Israël : La CIJ n’a pas compétence sur le conflit – la solution est dans la négociation

Selon une information publiée jeudi, Israël a finalement remis cette semaine un avis formel à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, déclarant que cette dernière n’avait pas compétence pour enquêter sur le conflit israélo-palestinien.

Selon le reportage non sourcé de Kan, Jérusalem aurait estimé que la CIJ n’était pas le lieu pour statuer sur le conflit et que des négociations directes entre Israël et l’Autorité palestinienne (AP) s’imposaient.

Le Conseil national de sécurité a réagi à l’information donnée par la chaîne publique Kan en précisant qu’il faisait en sorte, avec le ministère des Affaires étrangères, de convaincre des pays amis d’étayer la position d’Israël auprès de la CIJ.

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« Israël estime que ce processus n’a aucune légitimité et que les différends avec l’AP doivent être réglés dans le cadre de négociations bilatérales », a déclaré le Conseil.

Le ministre des Affaires étrangères Eli Cohen assistant à une audience de la commission de la Knesset, le 12 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Nous continuerons à nous insurger contre les mensonges des Palestiniens et les tentatives de délégitimation de l’État d’Israël », a déclaré le ministère des Affaires étrangères, Eli Cohen.

« Je remercie nos amis du monde entier et la plupart des États membres des Nations unies, qui ont soumis des positions à la Cour et n’ont à aucun moment adhéré à cette initiative palestinienne qui cherche à abuser de la Cour internationale de justice de La Haye afin de nuire aux intérêts d’Israël. »

Kan a relevé que la réponse officielle à la CIJ contredisait la position officielle du gouvernement selon laquelle il ne coopérerait pas avec La Haye et n’était pas davantage intéressé par des négociations de paix avec les Palestiniens.

Selon cette même information, sous la pression de Jérusalem, les États-Unis auraient également adressé une réponse à La Haye soutenant la position d’Israël.

A la demande de l’Assemblée générale des Nations unies, la Cour avait annoncé dès février les dates de début de l’enquête, fixant au 25 juillet la date limite pour la remise des déclarations écrites et au mois d’octobre, celle des commentaires sur ces déclarations.

La CIJ est la plus haute juridiction des Nations unies pour la médiation des différends internationaux. Ses décisions ont une influence sur l’opinion publique et les processus juridiques, mais ne sont pas contraignantes. Ses fonctions diffèrent de celles de la Cour pénale internationale, dont le siège se trouve également à La Haye.

La Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies vote sur les mesures relatives au conflit israélo-palestinien, au siège des Nations Unies, à New York, le 11 novembre 2022. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

En décembre, l’Assemblée générale de l’ONU avait adopté une résolution à l’initiative des Palestiniens demandant à la Cour un « avis consultatif » sur « l’occupation, la colonisation et l’annexion prolongées du territoire palestinien » par Israël. Cette résolution appelait également à une enquête sur les mesures israéliennes « visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem » et accusait Israël d’avoir adopté « des lois et mesures discriminatoires ».

L’Assemblée générale avait adressé cette demande à la Cour suite à l’avis favorable de la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ce dernier panel, extrêmement critique envers l’État juif, fait quasi-systématiquement l’impasse sur le terrorisme et la violence palestiniens, dont ils rejettent la responsabilité sur Israël.

En représailles à cette demande d’enquête, Israël avait pris un certain nombre de mesures comme la rétention des financements de l’AP, dénoncée par la communauté internationale.

Le dernier avis consultatif de la CIJ sur le conflit israélo-palestinien remonte à 2004, date à laquelle l’Assemblée générale lui avait demandé de se prononcer sur la légalité de la barrière de sécurité en Cisjordanie. La Cour avait jugé que la barrière construite par Israël était « contraire au droit international » et avait demandé à ce que les travaux de construction soient immédiatement stoppés.

Israël était passé outre cette décision, indiquant que cette barrière était une mesure de sécurité destinée à empêcher les terroristes palestiniens de se rendre au coeur des villes israéliennes, là où les Palestiniens voyaient une appropriation des terres suivant un tracé à travers Jérusalem-Est et certaines parties de la Cisjordanie.

La liste des résolutions de l’ONU contre Israël est longue, et Israël – parfois avec les Etats-Unis – accuse régulièrement l’organisation mondiale de flagrante partialité.

Israël reproche également aux Palestiniens, qui ont le statut d’État observateur non membre de l’ONU, d’instrumentaliser l’organisation pour contourner les négociations de paix et imposer un règlement à leur convenance.

Israël estime enfin que les enquêtes font partie d’un traitement discriminatoire que lui inflige l’ONU.

En 2022, Israël a focalisé le plus grand nombre de condamnations de la part de l’Assemblée générale, plus que tous les autres pays réunis.

Luke Tress a contribué à cet article.