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La chef de la Cour Suprême assure que les tribunaux « tiendront bon »

Esther Hayut a réitéré son engagement envers « l’État de droit et l’indépendance judiciaire », face au projet du bloc de Netanyahu d’annuler les décisions de la Cour Suprême

La juge en chef de la Cour suprême, Esther Hayut lors d'une audience à la Cour suprême à Jérusalem, le 29 juillet 2019. 
(Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La juge en chef de la Cour suprême, Esther Hayut lors d'une audience à la Cour suprême à Jérusalem, le 29 juillet 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La juge en chef de la Cour suprême, Esther Hayut, a indiqué jeudi que le système judiciaire résisterait aux réformes radicales annoncées par le prochain gouvernement et réaffirmé l’importance d’un système judiciaire indépendant.

Les tribunaux « résisteront à la foudre et au tonnerre que l’on entend et voit partout en ce moment », a déclaré Hayut, dans sa toute première déclaration publique sur les projets de réforme.

« C’est nous qui sommes visés par ces projets, c’est le signal de la tempête », a-t-elle déclaré aux membres de la Cour Suprême lors d’un événement culturel.

« Mais c’est la loi, et la loi seule, qui nous guide, aussi survivrons-nous à cela aussi. »

La nouvelle coalition entend en effet faire adopter des dispositions permettant à la Knesset d’annuler les décisions de la Cour Suprême avec une majorité de 61 voix, donner plus de poids aux politiciens dans la nomination des juges, entre autres projets de réformes controversés.

Des alliés du probable futur Premier ministre, Benjamin Netanyahu, ont par ailleurs proposé un projet de loi susceptible de mettre fin à son procès pour corruption.

Hayut n’a pas donné davantage de détails, mais rappelé l’importance d’un pouvoir judiciaire indépendant.

« Je crois en l’excellence de la Cour et de son travail, empreint d’un grand professionnalisme et du plus grand respect pour la primauté du droit et l’indépendance judiciaire, qui sont le souffle vital du pouvoir judiciaire », a-t-elle déclaré.

Elle a rappelé « le rôle clé des juges dans la protection des valeurs et principes fondateurs de ce pays ».

Audience de la Cour Suprême de justice relative à une demande de vote par la Knesset de l’accord sur la frontière maritime avec le Liban, à la Cour suprême de Jérusalem, le 20 octobre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Ses propos se sont fait entendre au moment-même où le dirigeant d’extrême droite Bezalel Smotrich, dont le parti HaTzionout HaDatit a promu nombre de réformes juridiques controversées, s’engageait à ce que le nouveau gouvernement « procède à une réforme historique du système judiciaire », dans le sillage de la signature d’un accord de coalition avec Netanyahu.

En vertu de cet accord, le député HaTzionout HaDatit Simcha Rothman, l’un des principaux architectes du projet d’affaiblissement du pouvoir judiciaire, prendra la tête de la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, poste clé pour légiférer sur la réforme judiciaire.

Ces réformes judiciaires annoncées par le futur gouvernement – en particulier la clause dérogatoire – ont été dénoncées par l’opposition au bloc de Netanyahu et des personnalités de premier plan du monde du droit, tels que le président du barreau israélien et un groupe de professeurs de droit.

HaTzionout HaDatit et les partis ultra-orthodoxes Yahadout HaTorah et Shas, alliés de Netanyahu, sont les plus ardents soutiens de la clause dérogatoire, également vue d’un bon œil par de nombreux membres du Likud.

Le chef du Likud, Benjamin Netanyahu, à gauche, et le chef de HaTzionout HaDatit Bezalel Smotrich ont conclu un accord de coalition à Jérusalem le 1er décembre 2022. (Crédit : Likud)

Yesh Atid, le parti du Premier ministre sortant Yair Lapid, s’est engagé pour sa part à lutter contre l’adoption de cette loi dérogatoire et organisé une rencontre avec des experts, la semaine passée, pour évaluer dans quelle mesure de telles dispositions seraient « préjudiciables aux citoyens israéliens, dans leur vie quotidienne et l’exercice de leurs droits fondamentaux ».

La question de la limitation des pouvoirs de la Cour Suprême s’est transformée en véritable abcès de fixation, ces vingt-cinq dernières années, entre la droite et la gauche dans un premier temps et aujourd’hui, entre ce que l’on pourrait décrire comme les populistes et les démocrates libéraux d’Israël.

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