La Cour suprême augmente le fardeau fiscal des centres de R&D en Israël

Une décision récente de la Cour suprême rend moins attrayant pour les multinationales l’installation en Israël dans le domaine de la Recherche et du Développement et de la technologie, car elle fait peser le spectre d’une charge fiscale accrue.

La semaine dernière, la Cour suprême de Jérusalem a soutenu l’Autorité fiscale israélienne, qui prétend que les entreprises qui ont des filiales en Israël et qui opèrent sur une base dite « Cost Plus » [méthode du prix de revient majoré] devraient prendre en compte dans leurs dépenses les coûts d’émission des options qu’elles offrent aux travailleurs. Le prix de revient majoré est une mesure comptable dans laquelle le bénéfice est calculé en pourcentage des coûts. En vertu de la mesure, plus les coûts sont élevés, plus le bénéfice est élevé, ce qui signifie une imposition plus élevée sur ce bénéfice.

« Cela affecte les entreprises de haute technologie qui ont des centres de R&D en Israël, car elles utilisent principalement le modèle Cost Plus », a déclaré Binyamin Tovi, associé responsable des services de fiscalité internationale chez Shekel & Co, un cabinet d’avocats à Tel Aviv. « De nombreuses entreprises de R&D offrent des options à leurs employés. Suite à cette décision, les dépenses encourues pour l’émission de telles options aux employés devront être calculées dans les coûts. Cela augmentera la rentabilité des entreprises et augmentera le montant des impôts qu’elles paient localement ».

En outre, la Cour a déclaré que le coût de l’émission d’options ne peut pas être déduit comme une dépense, parce que les employés qui reçoivent ces options bénéficient de tranches d’imposition plus basses sous un régime spécial, a ajouté M. Tovi.

Binyamin Tovi, associé en fiscalité internationale, au cabinet d’avocats Shekel & Co. (Autorisation)

« Tout cela signifie que les dépenses fiscales de ces entreprises augmenteront et qu’il leur en coûtera plus cher d’opérer en Israël », a-t-il précisé.

La décision a été rendue dans l’affaire Kontera Technologies Ltd. et Finisar Israel Ltd, deux filiales locales d’entreprises technologiques américaines.

Des entreprises telles que Google, Apple, Deutsche Telecom et Bosch ont mis en place des centres de recherche et de développement en Israël, et il y a quelque 300 multinationales qui exploitent un total de 366 centres de R&D dans le pays aujourd’hui, IVC Research Center et Startup Nation Central data shows. Beaucoup de ces centres ont été créés après l’acquisition d’entreprises israéliennes de haute technologie. Ces centres de R&D sont un élément clé de la scène de l’innovation en Israël et représentent 50 % des investissements en R&D en Israël, selon le rapport 2017 de l’Autorité de l’innovation.

Cette décision intervient à un moment où la réforme fiscale du président américain Donald Trump rend plus attrayante l’implantation d’entreprises aux États-Unis et où les pays rivalisent à l’échelle mondiale pour offrir des forfaits attrayants aux multinationales pour les inciter à s’installer localement.