La commission de la Santé approuve la réforme du marché de l’assurance maladie privée

La commission de la Santé de la Knesset a approuvé dimanche une réforme visant à éliminer la duplication des couvertures d’assurance maladie, à réduire les coûts pour les consommateurs et à renforcer le système public de soins de santé.

La réforme sera inscrite dans la loi sur les arrangements et votée avec le budget national à partir de la semaine prochaine. Si elle est adoptée, elle entrera en vigueur le 1er septembre.

Le président de la commission de la Santé, le député Uriel Busso (Shas), a déclaré que les changements prévus profiteraient grandement aux citoyens israéliens.

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« Nous sommes parvenus à une réforme significative, ainsi qu’à des allocations budgétaires complémentaires qui renforceront le système médical public », a-t-il déclaré.

Plus d’un tiers des Israéliens ont une assurance médicale privée (sans franchise) « à partir du premier shekel », ainsi qu’une assurance maladie nationale obligatoire au niveau des primes. Cela fait doublon, car les deux assurances permettent à une personne d’opter pour des interventions chirurgicales et des procédures médicales avec le médecin de son choix – tant que le médecin figure sur la liste des différentes caisses de santé ou de la compagnie d’assurance.

Avec la possibilité de ne soumettre qu’une seule demande de remboursement – généralement d’abord à la caisse de santé – les consommateurs ont dépensé en moyenne 2 000 shekels par an pour des primes d’assurance privée pour lesquelles ils n’ont reçu aucun avantage et qui sont allées directement enrichir les compagnies d’assurance.

Le président de la commission de la Santé de la Knesset, le député Uriel Busso, faisant une remarque lors des délibérations sur la réforme de l’assurance maladie, le 14 mai 2023. (Crédit : Noam Moshkovitz/Bureau du porte-parole de la Knesset)

La nouvelle réglementation vise à éliminer ce double emploi en inversant les rôles et en veillant à ce que les compagnies d’assurance privées remboursent les caisse de santé pour les opérations chirurgicales. Une interface en ligne spéciale entre les compagnies commerciales et les caisses de santé sera créée pour le partage des informations et le transfert des paiements.

Mais ce système a suscité la mise en garde de certains professionnels de la santé.

« Ce type de partage d’informations soulève des questions sur la confidentialité des informations concernant les patients et les médecins », a averti le président de l’Association médicale israélienne (IMA), le professeur Zion Hagay, lors d’une réunion de la commission de la Knesset le 1er mai.

Ces transferts de paiement devraient permettre d’acheminer des fonds vers le système de santé public et contribuer à réduire les longs délais d’attente pour les interventions chirurgicales pratiquées par les caisses de santé. Le ministère de la Santé milite en faveur d’une telle réforme depuis près de 15 ans.

Zion Hagay, président de l’Association médicale israélienne (Crédit : Capture d’écran de YouTube; utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur lex droits d’auteur)

La réforme devrait également inclure une allocation du ministère des Finances de 260 millions de shekels, dont 75 millions de shekels spécifiquement destinés à réduire les temps d’attente pour les opérations chirurgicales dans les hôpitaux publics. Le reste de l’argent servira à la rénovation et à la protection des hôpitaux contre les attaques, à la formation des médecins résidents, aux centres de résilience dans le sud et à d’autres activités.

La réforme exige des compagnies d’assurance et des agents qu’ils fassent passer leurs clients à des polices d’assurance maladie complémentaires moins chères lorsque les polices actuelles qui font double emploi arrivent à expiration. Ces polices complémentaires ne couvriront que les prestations qui ne sont pas offertes par l’assurance maladie nationale de niveau supérieur. Il peut s’agir d’une couverture pour des interventions chirurgicales en Israël ou d’une couverture d’urgence pour des consultations médicales ou des interventions chirurgicales (y compris des greffes) à l’étranger, ou encore de médicaments onéreux qui ne figurent pas dans le panier du ministère de la Santé.

Si les clients décident de revenir à des polices commerciales « duplicatives » dans un délai d’un an, ils peuvent le faire sans avoir à subir d’examens médicaux supplémentaires. Toute personne souhaitant conserver une double assurance dès le départ est libre de le faire.

Les militants qui réclament depuis longtemps une telle réforme ont salué le plan actuel.

« C’est une grande victoire pour la population. Pendant des années, les compagnies d’assurance ont vendu aux Israéliens des polices d’assurance ‘dupliquées’ dont le consommateur ordinaire ne peut tirer aucun avantage », a déclaré Rachel Gur, directrice politique de Lobby 99, au Times of Israel. « On estime que la réforme permettra au consommateur israélien d’économiser collectivement des millions de shekels chaque année. »

Rachel Gur, directrice de la politique publique à Lobby 99, un lobby public. (Autorisation)

Selon Shabtaï Cohen, de Egert & Cohen Insurance, de nombreuses personnes disposent déjà d’une assurance complémentaire, mais la plupart d’entre elles optent pour des polices qui font double emploi « dès le premier shekel ».

« S’ils ont besoin d’une intervention chirurgicale, ils ne veulent pas avoir affaire à leur caisse de santé. Ils sont heureux de payer 100 shekels de plus par mois en primes pour pouvoir éviter les files d’attente de leur caisse de santé et obtenir plus rapidement un rendez-vous avec un chirurgien de premier plan », a expliqué Cohen.

Cohen estime que la raison la plus importante de souscrire une assurance au-delà des niveaux de primes de la caisse de santé est de s’assurer d’une couverture en cas d’urgence.

Selon lui, si certains peuvent souhaiter pouvoir programmer plus rapidement une intervention chirurgicale en Israël avec le médecin de leur choix, il est encore plus important de pouvoir accéder à des consultations, des interventions chirurgicales ou des greffes à l’étranger, ou encore à des traitements médicamenteux rares ou coûteux.

« Je ne pense pas que la plupart des gens aient une assurance privée qui ne couvre que les interventions chirurgicales en Israël », a-t-il déclaré.

Le président de l’IMA, Hagay, a toutefois exprimé sa désapprobation quant à la modification de l’écosystème de l’assurance maladie.

Il a affirmé que la réforme n’entraînerait pas nécessairement une baisse des primes et qu’en conséquence, de nombreux Israéliens choisiraient de ne pas souscrire de police d’assurance, ce qui entraînerait des dépenses insupportables en cas d’urgences médicales imprévues.

« La réforme proposée porte gravement atteinte aux droits des assurés et à la liberté de choix dont ils disposent aujourd’hui. Elle prétend à tort qu’en portant un coup au marché de l’assurance maladie, le système de santé publique sera renforcé », a-t-il déclaré à la commission de la Knesset.

Illustration : Des médecins effectuant un pontage cardiaque suite à une insuffisance cardiaque. (Crédit : KentWeakley via iStock by Getty Images)

« Seules des allocations directes et significatives de ressources au système de santé publique le renforceront. Cela doit se faire sans raccourcis et sans jeter de poudre aux yeux du public et de ses représentants élus », a-t-il déclaré.

Le Dr. Zeev Feldman, neurochirurgien pédiatrique à l’hôpital Sheba et président de l’Organisation des médecins employés par le gouvernement, a fait l’éloge de la réforme après son passage en commission.

« Il s’agit d’une nouvelle avancée dans la lutte pour une excellente médecine pour tous. Désormais, les citoyens israéliens pourront choisir plus librement l’hôpital où ils souhaitent se faire soigner et les HMO devront faire preuve de transparence et les informer de toutes les possibilités qui s’offrent à eux », a déclaré Feldman.

« J’espère qu’à la lumière de cette réforme, les hôpitaux se concentreront sur la concurrence et sur un traitement médical de qualité. Les citoyens méritent un excellent traitement dans le système public », a-t-il ajouté.