La Cour suprême réclame davantage d’équilibre dans les comités de la Knesset
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La Cour suprême réclame davantage d’équilibre dans les comités de la Knesset

En réponse à une requête du Likud, les juges ont déclaré que la composition des comités devait mieux refléter la "force relative" des factions présentes à la Knesset

Illustration : Les juges arrivent pour une audience à la Cour suprême de Jérusalem, le 24 février 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Illustration : Les juges arrivent pour une audience à la Cour suprême de Jérusalem, le 24 février 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Cour suprême a demandé jeudi à la coalition un meilleur équilibre dans la composition des commissions de la Knesset, cela faisant suite à une requête de plusieurs députés du Likud selon lesquels les factions de l’opposition n’étaient pas représentées de façon proportionnelle.

« La composition actuelle des commissions de la Knesset est problématique », ont écrit les juges dans leur délibéré, publié après plus de deux semaines de délibérations.

Ils ont déclaré que des mesures devaient être prises afin de modifier la composition des commissions, et ce, de manière à parvenir à un meilleur équilibre et à un accord entre les parties qui refléterait mieux la « force relative » des factions présentes à la Knesset.

La décision survient alors que le tribunal avait discuté de la requête plus tôt ce mois-ci et avait retardé son jugement de deux semaines, cela afin de donner à la coalition et à l’opposition davantage de temps pour régler leurs différends par le biais de négociations.

Le mois dernier, la commission des Arrangements de la Knesset avait approuvé la composition des 11 commissions permanentes sans l’accord de l’opposition. Une semaine plus tard, la création de quatre nouvelles commissions permanentes avait été approuvée. Les partis d’opposition s’étaient alors plaints du fait qu’ils ne présidaient aucune des commissions clés.

La requête avait été déposée par les députés du Likud David Bitan, Miri Regev, Keti Shitrit et Fateen Mulla, ainsi que par les députés Shas Moshe Arbel et Michael Malchieli.

Les membres de la commission des Arrangements de la Knesset votent pour la création de nouvelles commissions parlementaires, le 25 juillet 2021. (Crédit : Knesset)

Dans une lettre adressée le mois dernier à Yariv Levin, président de la faction du Likud à la Knesset, Idit Silman (Yamina), cheffe de la coalition, a déclaré que l’opposition s’était vue offrir la présidence de quatre commissions permanentes et de deux commissions spéciales, ainsi que cinq postes de vice-président au sein des différentes commissions.

Elle a déclaré que le seul point problématique entre les parties était l’exigence de l’opposition que celle-ci et la coalition aient un nombre égal de membres au sein de la commission économique, et que l’opposition réclamait également que la coalition n’ait plus qu’un seul député de plus que l’opposition et non deux au sein de la commission des Finances. Silman a expliqué à Levin que ces dernières demandes de l’opposition ne pouvaient pas être satisfaites.

Yariv Levin, alors président de la Knesset, dans le village bédouin de Khan al-Ahmar, en Cisjordanie, le 21 mars 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En réponse, Levin a déclaré que Silman avait « beaucoup de culot » en envoyant une telle lettre.

« D’abord, ils font une offre extrêmement injuste, puis modèrent un peu cette injustice en la présentant comme un compromis », a déclaré Levin.

« Il est impossible d’accepter une situation dans laquelle le Likud recevrait une représentation minimale dans les positions centrales [de la Knesset], tout en déformant complètement les résultats des élections et la composition de la Knesset, uniquement parce que la coalition se sent à l’aise avec l’idée de proposer une majorité artificielle à son bénéfice, en particulier dans la préparation du budget », a-t-il ajouté.

L’opposition a tenté de bloquer la formation des commissions de la Knesset à chaque occasion – un effort perçu comme une tentative d’empêcher les débats sur le budget de l’État, que le gouvernement, qui a prêté serment en juin, a jusqu’à début novembre pour faire passer.

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