Israël en guerre - Jour 197

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La CIJ rejette la nouvelle requête sud-africaine contre l’opération de Tsahal à Rafah

Toutefois, la plus haute instance judiciaire des Nations unies note que Jérusalem reste tenue de respecter les mesures existantes, à savoir la nécessité de protéger les civils et de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire vers Gaza

Une vue extérieure du Palais de la Paix, qui abrite la Cour internationale de justice, ou Cour mondiale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 18 février 2019. (Crédit : Peter Dejong/AP)
Une vue extérieure du Palais de la Paix, qui abrite la Cour internationale de justice, ou Cour mondiale, à La Haye, aux Pays-Bas, le 18 février 2019. (Crédit : Peter Dejong/AP)

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, a rejeté vendredi la requête additionnelle de l’Afrique du Sud contre Israël, qui a annoncé une offensive d’envergure contre Rafah, dans la bande de Gaza, estimant que l’Etat hébreu devait respecter les mesures déjà ordonnées.

Pretoria avait déjà saisi la CIJ, basée à La Haye, en soutenant que les opérations d’Israël à Gaza s’apparentaient à une violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La cour doit encore se prononcer sur ce point, mais le 26 janvier elle avait ordonné à Israël de prévenir tout éventuel acte de génocide et de permettre l’accès de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza.

Mardi, les autorités sud-africaines avaient déposé un nouveau recours auprès de la CIJ, lui demandant d’ordonner de nouvelles mesures après l’annonce par Israël d’une prochaine offensive militaire sur Rafah, où plus de la moitié des 2,4 millions d’habitants de Gaza se sont réfugiés.

Dans leur décision de vendredi, les juges de la CIJ notent que « les événements intervenus tout récemment dans la bande de Gaza, et en particulier à Rafah, +entraîneraient une aggravation exponentielle de ce qui est d’ores et déjà un cauchemar humanitaire aux conséquences régionales insondables+, ainsi que l’a indiqué le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies » Antonio Guterres, selon un communiqué.

Mais ils ajoutent que « cette situation alarmante exige la mise en œuvre immédiate et effective des mesures conservatoires indiquées par la Cour dans son ordonnance du 26 janvier 2024, qui sont applicables à l’ensemble de la bande de Gaza, y compris Rafah, et ne nécessitent pas l’indication de mesures additionnelles ».

Des manifestants devant la Cour internationale de justice, à La Haye, aux Pays-Bas, le 12 janvier 2024. Illustration (Crédit : Patrick Post/AP Photo)

« L’Etat d’Israël demeure pleinement tenu de s’acquitter des obligations lui incombant au titre de la convention sur le génocide et d’exécuter ladite ordonnance, notamment en assurant la sûreté et la sécurité des Palestiniens dans la bande de Gaza », rappellent encore les juges de la CIJ.

L’Afrique du Sud a annoncé mardi qu’elle avait déposé une « requête urgente » auprès de la Cour internationale de justice afin qu’elle examine si les opérations militaires israéliennes visant la ville de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, violent les ordonnances provisoires que la Cour a rendues le mois dernier dans une affaire dans laquelle Pretoria a allégué un génocide dans la bande de Gaza.

Malgré le rejet de sa deuxième requête, l’Afrique du Sud s’est félicitée de la réponse de la CIJ.

« La Cour a expliqué sans équivoque que le respect des mesures provisoires déjà décidées contraint Israël à veiller à la sécurité de tous les Palestiniens de la bande de Gaza », a déclaré le porte-parole du président Cyril Ramaphosa, Vincent Magwenya.

Jeudi, Israël a demandé à la Cour de rejeter ce qu’il a appelé la demande de l’Afrique du Sud, « très particulière et inappropriée ».

Israël affirme qu’il fait tout son possible pour épargner les civils et qu’il ne vise que les terroristes du Hamas. Il affirme que la tactique du Hamas, qui consiste à s’implanter dans des zones civiles, rend difficile l’évitement de pertes civiles.

Des militants pro-palestiniens brandissant des drapeaux lors d’une session de la Cour internationale de justice, à La Haye, aux Pays-Bas, le 26 janvier 2024. (Crédit : Patrick Post/AP Photo)

Malgré cela, la Cour a ordonné le mois dernier à Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter les pertes humaines et les dégâts matériels à Gaza, mais n’a pas ordonné la fin de l’offensive militaire qui a ravagé l’enclave palestinienne.

Jeudi, Israël a fustigé cette dernière tentative de l’Afrique du Sud pour que la CIJ mette fin à sa campagne contre le Hamas et a accusé Pretoria d’abuser de la convention sur le génocide pour protéger le groupe terroriste islamiste.

Dans un bref document, Israël a décrit l’ensemble de la demande de Pretoria comme « infondée en fait et en droit » et de « moralement répugnante ».

Israël a insisté sur le fait que la situation à Gaza n’avait pas changé sur le terrain depuis que la CIJ avait entendu les allégations de génocide de l’Afrique du Sud en janvier, et a déclaré que « l’offensive militaire sans précédent à Rafah » dont parlait Pretoria « n’a en fait pas eu lieu ».

Israël a qualifié de « déformation scandaleuse » les affirmations de l’Afrique du Sud concernant une « opération militaire sans précédent » à Rafah le 11 février pour sauver deux otages israéliens – qui, selon le Hamas, a tué des dizaines de Palestiniens – et a affirmé que c’était le Hamas qui faisait preuve de « mépris pour le droit » en n’accédant pas à l’appel de la CIJ pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages restants.

Israël a également souligné que la demande d’intervention de la CIJ formulée par l’Afrique du Sud, fondée sur de prétendues craintes d’un génocide imminent, citait en fait des commentaires du Premier ministre Benjamin Netanyahu « qui indiquent clairement que toute opération militaire potentielle est destinée à cibler les bataillons du Hamas à Rafah », et a noté que Netanyahu avait lui-même parlé de la nécessité d’évacuer les civils de la ville.

« Cette annonce est conforme à l’engagement permanent d’Israël, en vertu du droit international humanitaire, de minimiser les dommages causés aux civils, alors même que le Hamas, dans son mépris total de la vie et du droit, poursuit sa stratégie odieuse consistant à chercher à maximiser les dommages causés aux civils par ses attaques incessantes contre les civils israéliens et par son utilisation de civils palestiniens et d’objets civils comme boucliers à Gaza même », a insisté Israël avec force dans son mémoire.

Jérusalem a déclaré que l’utilisation par l’Afrique du Sud de la déclaration de Netanyahu, qui a clairement souligné que le Hamas était la cible d’Israël, « révèle une fois de plus l’intention d’abuser de la Convention sur le génocide » et de faire en sorte que la Cour « micro-gère » le conflit, dont la conduite est régie non pas par la Convention sur le génocide mais par le droit humanitaire international, sur lequel la Cour n’a aucune compétence dans cette guerre.

« C’est la preuve d’un nouvel effort cynique de l’Afrique du Sud pour utiliser les mesures conservatoires comme une épée plutôt que comme un bouclier, et pour manipuler la Cour afin de protéger l’allié de longue date de l’Afrique du Sud, le Hamas, une organisation terroriste génocidaire, du droit et de l’obligation inhérents d’Israël de se défendre, conformément à la loi, contre l’assaut terroriste auquel il est confronté et de poursuivre la libération de plus de 130 otages », a déclaré Israël.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

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