Juifs spoliés sous l’Occupation : rejet du recours de deux Américains
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Juifs spoliés sous l’Occupation : rejet du recours de deux Américains

Les magistrats ont rappelé que les acquéreurs ultérieurs d'un bien reconnu spolié, "même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires"

Cour de cassation de Paris (Crédit : DXR/CC BY-SA 3.0)
Cour de cassation de Paris (Crédit : DXR/CC BY-SA 3.0)

La plus haute autorité judiciaire française a rejeté mercredi un recours de deux Américains sommés par la justice, en vertu d’une loi de 1945, de restituer un tableau de Pissarro aux descendants d’un collectionneur juif spolié sous l’Occupation.

Destinée à permettre aux victimes de spoliations de récupérer leurs biens, l’ordonnance du 21 avril 1945 était attaquée par les époux Toll devant la cour de Cassation.

Depuis deux ans, ce couple est engagé dans une bataille judiciaire en France autour d’une toile peinte en 1887 par l’impressionniste Camille Pissaro, « La Cueillette ».

Ces grands collectionneurs américains avaient acquis « La Cueillette » pour 800 000 dollars chez Christie’s à New York (Etats-Unis) en 1995.

Face à eux, les descendants de Simon Bauer, un industriel juif amateur d’art né en 1862, spolié de ses œuvres sous l’Occupation, avaient perdu la trace de la toile jusqu’à ce qu’ils la retrouvent exposée au musée parisien Marmottan-Monet début 2017, prêtée par les époux Toll dans le cadre d’une rétrospective.

Fin 2017, puis en appel en octobre 2018, la justice française a ordonné aux Américains de restituer la gouache à la famille Bauer, en s’appuyant sur l’ordonnance du 21 avril 1945.

Les époux Toll se sont pourvus en cassation et avaient déposé à l’appui de ce pourvoi une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant ce texte.

L’ordonnance stipule que « l’acquéreur ou les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé », sans limite de temps, et prévoit la restitution du bien à la personne spoliée.

Les Américains souhaitaient que le Conseil constitutionnel soit saisi de deux articles de l’ordonnance, qu’ils estimaient contraires à leur droit de propriété et aux droits de la défense.

Mais la Cour de cassation a rejeté leur recours, les magistrats rappelant notamment que les acquéreurs ultérieurs d’un bien reconnu spolié, « même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires ».

L’ordonnance de 1945, instaurée « pour protéger le droit de propriété des propriétaires légitimes », ne prive pas pour autant de voies de recours les Américains sommés de restituer le tableau, et donc ne porte pas atteinte à leur droit à une procédure équitable, ont estimé les juges.

Lors de l’audience, mardi, l’avocat général avait souligné que les Toll pouvaient par exemple intenter un recours contre le vendeur.

Les Américains, « qui étaient très attachés à ce tableau, sont évidemment déçus », a commenté leur avocat, Ron Soffer. « Néanmoins, ils sont satisfaits que toutes les décisions rendues dans ce dossier fassent avancer le droit relatif aux biens spoliés pendant la guerre », a-t-il ajouté.

« Les descendants de Simon Bauer se réjouissent que la justice française reconnaisse, pour la troisième fois, que c’est légitimement qu’ils demandent la restitution d’une oeuvre confisquée à Simon Bauer en 1943 par le régime de Vichy », a réagi leur défenseur, Cédric Fischer, dans un communiqué.

La Cour de cassation doit désormais examiner le pourvoi des époux Toll sur le fond. La date de l’audience n’est pas encore connue.

En attendant l’issue du litige, le tableau reste sous séquestre.

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