La Cour de Jérusalem ordonne la saisie de 160 M de shekels de fonds gelés de l’AP

Le tribunal de Jérusalem a émis mercredi un ordre de saisie temporaire de 160 millions de shekels contre les fonds de l’Autorité palestinienne (AP) gelés par le gouvernement, en réponse à une action en justice intentée par les familles des victimes du terrorisme palestinien qui demandent une compensation à l’organe directeur palestinien pour avoir soutenu et encouragé ces violences.

Une nouvelle loi adoptée en mars permet aux victimes du terrorisme palestinien et à leurs familles de poursuivre l’AP pour obtenir une indemnisation, car l’organe palestinien verse des allocations mensuelles aux terroristes palestiniens et aux membres de leur famille.

En vertu d’une loi datant de 2018, le gouvernement israélien déduit la somme d’argent distribuée par l’AP sous forme d’allocations aux terroristes des fonds fiscaux qu’Israël collecte et transfère à l’AP.

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Quelque deux milliards de shekels ont été accumulés dans des fonds gelés en raison du programme d’allocations de l’AP aux terroristes.

La demande d’indemnisation initiale, déposée par le cabinet d’avocats Arbus, Kedem, Tzur, a été présentée au nom de 78 victimes du terrorisme palestinien et les 160 millions de shekels correspondent à leurs demandes.

Mais environ 200 autres victimes et membres de leurs familles se sont depuis joints à l’action, ce qui signifie qu’un nouvel ordre de saisie couvrant leurs demandes pourrait être émis par le tribunal dans les jours à venir.

Les membres des familles des victimes du pogrom du 7 octobre commis par le Hamas et d’autres groupes terroristes palestiniens figurent parmi les parties à l’action en justice.

Me Barak Kedem a déclaré qu’il faudrait encore plusieurs mois avant que l’affaire ne soit soumise au tribunal dans le cadre d’une audience.

« La décision du tribunal de saisir d’énormes sommes d’argent auprès de l’Autorité palestinienne est un premier pas important sur la voie du transfert des fonds de financement du terrorisme au profit des victimes du terrorisme et une contribution importante à la lutte contre le terrorisme », ont déclaré Kedem et Arye Arbus en réponse à cette décision.

En juillet, l’AP avait déposé un recours auprès de la Haute Cour de justice contre la loi autorisant les citoyens israéliens à la poursuivre en justice pour obtenir une indemnisation, mais la procureure générale avait rejeté son droit de déposer un tel recours, tandis que les juges de la Cour ont exprimé leur scepticisme quant à la validité de ce recours lors d’une audience au mois d’août.