Israël demande à la CPI le retrait des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et de Gallant

Israël a demandé lundi aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de retirer les mandats d’arrêt qui ont été émis par ses soins à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. La CPI examine actuellement les objections déposées par Israël concernant la compétence de l’instance judiciaire de premier plan à intervenir dans la conduite de la guerre à Gaza.

Des documents qui ont été diffusés dimanche en fin de journée sur le site internet de la CPI ont également révélé qu’Israël a demandé à la Cour d’ordonner à l’accusation de suspendre son enquête consacrée à des crimes présumés qui auraient été commis dans les territoires palestiniens.

Les documents sont datés du 9 mai et ils sont signés par le procureur-général adjoint israélien Gilad Noam.

La CPI avait délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahu et de Gallant le 21 novembre pour des crimes de guerre présumés qui auraient été perpétrés dans le cadre de la guerre à Gaza. Elle avait émis un mandat similaire à l’encontre d’un haut-responsable du Hamas, Mohammed Deif, pour des crimes contre l’Humanité commis lors de l’attaque sanglante du 7 octobre 2023 et au-delà. Elle l’avait ensuite retiré, des informations crédibles ayant fait état du décès du chef terroriste.

Israël, qui rejette la compétence et l’autorité de la Cour de La Haye et qui nie s’être rendu coupable de crimes de guerre à Gaza, conteste les mandats d’arrêt émis à l’encontre de Netanyahu et de Gallant.

Au mois d’avril, la chambre d’appel de la CPI avait décidé que les juges de la chambre préliminaire – responsable de la délivrance des mandats – devaient examiner les objections d’Israël concernant la compétence de la Cour et la légalité des mandats d’arrêt.

Il est difficile de déterminer quelle forme prendra l’examen qui a été ordonné et aucune date limite n’a été fixée pour s’agissant des décisions qui seront prises dans le contexte de la demande soumise par Israël de retirer les mandats et de mettre fin à l’enquête.