La Cour suprême à l’Etat: Expliquez pourquoi les maisons des terroristes sont encore debout
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La Cour suprême à l’Etat: Expliquez pourquoi les maisons des terroristes sont encore debout

Les juges demandent pourquoi les maisons dont la Cour avait approuvé la démolition par le passé n'ont pas été détruites

La présidente de la Cour suprême Miriam Naor lors d'une audience relative à la démolition de maisons de terroristes arabes, le 29 octobre 2015 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
La présidente de la Cour suprême Miriam Naor lors d'une audience relative à la démolition de maisons de terroristes arabes, le 29 octobre 2015 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

La Cour suprême a ordonné jeudi à l’Etat d’expliquer pourquoi il avait laissé debout plusieurs maisons de terroristes condamnés, malgré l’autorisation qu’il avait reçue il y a deux ans pour les raser, au moment même que le gouvernement tente d’étayer son argumentation pour de nouvelles démolitions des maisons des terroristes ayant récemment commis des attentats.
 
Le tribunal a donné à l’Etat jusqu’à lundi pour justifier pourquoi il n’avait pas rasé les maisons pour lesquelles il avait reçu l’autorisation en 2013.

L’audience a eu lieu après que le tribunal ait émis la semaine dernière une injonction concernant un ordre du gouvernement de démolir les maisons des familles de plusieurs terroristes, qui selon lui, ont été impliqués dans des attentats au cours de l’année écoulée.

L’Etat avait dit qu’il souhaitait être en mesure de raser les domiciles dans les jours suivant l’attentat comme une mesure punitive contre les terroristes, en faisant valoir qu’une telle mesure a un effet dissuasif pour les autres.

Tous les suspects dont les maisons devaient être détruites la semaine dernière ont été appréhendés en vie et n’ont pas été jugés.

Lors de l’audience, la président de la Cour suprême Miriam Naor a interrompu la mère de la victime d’un attentat terroriste Danny Gonen alors que celle-ci avait prononcé une critique cinglante contre les juges.

Dvora Gonen, dont le fils avait été assassiné par des terroristes arabes au mois de juin, a fustigé les juges de la Cour suprême lorsque lui a été donnée l’occasion de s’adresser au tribunal.

« Le personnes tuées ont devenus invisibles. Vous avez transformé les victimes en coupables. J’entends comment sont malheureuses les familles des terroristes. Qu’en est-il de nous? », a dénoncé Gonen.

Danny Gonen, 25 ans, de Lod, tué vendredi au cours d'une attaque terroriste (Crédit : Facebook)
Danny Gonen, 25 ans, de Lod, tué vendredi au cours d’une attaque terroriste (Crédit : Facebook)

À ce moment Naor l’interrompit, lui reprochant ses propos. Dans un geste inhabituel, Naor a déclaré qu’ «il y a des limites même à ce qu’une mère endeuillée peut dire ici. »

« La dame n’utilisera pas les droits qui lui sont accordés ici pour lancer des accusations», a poursuivi Naor.

Les maisons en question sont celles des meurtriers de Danny Gonen et Malachi Rosenfeld, qui ont été assassinés cette année dans des attaques par coups de feu en Cisjordanie, ainsi que celles appartenant aux familles des trois membres du Hamas accusés d’avoir assassiné Eitam et Naama Henkin le 1er octobre.

Le gouvernement espérait accélérer les démolitions dans le cadre d’une série de mesures à l’encontre des terroristes et leurs familles dans le but de dissuader de futurs attentats.

La décision de suspendre les démolitions, émise par le juge de la Cour suprême Uzi Vogelman la semaine dernière, a suscité un débat public houleux sur le rôle de la Cour.

Le député Moti Yogev (HaBayit HaYehudi) a reagi en disant que Vogelman s’était « lui-même placé du côté des ennemis [d’Israël]. »

Bien que le Premier ministre Benjamin Netanyahu ait également manifesté son mécontentement ces dernières semaines face aux délais imposés par le système judiciaire aux mesures punitives contre les terroristes et leurs familles, il a pris des distances par rapport à ses propres remarques suite à un tollé public contre Yogev.

Le député Moti Yogev de HaBayit HaYehudi (Crédit photo : Miriam Alster / Flash90)
Le député Moti Yogev de HaBayit HaYehudi (Crédit photo : Miriam Alster / Flash90)

« Le pouvoir judiciaire ne se tient pas aux cotés de nos ennemis. Il est le fondement même de notre existence et la pierre angulaire de nos valeurs », a déclaré Netanyahu mardi lors d’un événement commémoratif pour le Premier ministre assassiné Yitzhak Rabin.

En juillet dernier, Yogev avait dit que la Cour suprême devrait être « rasée au bulldozer » pour une décision ordonnant à l’Etat de démolir les maisons juives construites illégalement dans l’implantation de Beit El. A cette époque aussi, le bureau de Netanyahu avait publié un communiqué sur le respect d’Israël pour ses tribunaux et la nécessité de respecter la primauté du droit.

Malgré le delai, la Cour suprême ne devrait pas annuler en bloc les ordres de démolition et prononcera sa décision dans les prochains jours.

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