Israël en guerre - Jour 231

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La Cour suprême approuve la révocation de la citoyenneté des terroristes

Tout individu ayant commis des attaques terroristes, des d'actes de trahison, d'espionnage ou ayant obtenu la naturalisation dans un pays ennemi peut se voir retirer sa citoyenneté

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Des prisonniers sécuritaires dans la prison d'Ofer près de Ramallah, le 20 août 2008. Illustration (Crédit : Moshe Shai/FLASH90)
Des prisonniers sécuritaires dans la prison d'Ofer près de Ramallah, le 20 août 2008. Illustration (Crédit : Moshe Shai/FLASH90)

La Cour suprême a décidé jeudi de permettre à l’État de révoquer la citoyenneté de tout individu commettant des attentats terroristes ou d’autres actes constituant des abus de confiance envers l’État d’Israël.

La Cour a statué que la perpétration d’attaques terroristes, d’actes de trahison, d’espionnage ou encore la naturalisation et le droit de résidence permanente dans un pays ennemi constituaient de tels abus de confiance.

L’arrêt précise que les citoyens qui commettent de telles actions pourront se voir retirer leur citoyenneté même s’ils n’en ont pas d’autre, mais stipule que dans ces cas, le ministre de l’Intérieur sera obligé de fournir un permis de résidence à ladite personne.

Les législateurs de droite ont accueilli cette décision avec enthousiasme. Le ministre des Finances, Avigdor Liberman, a déclaré qu’une situation dans laquelle des citoyens peuvent « commettre des actes cruels de terrorisme [et] avoir la nationalité israélienne est intolérable » et il a félicité le tribunal pour avoir « mis fin à cette absurdité. »

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