La Cour suprême presse Yariv Levin de lancer la procédure de nomination des juges

Les trois juges les plus anciens de la Cour suprême israélienne ont adressé jeudi une lettre officielle au ministre de la Justice, Yariv Levin, l’exhortant à convoquer sans délai la commission de sélection des juges afin d’entamer le processus de nomination de nouveaux magistrats.

Le président de la Cour suprême, Isaac Amit, son vice-président Noam Sohlberg et la juge Daphne Barak-Erez y soulignent dans leur lettre, que 30 postes sont actuellement vacants, et que d’autres le seront dans les mois à venir. Ils rappellent également que le processus de nomination peut prendre plusieurs mois.

Des sources proches de Levin ont déclaré qu’il était peu probable que le ministre convoque à nouveau la commission de sélection des juges sous le mandat actuel de la Knesset, à la suite de l’adoption en mars d’une loi controversée modifiant en profondeur le processus de nomination des juges.

Le nouveau système donnera aux responsables politiques beaucoup plus de pouvoir sur le processus de nomination qu’ils n’en ont dans le système actuel, mais la législation ne prendra effet qu’après les prochaines élections.

Depuis octobre 2023, trois sièges à la Cour suprême restent vacants, que Levin refuse de pourvoir.

La Cour suprême, en sa qualité de Haute Cour de justice, avait pourtant ordonné en janvier à Levin de nommer un nouveau président de la Cour suprême de cette année, après que des requêtes ont été soumises à la cour à ce sujet, en raison de son refus de le faire à la suite du départ à la retraite de l’ancienne présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, en octobre 2023.

Le refus continu de convoquer la commission pourrait entraîner de nouveaux recours devant la Cour, notamment de la part d’organismes de surveillance du gouvernement.

Plusieurs recours contestant la nouvelle loi sur la sélection des juges sont déjà en cours d’examen.