Israël en guerre - Jour 237

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La Cour rejette le recours d’un élu du Likud pour la conscription des Arabes israéliens

Selon les juges, le ministre David Amsalem n'a pas soumis suffisamment de documents dans le contexte de la crise politique sur les exemptions militaires des ultra-orthodoxes

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le ministre de la Coopération régionale David Amsalem, à la Knesset, à Jérusalem, le 13 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de la Coopération régionale David Amsalem, à la Knesset, à Jérusalem, le 13 mars 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour de justice a rejeté lundi un recours très inhabituel déposé par le ministre de la Coopération régionale David Amsalem contre le ministre de la Défense Yoav Gallant et la procureure générale Gali Baharav-Miara, exigeant qu’ils agissent pour enrôler les citoyens arabes israéliens dans l’armée israélienne.

Amsalem a déposé son recours contre un autre membre du cabinet dans le contexte de la crise actuelle concernant la question de savoir si les Israéliens ultra-orthodoxes seront obligés de servir dans l’armée israélienne après avoir bénéficié d’exemptions généralisées depuis la création de l’État.

Le tribunal a reproché à Amsalem les failles de son recours, notant qu’il avait déposé une série de mesures similaires ces dernières années, notamment sur la question de la mobilisation des Arabes, qui ont toutes été rejetées sans audience, car elles ne reposaient pas sur les preuves nécessaires ou n’avaient pas pris la peine de demander une réponse à l’objet du recours avant qu’il ne soit déposé.

La Cour a noté que, dans cette requête également, Amsalem n’a pas demandé à Gallant ni à la procureure générale de répondre à ses interrogations. Dans sa précédente demande sur l’enrôlement des Arabes en 2022, Amsalem avait finalement envoyé une lettre au ministre de la Défense de l’époque, Benny Gantz, et il avait joint ce document à sa dernière requête en guise de preuve.

Mais les trois juges chargés de statuer sur le recours, dont le juge conservateur Noam Sohlberg, ont estimé que la lettre ne suffisait pas, étant donné qu’une nouvelle Knesset et un nouveau gouvernement avaient été formés depuis sa dernière tentative et que près de deux ans s’étaient écoulés depuis. Ils ont donc rejeté la dernière requête d’Amsalem sans exiger de réponses de la part des défendeurs ni tenir d’audiences au tribunal.

Amsalem, un fidèle du Premier ministre Benjamin Netanyahu et fervent critique de la branche judiciaire, a dénoncé la décision sur X : « Il est impensable qu’au lieu d’être un pays avec une Haute Cour, nous soyons une Haute Cour qui a un pays. Au royaume des hypocrites, la haine des Juifs l’emporte sur toute justice et toute logique. »

Des hommes ultra-orthodoxes arrivant au centre de recrutement de l’armée israélienne, à Tel HaShomer, dans le centre d’Israël, le 28 mars 2024. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

La plupart des Juifs israéliens doivent effectuer un service de près de trois ans, suivi d’années de service de réserve. Côté femmes, les Juives israéliennes effectuent généralement un service de deux ans. Les Arabes israéliens ne sont pas tenus de servir, bien que certains se portent volontaires.

Mais les ultra-orthodoxes, également appelés haredim, qui représentent environ 13 % de la société israélienne, bénéficient traditionnellement d’exemptions s’ils étudient à temps plein dans une yeshiva, c’est-à-dire, un cursus d’études religieuses. Ces exemptions – et les allocations gouvernementales que de nombreux étudiants en yeshiva perçoivent jusqu’à l’âge de 26 ans – ont déclenché de nombreuses et vives tensions.

Cette frustration a atteint son paroxysme depuis l’assaut barbare du groupe terroriste palestinien du Hamas sur le sud d’Israël le 7 octobre et la guerre qui s’en est suivie, alors que des soldats perdent la vie et que certains sont contraints de prolonger leur service de réserve dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et alors que les menaces qui pèsent sur Israël s’intensifient.

La bataille politique autour de la conscription a plongé la coalition de Netanyahu dans le désarroi, Benny Gantz, de HaMahane HaMamlahti, menaçant de démissionner si la Knesset adopte un projet de loi autorisant le maintien des exemptions générales – même si cela satisfait la Cour – tandis que les haredim ont déclaré qu’ils démissionneraient si le gouvernement ne parvenait pas à adopter une loi pour empêcher l’enrôlement des membres de leur communauté.

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