La coalition retire le projet de loi sur la dépénalisation du cannabis

La coalition a retiré une proposition de loi visant à dépénaliser l’usage récréatif de la marijuana avant le vote prévu mercredi à la Knesset, après que le parti islamiste Raam a déclaré vouloir disposer de plus de temps pour examiner la législation.

Le leader du parti Raam, Mansour Abbas, a demandé à l’autrice du projet de loi, la députée Sharren Haskel de Tikva Hadasha, d’attendre deux semaines avant de le soumettre à un vote en séance plénière, afin de donner aux législateurs de Raam plus de temps pour examiner comment la légalisation de l’usage récréatif de la marijuana serait reçue par son électorat dans la communauté arabe.

Des médias indiquaient qu’Haskel avait subi des pressions pour retirer son projet de loi, celle-ci n’ayant pas obtenu le soutien du parti Raam et risquant d’être rejetée lors d’un vote.

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Malgré les demandes de la coalition, Haskel avait refusé de retirer le projet de loi, selon les médias israéliens.

Le projet de loi a été approuvé ce dimanche par la commission des Lois, ce qui lui octroyant officiellement l’appui du gouvernement.

Raam, qui s’est distancié de la coalition et qui déjà joué les troubles fête, s’oppose à la dépénalisation de la marijuana invoquant des motifs religieux.

La députée du Likud Sharren Haskel annonce sa démission de la Knesset et du parti du Likud dans une conférence de presse, le 23 décembre 2020. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Selon la radio de l’armée, des efforts infructueux ont été mené durant la nuit pour convaincre le parti de ne pas s’opposer au projet de loi. Les partenaires de la coalition ont insisté pour que les membres du parti Raam s’abstiennent et non ne votent à l’encontre du projet de loi.

La Treizième chaîne a mentionné qu’en raison du refus du parti Raam, refus soutenu par les partis politiques de l’opposition, le projet de loi manquait de soutien pour être examiné en première lecture à la Knesset. La coalition a tenté de mobiliser l’opposition et notamment le parti de la Liste arabe unie pour appuyer la proposition.

La coalition détient une très légère majorité à la Knesset ce qui limite sa capacité à faire adopter des projets de loi sans le support du parti Raam. Les législateurs se sont exprimés lundi et ont fait savoir qu’ils n’hésiteront pas à créer des crises de coalitions pour arriver à leurs fins, ceci après avoir brièvement menacé d’arrêter de travailler avec la coalition.

מהנעשה במליאה. https://t.co/3W31j203pB pic.twitter.com/J9dvb4wm7s

— Yanir Cozin – יניר קוזין (@yanircozin) July 14, 2021

Juste avant le vote, Haskel a partagé un message sur les réseaux sociaux pressant les législateurs du Likud, le parti de l’actuel chef de l’opposition Benjamin Netanyahu, parti dont elle fut membre, de voter en faveur du projet de loi.

Lorsque Haskel était encore membre du Likud à la Knesset, le parti avait voté l’année dernière en faveur de la loi pour la légalisation de l’usage de la marijuana. Cependant, la Knesset fut dissoute et de nouvelles élections ont été convquées avant que le projet de loi ne puisse passer les trois lectures à la Knesset et entrer en vigueur.

Le projet de loi d’Haskel aurait permis aux adultes Israéliens de posséder jusqu’à 50 grammes de marijuana et de cultiver jusqu’à 15 plantes pour usage personnel. Toute personne possédant de la marijuana au delà de ces quantités risque une amande de 2000 shekel.

La consommation en public de marijuana continue d’être interdite et les personnes ne respectant pas cette interdiction devront payer une amande de 500 shekels.

Plant de cannabis. (Kobi Gideon/Flash90)

La consommation personnelle de la marijuana reste actuellement illégale, malgré une dépénalisation partielle par le ministère de la Sécurité publique en 2017, qui prévoit désormais des amendes et une cure de réhabilitation aux contrevenants au lieu de poursuites pénales.

Ces dernières années, Israël a pris des mesures pour permettre l’usage du cannabis à des fins médicales et se positionne comme l’un des principaux pays exportateurs. Néanmoins les consommateurs israéliens de cannabis médical se sont plaint de la quasi-impossibilité d’avoir accès aux dispensaires autorisés à distribuer le cannabis.