats-Unis et avec l’accord de l’Etat de Palestine.

Sécurité

Le plan a pour objectif d’obtenir la reconnaissance mutuelle de l’Etat d’Israël en tant qu’Etat juif et de l’Etat de Palestine en tant qu’Etat-nation du peuple palestinien avec, dans les deux cas, des droits civils égaux pour tous les citoyens au cœur des deux Etats. Les Etats-Unis ne demanderont des compromis à Israël que dans la mesure où l’Amérique estimera que ces derniers apporteront à Israël et à sa population plus de sécurité à court et à long terme.

• Même si chaque partie aura la charge d’établir des réglementations en termes de zonage et d’émettre des permis de construire dans le pays qui sera le sien, les zonages et la planification au sein de l’Etat de Palestine et dans les zones adjacentes aux frontières entre l’Etat d’Israël et l’Etat de Palestine – même sans limitations – et notamment à la frontière entre Jérusalem et Al-Quds, relèveront de la responsabilité première de l’Etat d’Israël concernant la sécurité.

Des Palestiniens prennent part à une session de formation dans un camp pour les jeunes avec les forces palestiniennes de sécurité dans la ville de Jéricho, en Cisjordanie, le 25 janvier 2017 (Crédit : AP Photo/Majdi Mohammed)

• L’Etat de Palestine sera pleinement démilitarisé et le restera.

• L’Etat de Palestine mettra en place des forces de sécurité capables de maintenir la sécurité intérieure et d’empêcher des attentats terroristes au sein de son Etat, ainsi que contre l’Etat d’Israël, le royaume hachémite de Jordanie et la république arabe d’Egypte.

• Mesure complémentaire à la coordination sécuritaire bilatérale, une commission d’examen sécuritaire sera établie et elle sera formée de représentants sécuritaires nommés par l’Etat d’Israël, l’Etat de Palestine et les Etats-Unis.

Réfugiés

Ce plan envisage trois options pour les réfugiés palestiniens en quête d’un lieu de résidence permanent :

• 1: L’intégration dans l’Etat de Palestine (soumise aux limitations énoncées ci-dessous) ;

• 2: L’intégration locale dans le pays d’accueil actuel (soumise au consentement du pays concerné) ;

• 3: L’acceptation de 5 000 réfugiés chaque année pendant dix ans maximum (soit 50 000 réfugiés au total) dans les pays-membres de l’Organisation de la coopération islamique ayant accepté de prendre part au programme de réinstallation des réfugiés palestiniens (sous réserve de l’accord donné par les pays concernés).

Des enfants palestiniens étudient à l’école élémentaire gazaoui de l’UNRWA à Gaza Ville. (IRIN/Creative Commons via JTA)

Conditions nécessaires de mise en place d’un Etat de Palestine

• L’accord de paix israélo-palestinien implique que les parties reconnaissent l’Etat de Palestine comme étant l’Etat-nation des Palestiniens et l’Etat d’Israël comme étant l’Etat-nation des Juifs.

• L’Etat de Palestine sera pleinement démilitarisé et le restera.

• C’est l’Autorité palestinienne ou toute autre instance nationale ou internationale acceptable pour l’Etat d’Israël qui aura le plein contrôle de Gaza : Le Hamas, le Jihad islamique palestinien et toute autre milices et organisations terroristes seront désarmés et la bande de Gaza totalement démilitarisée.

• Si les efforts visant à libérer les captifs israéliens et à restituer les dépouilles des soldats israéliens actuellement détenus par le Hamas n’ont pas abouti à ce moment-là, alors les prisonniers et les dépouilles devront être restitués à l’Etat d’Israël à la signature de l’accord de paix israélo-palestinien.

• Si le Hamas doit jouer un rôle au sein du gouvernement palestinien, il doit s’engager dans la voie de la paix avec l’Etat d’Israël.

Un porte-parole du bras armé du groupe terroriste du Hamas à Gaza parle aux journalistes dans la ville de Khan Younes, au sud de la bande de Gaza, le 11 novembre 2019 (Crédit : AP Photo/ Hatem Moussa)

• L’accord de paix israélo-palestinien prévoira la libération des prisonniers et détenus administratifs palestiniens dans les prisons israéliennes, à l’exception (I) des condamnés pour meurtre et tentative de meurtre, (II) des condamnés pour conspiration en vue de commettre un meurtre (dans chaque cas, le meurtre inclut le meurtre par terrorisme) et (III) des citoyens israéliens.

• Des améliorations significatives pour la population de Gaza ne seront pas réalisées avant la conclusion d’un cessez-le-feu avec Israël, la pleine démilitarisation de Gaza et la mise en place d’une structure de gouvernance permettant à la communauté internationale de verser en toute sécurité de nouveaux fonds dans des investissements qui ne seront pas détruits par des conflits futurs prévisibles.

• Les Palestiniens mettront un terme à tous les programmes – notamment dans les programmes scolaires et dans les manuels d’école – servant à inciter ou à promouvoir la haine ou les antagonismes à l’encontre de leurs voisins, ou aux programmes d’indemnisation et d’incitation aux activités criminelles ou violentes.

Le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas (à droite) et le Premier ministre palestinien Ismail Haniyeh du Hamas (à gauche) à la tête de la première réunion du cabinet du nouveau gouvernement de coalition au bureau d’Abbas à Gaza, le 18 mars 2007. (AP Photo/Khalil Hamra, File)

• L’AP s’abstiendra de toute tentative de rejoindre une organisation internationale sans le consentement de l’Etat d’Israël.

• L’AP n’entreprendra aucune action et renoncera à toutes les actions en suspens contre l’Etat d’Israël, contre les Etats-Unis et leurs citoyens devant la Cour pénale internationale et autres tribunaux.

• L’AP prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement un terme au paiement des salaires des terroristes purgeant une peine dans les prisons israéliennes.

Les obligations d’Israël dans l’intervalle :

• Dans les zones de Cisjordanie qui ne sont pas destinées, dans cette Vision, à intégrer l’Etat d’Israël :

• 1) Israël ne construira aucune nouvelle implantation, n’élargira aucune implantation existante et n’avancera aucun plan de construction dans les secteurs concernés ;

2) Israël n’élargira aucune des enclaves israéliennes se trouvant dans la Section 4 et n’avancera aucun projet d’expansion de ces enclaves au-delà de leur surface actuelle ;

3) Israël ne démolira aucune structure existante à la date de cette Vision et garantira les prises de décisions nécessaires aux niveaux législatif et/ou légal dans l’éventualité d’une telle issue ;

(Ce programme n’exclut pas les démolitions de toutes les constructions illégales, là où ces constructions ont été initiées suite à la révélation de cette Vision. Il ne s’applique pas aux démolitions de toute structure posant un risque en termes de sécurité, telle qu’il aura été déterminé par l’Etat d’Israël, ou les démolitions sous forme de sanction qui suivent les actes de terrorisme).