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La coalition relance officiellement son plan de refonte du système judiciaire

La Commission de la Constitution, du droit et de la justice à la Knesset a commencé à débattre de la législation qui limiterait pour les juges le recours au concept de "raisonnabilité"

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le leader de la Commission de la constitution, du droit et de la justice à la Knesset, Simacha Rothman, de Hatzionout HaDatit, à la Knesset de Jérusalem, le 25 juin 2023. (Crédit :  Yonatan Sindel/Flash90)
Le leader de la Commission de la constitution, du droit et de la justice à la Knesset, Simacha Rothman, de Hatzionout HaDatit, à la Knesset de Jérusalem, le 25 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les délibérations ont commencé, dimanche, sur le projet de loi avancé par la coalition qui interdirait le réexamen, par les juges, des décisions et des nominations politiques sur la base de la notion juridique de « raisonnabilité » – une relance officielle du plan de refonte du système judiciaire très controversé qui avait été mis en pause il y a trois mois par le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

S’exprimant dans le cadre de la Commission de la Constitution, du droit et de la justice, les députés de l’opposition ont critiqué cette législation centrée sur le concept juridique de « raisonnabilité » en disant qu’elle était une première avancée vers la limitation du contrôle exercé par les tribunaux sur le pouvoir politique.

« Cette initiative entre dans le cadre d’un plan qui, dans son ensemble, vise à nuire aux institutions démocratiques », a commenté Orit Farkash HaCohen du parti HaMahane HaMamlahti, qui a accusé « la corruption » d’être à la racine du plan de refonte du système de la justice.

Karine Elharrar, députée du parti Yesh Atid, a ajouté qu’éliminer la notion de « raisonnabilité » pour évaluer les décisions prises par les ministres et par les autres responsables élus était « la première avancée vers le protocole polonais ».

« Ils l’ont fait petit à petit, avec des pas modérés et en fin de compte, ils ont fini par contrôler le système », a-t-elle ajouté.

Les députés de la coalition, pour leur part, ont défendu le projet de loi, disant que les élus étaient plus aptes à décider des politiques que ce n’est le cas de la Cour.

« Ce n’est pas de la raisonnabilité, c’est de la politique », a commenté Amit Halevi du Likud. La Cour « échange » sa position contre celle des responsables élus, a-t-il ajouté.

Avant la présentation du projet de loi devant la Commission de la Constitution, du droit et de la justice, le conseiller juridique du panel a émis un avis encourageant les députés à limiter l’interdiction à certains secteurs seulement – comme les politiques gouvernementales sur l’économie.

Il a aussi encouragé les parlementaires à créer en parallèle des mécanismes qui amélioreront la transparence des décisions gouvernementales à la place des audiences devant la Cour.

Les Israéliens sont descendus de nouveau samedi soir dans la rue pour protester contre la réforme judiciaire.

Depuis janvier, les manifestants protestent contre la réforme du gouvernement, l’un des plus à droite de l’histoire d’Israël, qui vise selon ses partisans à rééquilibrer les pouvoirs en diminuant les prérogatives de la Cour suprême, que l’exécutif juge politisée, au profit du Parlement.

Des gens protestent contre la refonte judiciaire à Tel Aviv, le 24 juin 2023. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les détracteurs de la réforme estiment au contraire qu’elle risque d’ouvrir la voie à une dérive illibérale ou autoritaire.

Les organisateurs de la manifestation ont menacé d’intensifier leurs actions si le gouvernement allait effectivement de l’avant avec la législation. Selon la Douzième chaîne, cela pourrait inclure le blocage de l’accès à l’aéroport Ben Gurion et à Jérusalem et l’arrêt de la circulation sur l’autoroute Ayalon de Tel Aviv, entre autres actions.

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