La Cour suprême conteste le refus de Levin de nommer son président et ses juges

Les juges de la Haute Cour ont contesté jeudi la position du ministre de la Justice Yariv Levin selon laquelle rien ne l’oblige à organiser un vote au sein du comité de sélection des juges pour la nomination d’un nouveau président de la Cour suprême, et se demandent si le délai de la raison invoquée – à savoir qu’en temps de guerre, de telles nominations nécessitent l’unanimité – n’est pas déjà dépassé.

« Nous sommes en juillet 2024, de nombreux mois se sont écoulés depuis que cette lettre [exprimant l’opinion de Levin] a été publiée et depuis le début de la guerre », a fait remarquer la juge Yaël Wilner au représentant légal de Levin lors d’une audience sur des recours demandant à la Cour d’ordonner au ministre de la Justice de nommer un nouveau président.

L’avocat de Levin, Me Tzion Amir, a expliqué que l’argument de son client est que le nouveau président de la Cour doit être un unificateur sur le modèle d’Otto von Bismarck qui a unifié l’Allemagne, et non pas « céder aux pressions et aux vents de la société et soumettre la branche exécutive à la branche judiciaire, ce que demande ce recours [contre Levin] ».

Wilner a répondu avec scepticisme, affirmant que la position de Levin revient à s’octroyer, en tant que président du comité, un droit de veto sur la nomination d’un président « alors que dans notre système, il n’y a pas de veto ».

Le juge Ofer Grosskopf a également contesté l’interprétation par Levin du Droit pour les tribunaux, dont le ministre soutient qu’il lui donne le pouvoir discrétionnaire de pourvoir ou non un poste à la Cour suprême, alors que la loi stipule que s’il est nécessaire de nommer un juge, alors le ministre doit convoquer le comité.

« Est-il possible qu’il y ait un doute sur la nécessité de nommer un président [de la Cour suprême] ? », a demandé Grosskopf.

Levin, qui préside le comité de sélection des juges, a refusé d’autoriser un vote sur la nomination d’un nouveau président de la Cour suprême depuis que l’ancienne présidente Esther Hayut a pris sa retraite en octobre, ou même de remplacer son siège à la Cour et celui d’Anat Baron, qui a pris sa retraite au même moment.