Israël en guerre - Jour 469

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Israël informe la CIJ des actions entreprises à Gaza pour se conformer à ses ordres

Sur fond d'accusations de génocide de la part de l'Afrique du sud, les juges avaient demandé à Jérusalem, le mois dernier, de préciser la nature des efforts livrés pour protéger les civils ; les détails n'ont pas été rendus publics

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La Cour internationale de Justice, principale instance judiciaire de l'ONU, livre ses ordonnances à la demande de mesures conservatoires soumise par l'Afrique du Sud à l'encontre d'Israël en raison de ses actions dans la bande de Gaza, le 26 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de Justice)
La Cour internationale de Justice, principale instance judiciaire de l'ONU, livre ses ordonnances à la demande de mesures conservatoires soumise par l'Afrique du Sud à l'encontre d'Israël en raison de ses actions dans la bande de Gaza, le 26 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de Justice)

Israël a soumis un rapport, lundi, à la Cour internationale de Justice, détaillant les mesures prises pour se conformer à une ordonnance du tribunal datant du mois de janvier, lorsque les juges avaient appelé l’État juif à ne pas entreprendre d’actions, dans le cadre de la guerre à Gaza, qui seraient susceptibles de violer les clauses de la Convention sur les Génocides, a fait savoir un responsable israélien. Le rapport, a-t-il ajouté, fait aussi état des mesures qu’Israël prévoit de prendre à l’avenir.

Il n’a donné aucun détail sur le contenu du rapport, qui a été déposé quelques heures à La Haye avant l’échéance à laquelle il était attendu.

Parmi les principales demandes des magistrats, le 26 janvier, « la prévention et la sanction » des incitations au génocide et « la mise en place de services de base et l’acheminement d’une assistance humanitaire urgente » pour amoindrir les souffrances des civils gazaouis sur le territoire ravagé par la guerre.

Dans le rapport qui a été soumis, Israël a fait savoir qu’il s’était conformé à ces ordres, détaillant les initiatives mises en œuvre pour acheminer au mieux l’aide humanitaire à Gaza ainsi que les mesures prises par les responsables de la justice et par tous ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi contre les personnes qui ont pu se livrer à des incitations au génocide contre les Palestiniens de Gaza, et notamment contre de hauts-responsables du gouvernement, a rapporté la chaîne publique Kan.

Le rapport a été rédigé par le ministère de la Justice et par le ministère des Affaires étrangères et il ne sera pas transmis aux médias ni diffusé au grand public.

Le mois dernier, la plus haute instance judiciaire des Nations unies avait ordonné à Israël de n’entreprendre aucune action susceptible de contrevenir à la Convention sur les génocides et elle avait appelé les dirigeants israéliens à garantir que les troupes ne commettraient aucun acte de type génocidaire à l’encontre des Palestiniens après une requête soumise par l’Afrique du sud, qui avait accusé l’État juif de génocide. Israël et ses alliés occidentaux avaient rejeté cette accusation, disant qu’elle était dénuée de tout fondement.

Israël dit faire tout ce qui est possible pour épargner les civils, déclarant ne prendre pour cible que les terroristes du Hamas. L’armée note par ailleurs que la tactique adoptée par le groupe, dont les membres et les infrastructures se fondent dans les zones et dans les institutions civiles, complique le fait d’éviter qu’il y ait des victimes civiles.

Dans son jugement, la Cour avait signalé qu’Israël devait tout particulièrement prévenir et sanctionner toutes les incitations publiques au génocide contre les Palestiniens de Gaza, et préserver les éléments liés à toutes les accusations de génocide dans la bande. Elle avait aussi demandé au pays de prendre des mesures pour améliorer la situation humanitaire pour les civils palestiniens vivant dans l’enclave.

Les juges avaient toutefois rejeté la demande de l’Afrique du sud, qui réclamait l’arrêt immédiat de la campagne militaire à Gaza.

Un employé transporte des sacs d’aide humanitaire entrés par camion à Gaza à travers le poste-frontière de Kerem Shalom, le 17 février 2024. (Crédit : Said Khatib/AFP)

Un jugement final dans ce dossier pour génocide, à La Haye, pourrait prendre des années.

De son côté, Amnesty International a affirmé, lundi, que les autorités israéliennes « ont été dans l’incapacité de faire les démarches minimales nécessaires pour se conformer » au jugement de la Cour. Amnesty et le groupe Human Rights Watch (HRW) ont expliqué que le nombre de camions qui entrent à Gaza avait diminué d’un tiers approximativement depuis l’énoncé du jugement.

« Le gouvernement israélien affame » les 2,4 millions de résidents palestiniens de Gaza, « les plaçant dans un péril encore plus grand qu’avant l’ordonnance contraignante qui a été émise par la Cour internationale de Justice », a commenté Omar Shakir, directeur du Bureau Israël-Palestine au sein de HRW. « Le gouvernement israélien a tout simplement ignoré le jugement rendu par la Cour et, d’une certaine manière, il a intensifié sa campagne de répression, notamment en bloquant encore davantage l’acheminement d’aides vitales. »

L’État juif, qui inspecte tous les camions qui pénètrent dans la bande de Gaza, attribue à l’ONU la responsabilité du ralentissement de la délivrance de l’assistance humanitaire et le pays a fait savoir qu’il était prêt à accélérer son processus d’inspection.

L’État juif a aussi expliqué que le Hamas détournait les aides au détriment de civils dont la situation est de plus en plus désespérée.

Des Palestiniens attendent des aides humanitaires sur le front de mer à Gaza City, dans la bande de Gaza, le 25 février 2024. (Crédit : AP Photo/ Mahmoud Essa)

La guerre a éclaté le 7 octobre, lorsque le Hamas a lancé une attaque sans précédent en Israël. Des milliers de terroristes avaient semé la désolation dans les communautés du sud du pays, tuant environ 1200 personnes, des civils en majorité, et kidnappant 253 personnes, prises en otage dans la bande de Gaza. Tous ne sont plus en vie.

Israël a riposté par une campagne militaire dont l’objectif est de renverser le régime du Hamas, à Gaza, et de garantir la remise en liberté des otages.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l’autorité du Hamas, l’offensive israélienne a fait 29 792 morts. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza. De son côté, l’armée israélienne affirme avoir tué 12 000 terroristes dans la bataille, en plus d’un millier d’hommes armés qui auraient été abattus sur le territoire israélien, le 7 octobre.

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