Gali Baharav-Miara : Il est d’intérêt public de clore rapidement le procès de Netanyahu

La procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré mardi à la Haute Cour de justice que la clôture du procès du Premier ministre Benjamin Netanyahu dès que possible était « tout à fait dans l’intérêt général », et a demandé à la plus haute juridiction du pays de rejeter une requête exigeant qu’elle mette à jour l’accord sur les conflits d’intérêts du Premier ministre, selon le site du quotidien Haaretz.

Le procès pour corruption contre Netanyahu, 74 ans, qui a débuté en 2020, vient de terminer l’audition des témoins de l’accusation. La partie du procès consacrée à la défense devrait débuter en décembre, avec le témoignage de Netanyahu lui-même. Il est peu probable que la procédure s’achève avant 2028-2029, en tenant compte d’éventuels appels.

La requête à laquelle Baharav-Miara répondait concerne l’accord de conflit d’intérêts établi après l’inculpation de Netanyahu. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt qui pourrait survenir lorsqu’un Premier ministre est poursuivi alors qu’il est en fonction, cet accord interdisait à ce dernier de se mêler de toute question relative à l’application de la loi, aux tribunaux, aux autres parties impliquées dans l’affaire, à certaines questions au sein du ministère des Communications et à la législation qui pourrait avoir une incidence sur la procédure engagée contre lui.

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La requête avait été introduite par 70 personnes, dont des parents d’otages détenus par le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza, et demandait à Baharav-Miara de revoir l’accord compte tenu du fait que le Premier ministre pourrait se laisser influencer par des intérêts personnels dans ses décisions concernant la gestion de la guerre en cours à Gaza.

Baharav-Miara a indiqué dans sa réponse mardi que Netanyahu avait le devoir d’utiliser son pouvoir uniquement pour servir les intérêts de la population et sans motif ultérieur.

« Cela vaut aussi, bien sûr, pour les actions et les décisions relatives à la guerre », a-t-elle précisé.

Elle a toutefois ajouté qu’elle avait rejeté par le passé de multiples requêtes lui demandant de déclarer Netanyahu en conflit d’intérêts, et qu’elle ne voyait aucune raison pour que la guerre l’oblige à actualiser les instructions de Netanyahu.

Suite à la réponse de Baharav-Miara, les requérants ont demandé à la Haute Cour de se prononcer sur la question de savoir si Netanyahu était en conflit d’intérêts et ont accusé la procureure générale d’ignorer les lois en la matière, toujours selon Haaretz.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à la Cour de Jérusalem pour le témoignage dans son procès de corruption de l’homme d’affaires Arnon Milchan, le 6 juillet 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Le Premier ministre est jugé pour corruption, fraude et abus de confiance dans l’Affaire 4 000, sur la base d’allégations selon lesquelles il aurait autorisé des décisions réglementaires au profit d’un magnat des télécommunications en échange d’une couverture médiatique plus favorable sur un organe de presse appartenant à l’homme d’affaires.

Netanyahu est également accusé de fraude et d’abus de confiance dans deux autres affaires. L’une, l’Affaire 2 000, concerne les allégations selon lesquelles Netanyahu aurait tenté d’obtenir une couverture médiatique positive dans le journal Yedioth Ahronoth en échange d’une législation restreignant son concurrent, Israel Hayom. Dans l’autre affaire, l’Affaire 1 000, les procureurs affirment que Netanyahu a reçu de manière inappropriée des cadeaux coûteux de la part de bienfaiteurs milliardaires.

Netanyahu dément tout acte répréhensible dans les affaires le concernant et affirme que les accusations ont été fabriquées de toutes pièces dans le cadre d’une chasse aux sorcières menée par la police et le ministère public, et facilitée par la faiblesse de la procureure générale.

Le procès a été interrompu brièvement après le début de la guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par le pogrom perpétré par le groupe terroriste le 7 octobre, durant lequel terroristes on assassiné près de 1 200 personnes et ont pris 251 otages qu’ils ont emmenés dans la bande de Gaza. La procédure a repris quelques mois plus tard.

L’année dernière, Baharav-Miara avait averti Netanyahu à plusieurs reprises que sa participation au remaniement judiciaire du ministre de la Justice Yariv Levin constituait une violation de l’accord. Cependant, elle a toujours rejeté les demandes qui lui ont été faites d’exiger la démission du Premier ministre pour ce motif.