La Cour pénale de La Haye ouvre une enquête sur les « crimes de guerre » d’Israël
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La Cour pénale de La Haye ouvre une enquête sur les « crimes de guerre » d’Israël

La guerre de Gaza en 2014 et la construction d'implantations en Cisjordanie vont faire l'objet d'une enquête, a déclaré le Conseil de sécurité nationale israélien à la Knesset

L'est de Gaza Ville, six mois après l'opération Bordure protectrice de 2014. (Crédit : Aaed Tayeh/Flash90)
L'est de Gaza Ville, six mois après l'opération Bordure protectrice de 2014. (Crédit : Aaed Tayeh/Flash90)

Le Conseil de sécurité nationale israélien a averti les membres de la puissante Commission parlementaire des Affaires étrangères et de la Défense que la Cour pénale internationale ouvrirait probablement une enquête sur la guerre de Gaza de 2014 et sur la construction d’implantations en Cisjordanie.

Le colonel Amit Aviram, membre senior de la commission, a présenté un rapport secret intitulé « Évaluation de la situation stratégique pour 2018 », a rapporté lundi la Dixième chaîne.

L’un des aspects concernant les menaces à la sécurité recensés indique qu’en 2018, le procureur de la CPI à La Haye passera de la phase d’examen à celle d’enquête sur l’opération Bordure protectrice en 2014 et les constructions en Cisjordanie, indique le rapport.

En outre, il aurait averti qu’en l’absence de négociations de paix entre Israël et les Palestiniens, il y aurait probablement une augmentation des tentatives de délégitimation d’Israël ainsi que des appels au boycott de l’Etat juif.

Le 4 décembre 2017, la procureure général de la CPI, Fatou Bensouda, a publié un rapport, intitulé « Preliminary Examination Activities 2017 », dans lequel elle donnait des informations sur les examens préliminaires des réclamations palestiniennes contre Israël, lancées en janvier 2015.

Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale de La Haye, le 27 septembre 2016. (Crédit : Bas Czerwinski/ANP/AFP)

« L’année dernière, le Bureau a également avancé dans son analyse des crimes présumés commis par les deux parties lors du conflit à Gaza en 2014, ainsi que certains crimes présumés commis en Cisjordanie et à Jérusalem-Est depuis le 13 juin 2014 », écrit-elle. .

Concernant la guerre d’Israël contre l’organisation terroriste du Hamas à Gaza, elle a précisé que « le Bureau a cherché à sélectionner les incidents qui semblent les plus graves en termes de dommages présumés aux civils et aux biens civils et/ou sont représentatifs des principaux types de conduite présumée ».

Dans sa conclusion, Bensouda a écrit que « le Bureau a fait d’importants progrès dans son évaluation des questions factuelles et juridiques pertinentes nécessaires afin de déterminer s’il existe une base raisonnable pour mener une enquête ».

Elle a déclaré que l’évaluation se poursuivrait en vue de parvenir à des « conclusions sur les questions de compétence dans un délai raisonnable ».

Toutefois, elle n’a donné aucune indication quant à savoir si
elle allait probablement passer d’un examen préliminaire à une enquête approfondie. La campagne menée par Israël durant 50 jours lors de l’été 2014 contre le Hamas à Gaza a commencé par une attaque principalement aérienne en réponse aux attaques à la roquette répétées de l’enclave, similaire à l’Opération Pilier de Défense de 2012. Mais après que le Hamas a utilisé son réseau de tunnels transfrontaliers pour mener des attaques à l’intérieur d’Israël, l’attention s’est portée sur la menace souterraine. Un total de 74 personnes – 68 soldats de l’armée israélienne, dont 11 ont été tués dans des attaques de tunnels transfrontaliers ; et 6 civils – sont morts dans le conflit, côté israélien.

À Gaza, plus de 2 000 personnes ont été tuées. Selon Israël environ 50 % des morts sont des civils, le reste étant des combattants. Gaza a été gravement endommagée par les combats.

En février 2017, la Knesset a adopté une loi autorisant le gouvernement israélien à exproprier rétroactivement des terres privées palestiniennes, où des avant-postes avaient été construits, à condition que les avant-postes aient été établis « de bonne foi » ou que les propriétaires palestiniens reçoivent une compensation financière pour le terrain.

Cependant, la Haute Cour de justice d’Israël a donné au gouvernement jusqu’en février pour expliquer pourquoi la législation ne devrait pas être invalidée pour des raisons constitutionnelles.

L’AFP a contribué à cet article.

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