Gantz critique la nouvelle réforme judiciaire du gouvernement – offrant toutefois de négocier

Après avoir gardé le silence sur le sujet pendant des jours, le président du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a critiqué samedi les dernières propositions de changements au système judiciaire israélien qui ont été faites par le ministre de la Justice Yariv Levin et par le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar. Il a toutefois ajouté que des réformes seraient possibles si certaines conditions étaient remplies.

Dans une longue déclaration en vidéo, Gantz a déploré l’attention nouvelle portée par les ministres « au retour d’Israël au 6 octobre » – faisant référence aux graves clivages qui avaient entouré les initiatives entreprises dans le cadre du plan de refonte radicale du système judiciaire israélien – au détriment de l’attention portée au « retour des otages » qui sont actuellement retenus en captivité dans la bande de Gaza.

« Pour mener à son terme de vastes réformes du système judiciaire qui renforceront la démocratie, il faut un vaste consensus, il faut du temps et surtout, il faut de la confiance », a affirmé Gantz, qui a ajouté que de tels changements « ne doivent pas se faire à la hâte et en temps de guerre ».

Gantz avait rejoint le gouvernement de Netanyahu quelques jours après le début de la guerre à Gaza, le 7 octobre 2023, afin de projeter une image d’unité au moment même où Israël devait faire face à une crise sans précédent. L’accord qui avait scellé son entrée au sein de la coalition stipulait qu’aucun projet de loi entrant dans le cadre du plan de refonte du système israélien de la justice ne devait être adopté.

Gantz ayant quitté le gouvernement, Yariv Levin, l’artisan du plan de refonte initial, et Saar, homme politique qui a récemment rejoint le gouvernement, ont décidé de faire avancer une enveloppe de réformes qui donneraient un caractère politique à la nomination des juges dans le pays et qui limiteraient considérablement les pouvoirs des tribunaux – même si les dispositions présentes dans ces réformes sont plus douces que ce que Levin avait proposé lorsqu’il avait pris le portefeuille de la Justice.

Le ministre de la Justice Yariv Levin, à droit, et le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar, à gauche, évoquent leurs nouvelles propositions de réforme judiciaire. (Capture d’écran : vidéo/ Autorisation de Levin et de Saar)

Dans sa déclaration, Gantz a indiqué que la proposition de Levin et de Saar n’entrait « pas dans le cadre d’un consensus national, » notant que « ce n’est pas ainsi que l’on parviendra à un accord au sein de la population ».

« Il s’agit tout au plus d’un consensus au sein du Likud », a-t-il continué en s’en prenant à Saar, son ancien allié qui serait sur le point de revenir au sein du parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu après l’avoir quitté en 2020, promettant alors qu’il ne servirait plus jamais sous les ordres du Premier ministre.

« Même si ce cadre ne prévoit pas que la coalition prendra le contrôle de la Commission de sélection des juges, comme le souhaitait initialement Levin, il ne manque pas de problèmes », a estimé Gantz.

Dans le même temps, a-t-il poursuivi, « malgré toutes les réserves et la suspicion » suscitée par la coalition, « nous ne pouvons pas ignorer le fait que de nombreuses personnes estiment que la crise qui entoure la sélection des juges nécessite une réforme maintenant – des personnes qui ne peuvent être ignorées ».

C’est pourquoi, a indiqué Gantz, « j’appelle à des discussions consacrées au cadre de la Commission de sélection des juges entre les représentants de la coalition et de l’opposition, et j’appelle à vérifier si des accords peuvent être trouvés pour le bien du pays ».

Levin, qui, en sa qualité de ministre de la Justice, est également à la tête de la Commission, refuse depuis plus d’un an d’autoriser un vote qui permettrait de nommer le nouveau président de la Cour suprême dans la mesure où il aimerait voir un conservateur à ce poste, en lieu et place d’Isaac Amit, qui est président par intérim de la plus haute instance judiciaire israélienne.

Gantz a fait part de trois conditions préalables à la tenue de telles discussions : la nomination d’un nouveau juge à la tête de la Cour suprême ; des négociations susceptibles de modifier les propositions avancées par Levin et par Saar et l’arrêt, au sein de la Knesset actuelle, de toutes les initiatives « qui portent atteinte à la démocratie ».

Concernant cette dernière condition, Gantz a expliqué que les efforts livrés en vue du renvoi de la procureure-générale – de nombreux ministres sont favorables à ce limogeage – devaient être interrompus. Il a aussi rappelé que les ministres devaient se conformer aux décisions de justice sous peine d’être eux-mêmes limogés.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, a annoncé, cette semaine, qu’il défierait un jugement de la Haute Cour de justice dans le cadre d’un conflit portant sur le mandat des membres du conseil d’administration de la chaîne publique Kan.

« Notre objectif, en cherchant à conclure des accords, est de mettre fin aux divisions au sein de la nation, d’assurer la paix et de traiter les questions urgentes pour le pays – il ne s’agit pas de transformer les choses de manière à ouvrir la porte à un coup d’État [contre le système démocratique israélien] », a noté le chef de HaMahane HaMamlahti.

« Si le plan initial de refonte du système judiciaire devait faire son retour, alors nous le combattrons à l’aide de tous les outils juridiques qui sont à notre disposition », a-t-il averti.

Le ministre de la Justice Yariv Levin (4e à partir de la gauche) lors d’une réunion de la commission de sélection des juges, à Jérusalem, le 12 décembre 2024 (Crédit : Michal Dimenshtein/GPO)

Contrairement à la proposition de réforme initiale de Levin, les nouvelles réformes accorderaient plus de pouvoir à l’opposition en lui permettant de bloquer les nominations effectuées par le biais de la Commission chargée de désigner les magistrats. Toutefois, le nouveau plan ouvre la porte à une Commission qui deviendrait plus politisée en y amenuisant l’influence des professionnels du droit.

Selon la nouvelle proposition, les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles en Israël auraient plus de poids grâce à un processus législatif plus rigoureux – les détails de ce processus n’ont pas été précisés. De plus, elles ne seraient pas soumises au contrôle judiciaire de la Haute Cour. Les pouvoirs de la Haute Cour de justice en matière de contrôle judiciaire des textes de loi ordinaires seraient également considérablement limités.

Cette nouvelle proposition de réforme est la dernière tentative de la part de Levin de limiter l’autorité du système judiciaire – une campagne qu’il avait lancée en 2023, peu après son entrée en fonction, avec un plan radical qui aurait largement soumis le pouvoir judiciaire à l’autorité du gouvernement. L’avancée de ce projet n’avait été interrompue qu’au dernier moment en raison des réactions négatives et des protestations massives de l’opinion publique. La réforme avait été gelée après le pogrom du 7 octobre 2023 – mais Levin a tenté de la relancer au cours de ces derniers mois.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.