La coalition rejette encore un texte pour créer une commission d’enquête sur le 7 octobre

Les députés de la coalition ont rejeté une proposition de loi visant à établir une commission d’enquête d’État sur l’échec de la prévention de l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, la Knesset s’étant prononcée à 39 voix contre 51 contre la législation parrainée par la députée du parti HaMahane HaMamlahti, Orit Farkash Hacohen.

Le texte aurait permis la création d’une commission d’enquête d’État sans qu’une décision du gouvernement soit nécessaire, avec un cas « d’intérêt public exceptionnel ».

Représentant le positionnement du gouvernement sur la législation, le ministre de la Justice Yariv Levin a déclaré qu’il ne ferait pas confiance à une commission dont les membres seraient nommés par le président de la Cour suprême Isaac Amit — dont il a longtemps cherché à empêcher la récente nomination.

Une commission d’enquête d’État détient des pouvoirs uniques pour enquêter sur une catastrophe nationale, y compris le pouvoir d’assignation, et elle est totalement indépendante du gouvernement après sa création. Ses membres sont choisis par le président de la Cour suprême.

En réponse à l’échec de sa proposition de loi, la députée Farkash Hacohen a écrit sur X que malgré l’appel de Levin à un « large consensus » dans le choix des membres d’une commission d’enquête, la coalition n’a pas cherché un tel consensus lorsqu’elle a voté à la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset en faveur d’un projet de loi « politisant le comité de sélection des juges » ce matin.

Une précédente proposition de loi de Farkash Hacohen appelant à la mise en place d’une enquête d’État avait été rejetée par 45 voix contre 53 en séance plénière à la fin du mois de janvier.

« Ceux qui n’ont rien à cacher ne devraient pas avoir peur de créer une commission d’enquête d’État », a déclaré HaMahane HaMamlahti dans un communiqué.

Orit Farkash Hacohen, membre du parti Kakhol Lavan, votant lors de la réunion de la commission des Arrangements à la Knesset, à Jérusalem, le 13 janvier 2020. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Pour sa part, le chef du parti, Benny Gantz, a déclaré aux députés que les décisions des responsables politiques en poste dans les années précédant le 7 octobre, y compris les siennes, devaient être examinées.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a exclu à plusieurs reprises toute enquête avant la fin de la guerre et, au cours du week-end, il a rapidement rejeté une proposition de compromis faite par le président Isaac Herzog et par le président de la Cour suprême Isaac Amit – selon laquelle ce dernier consulterait le nouveau président adjoint de la Cour suprême Noam Sohlberg, un conservateur, lors de la nomination des membres d’une commission d’État, si le gouvernement acceptait d’en créer une.

Lors d’un discours à la Knesset au début du mois, Netanyahu a reconnu qu’il était « crucial d’enquêter en profondeur sur les événements du 7 octobre et sur ce qui les a conduits », mais que « cette enquête doit gagner la confiance de la nation, ou de l’écrasante majorité de la nation ».

Le visage rouge et criant dans le micro, il a appelé à une « enquête objective, équilibrée et indépendante… et non à une commission dont les conclusions sont prédéterminées ».

En février, le député du Likud Ariel Kallner a présenté une proposition pour un organe d’enquête alternatif dont les membres seraient nommés par la Knesset, dans un effort visant à éviter la création d’une commission d’enquête d’État.

Netanyahu n’a pas publiquement soutenu ou proposé de mécanisme pour enquêter sur le 7 octobre.