La CNDA octroie le statut de réfugié à des Palestiniens protégés par l’ONU

Les Palestiniens protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié au vu de la situation actuelle à Gaza, a jugé la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui a accordé ce statut à un couple ayant fui le groupe terroriste palestinien du Hamas en mars 2023.

Dans une décision rendue le 13 septembre et communiquée mardi, la CNDA explique que « compte-tenu de la situation sécuritaire et humanitaire actuelle », les Palestiniens de la bande de Gaza protégés par l’Organisation des Nations unies peuvent demander le statut de réfugié en France.

« La protection dont ils doivent pouvoir bénéficier de la part de l’ONU sur place ne peut plus être assurée » au vu de la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, date du pogrom perpétré par le Hamas en Israël qui a entraîné depuis la riposte de l’armée israélienne, ajoute le communiqué.

L’institution judiciaire française avait été saisie par un couple dont la première demande d’asile avait été refusée en juillet 2023.

Ces Palestiniens avaient quitté la bande de Gaza en mars 2023 pour rejoindre la Guyane française expliquant avoir été menacés par le groupe terroriste palestinien du Hamas. L’homme avait été violenté et enlevé par des membres du groupe terroriste palestinien après avoir refusé de leur verser de l’argent, peut-on lire dans le compte-rendu de la décision de la CNDA.

« Ce couple avait demandé à bénéficier de la protection de l’Office [très controversé] de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), mais parce qu’il bénéficie de cette protection, il ne peut plus prétendre au statut de réfugié de la convention de Genève du 28 juillet 1951 », explique la CNDA.

« Toutefois la Cour a observé que cette protection n’était plus assurée dans les faits » et que l’UNRWA « n’est plus en mesure d’assurer avec effectivité assistance et protection à aucun Palestinien résidant dans ce territoire ». Raison pour laquelle le statut de réfugié en France leur a été accordé.