La Compagnie d’électricité accuse Noble Energy de la « tenir en otage »
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La Compagnie d’électricité accuse Noble Energy de la « tenir en otage »

L'opérateur de gaz naturel est accusé d'abuser de son monopole en fermant les robinets de gaz pour maintenir des prix élevés, malgré un prix bas convenu par les autres actionnaires

Vue aérienne de la plate-forme de traitement de gaz israélienne "Tamar" à 24 kilomètres au large de la côte sud d'Ashkelon. Noble Energy et Delek sont les principaux partenaires dans le domaine pétrolier, 11 octobre 2013. (Moshe Shai/FLASH90)
Vue aérienne de la plate-forme de traitement de gaz israélienne "Tamar" à 24 kilomètres au large de la côte sud d'Ashkelon. Noble Energy et Delek sont les principaux partenaires dans le domaine pétrolier, 11 octobre 2013. (Moshe Shai/FLASH90)

Deux jours seulement après l’annonce par Chevron du parachèvement d’un accord pour le rachat de la société Noble Energy, basée au Texas, le conglomérat pétrolier et gazier américain a été accusé mercredi de « tenir le secteur israélien de l’électricité en otage » et d' »abuser de son monopole ».

Mercredi , la Compagnie d’électricité israélienne (CEI) a écrit une lettre à l’Autorité de la concurrence antitrust, lui demandant d’intervenir d’urgence suite au refus de Noble Energy/Chevron et de Delek Drilling de vendre le gaz du champ gazier de Tamar à un prix inférieur à celui convenu dans un contrat controversé en 2012. Et ce, malgré un accord pour vendre à un prix plus bas conclu par les quatre autres actionnaires du champ gazier, qui, ensemble, forment une majorité.

Des sources ont indiqué au Times of Israel que l’Autorité de la concurrence a commencé à enquêter sur cette affaire.

Selon le quotidien économique Calcalist, la CEI a écrit à la présidente de l’Autorité de la concurrence, Michal Halperin, que les récents événements ont « une signification dramatique pour la stabilité, la force et la survie de l’économie du gaz en général et du secteur de l’électricité en particulier ».

Michal Halperin. (Capture d’écran)

La lettre accusait : « Au cœur des événements (de ces deux derniers jours) se trouve l’utilisation abusive du pouvoir monopolistique par Noble, qui tient le secteur israélien de l’électricité en otage et refuse de fournir le gaz commandé par l’unité de gestion des systèmes [de la CEI] afin de supprimer la concurrence sur le marché du gaz naturel et d’accroître sa rentabilité.”

L’un des actionnaires, Tamar Petroleum Ltd, a également demandé à l’Autorité de la concurrence d’intervenir mercredi, déposant un document à la Bourse de Tel-Aviv (en hébreu) dans lequel il accuse Noble Energy d’avoir violé la loi sur la concurrence.

Dans sa lettre, il a qualifié la position de Noble de déraisonnable, déclarant « qu’il n’y a aucun argument sur le fait que le réservoir de Tamar puisse fournir du gaz à la CEI d’un point de vue opérationnel. La seule raison de ce refus est un conflit d’intérêts, Noble agissant [au profit] de ses participations dans le [champ gazier] Leviathan. Ce comportement de Noble montre une utilisation abusive du pouvoir par un propriétaire monopolistique de gaz naturel en Israël, en violation de la Loi sur la concurrence de 1988. »

Le PDG de Noble Energy, Israël, Binyamin (Bini) Zomer, à la Cour suprême à Jérusalem le 3 février 2016, (Yonatan Sindel/Flash90)

En mars 2012, lorsque le champ gazier de Tamar – alors détenu entièrement par Noble Energy et Delek Drilling du magnat israélien Yitzhak Tshuva – a signé un contrat de gaz monopolistique avec la CEI d’une durée de 17 ans (avec une option de renégociation partielle du prix en 2021). Plutôt que de lier le prix du gaz au prix du pétrole brut Brent, qui a chuté depuis lors, les parties ont convenu de négocier en monnaie américaine et d’indexer le prix du gaz sur l’IPC [index des prix à la consommation] américain plus
1 % par an jusqu’en 2019, et sur l’IPC américain moins 1 % par an pour les années restantes. Il en résulte qu’en raison de l’effondrement des prix du gaz dans le monde entier, le prix du gaz vendu du champ de Tamar à la CEI n’a cessé d’augmenter et s’élève actuellement à 6,3 dollars par unité de chaleur.

L’année dernière, Calcalist a révélé que deux des actionnaires, Isramco et Tamar Petroleum Ltd, voulaient vendre le gaz de Tamar à la CEI à un prix inférieur, mais que Noble Energy utilisait son veto pour bloquer une telle démarche, car elle voulait que les approvisionnements proviennent du champ de gaz Leviathan, dont la production commerciale a commencé en janvier.

Noble/Chevron et Delek Drilling contrôlent 85 % de Leviathan, contre 47 % de Tamar, ce qui signifie qu’une plus grande partie des bénéfices de la première société va dans leurs poches. Leviathan vend le gaz à environ
4,7 dollars par unité de chaleur.

Le siège de Noble Energy Mediterranean Ltd. à Herzliya. (Sue Surkes/Times of Israel)

Dimanche, la CEI a signé une annexe à l’accord gazier de 2012 – évalué à environ 50 millions de dollars – avec Isramco de Koby Maimon (qui détient la plus grande participation dans le champ Tamar, à 28,75 %), Tamar Petroleum Ltd (16,75 %), Dor Gas (4 %) et Everest Infrastructure (3,5 %). Ensemble, ces sociétés détiennent la majorité (53 %) de Tamar.

Cette annexe aurait permis à la CEI d’acheter environ 1,75 milliard de mètres cubes de gaz supplémentaires au prix initial (selon une clause « à prendre ou à laisser » du contrat de 2012 qui garantissait le paiement d’une certaine quantité de gaz, qu’il soit utilisé ou non), et à un prix dégressif, en moyenne d’un peu moins de 4 dollars, pour environ 2 milliards de mètres cubes supplémentaires. À son minimum, ce prix atteindrait 3,70 dollars.

Mais Noble Energy et Delek Drilling ont refusé de signer.

Quelque 24 heures plus tard, Noble Energy a informé la CEI par email qu’elle ne fournirait pas de gaz au nouveau prix, à moins d’apprendre par retour de courrier que le prix de 6,3 dollars serait honoré.

À 6 heures du matin mardi, Noble a déclaré au responsable de la CEI chargé de la commande de gaz que la fourniture proviendrait plutôt du champ Leviathan, au coût de 4,7 dollars par unité de chaleur.

Pour compliquer les choses, le procureur général adjoint, soutenu par les ministères de l’Energie et des Finances, a confirmé mardi que Noble Energy avait toujours le droit d’opposer son veto à de nouveaux contrats, au moins jusqu’à l’année prochaine, et qu’il ne violait pas – comme le prétendent ses adversaires – le dénommé Accord-cadre sur le gaz signé avec le gouvernement en 2015.

Le veto de Noble Energy sera levé soit lorsque Noble Energy/Chevron vendra ses parts de Tamar à un tiers indépendant non lié à lui ou à Delek Drilling, soit d’ici décembre prochain, peu importe lequel viendra en premier.

Des ouvriers de la compagnie d’électricité israélienne construisent une nouvelle ligne électrique (Crédit photo : Roni Schutzer/Flash 90)

La CEI soutient que Noble Energy, qui exploite à la fois Tamar et Leviathan, ne peut pas opposer son veto, en sa qualité d’opérateur, lorsqu’elle a un intérêt en tant qu’actionnaire.

Lobby99, groupe de lobbying public, a accusé Chevron d’agir « comme s’ils pensaient qu’en raison de leur pouvoir, ils peuvent fermer le pays pour obtenir ce qu’ils veulent. Les régulateurs israéliens, et en particulier le Commissaire à la concurrence, doivent ouvrir immédiatement une enquête pénale sur cet acte et montrer que l’argent ne peut pas fournir à Chevron une exemption de la loi. »

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