La commission de sélection nomme 61 nouveaux juges, malgré le boycott de 3 élus
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La commission de sélection nomme 61 nouveaux juges, malgré le boycott de 3 élus

Miri Regev et Osnat Mark ont boycotté la réunion en raison de la nomination de juges "anti-sionistes" et affirment - à tort - que les décisions sont "nulles et non avenues"

La ministre des Transports, Miri Regev, lors d'une conférence de presse au ministère des Transports à Jérusalem, le 8 juillet 2020. (Olivier Fitoussi / Flash90)
La ministre des Transports, Miri Regev, lors d'une conférence de presse au ministère des Transports à Jérusalem, le 8 juillet 2020. (Olivier Fitoussi / Flash90)

La commission des nominations judiciaires s’est réunie dimanche et a sélectionné 61 nouveaux juges, malgré le boycott de députés de la coalition au sujet de la nomination prévue de deux juges arabes qu’ils accusent d’anti-sionisme. Il affirment, apparemment à tort, que le panel ne pouvait pas se réunir sans eux.

La commission, chargée de nommer tous les juges du pays, compte neuf membres, dont trois membres en exercice à la Cour suprême, le ministre de la Justice, un autre ministre, deux députés et deux membres de l’Association du barreau israélien.

Si le ministre de la Justice et membre du parti Kakhol lavan Avi Nissenkorn a participé à la réunion, et l’a même présidée, l’autre ministre du panel, la ministre des Transports Miri Regev, du Likud, le parti de Benjamin Netanyahu, et les députés Osnat Mark (Likud) et Zvi Hauser (Derech Eretz, une faction qui s’est distanciée de Kakhol lavan), ont boycotté la réunion.

Leur absence visant à militer contre la promotion de Abbas A’asi, qui devrait passer de la Cour des magistrats de Jérusalem au parquet de Jérusalem, affirmant que par le passé, il a souvent statué contre l’armée et la police lorsque les plaignants étaient des Arabes ou issus d’autres minorités.

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors de la 17e Conférence annuelle de Jérusalem du groupe « Besheva », le 24 février 2020. (Olivier Fitoussi / Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a interdit à Regev de voter pour ou contre la nomination d’A’asi en raison d’un conflit d’intérêts. En effet, le juge a déjà statué contre Regev dans un procès pour diffamation lorsqu’elle avait intenté un procès à la Dixième chaîne. Cette décision avait été révoquée par le tribunal du district de Jérusalem.

L’autre candidat faisant l’objet d’un boycott est l’avocat Hisham Shabaita, qui n’a finalement pas été nommé juges aux affaires familiales au parquet de Tel Aviv.

Regev et Mark ont adressé une lettre ouverte à Nissenkorn pour demander le report de la réunion, invoquant une loi qui stipule que la commission peut se réunir « même si le nombre de ses membres a été réduit, tant qu’il n’est pas inférieur à sept ».

Étant donné que trois membres de la commission étaient absents, la réunion ne pouvait pas avoir lieu et les décisions sont donc « nulles et non avenues », ont-ils estimé.

« Nous demandons à ce que le processus de nomination des juges, qui a enfreint la loi fondamentale « La Justice » soit gelé », a déclaré Mark dans un tweet accompagné de la lettre.

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn vu lors d’une visite à la municipalité de Jérusalem, le 10 novembre 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Cependant, Nissenkorn s’était entretenu avec le conseiller juridique du ministère de la Défense et d’autres responsables, qui ont conclu que la commission était en droit de se réunir.

Apparemment, cela s’explique par le fait que la loi n’interdit à la commission de se réunir seulement si le nombre total de ses membres inscrits est inférieur à sept, quel que soit le nombre de membres présents à une réunion donnée. Comme Regev, Mark et Hauser n’ont pas démissionné du comité, la réunion a pu avoir lieu.

Regev et Mark envisagent de porter l’affaire devant la Haute-Cour de justice ou de démissionner de la commission, a fait savoir la Treizième chaîne.

Dans un tweet publié après la réunion, Nissenkorn a écrit : « les bruits de fond et les tentatives de nuire au travail de la commission en faveur de la politisation n’ont pas réussi et ne réussiront pas ».

« Nous continuerons à travailler en toute impartialité pour nommer des juges sur la base de critères professionnels », a-t-il ajouté. « Je ne laisserais aucune place aux intentions cachées. »

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