La CPI enquête sur 66 rapports de crimes de guerre commis par Israël et les Palestiniens
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La CPI enquête sur 66 rapports de crimes de guerre commis par Israël et les Palestiniens

Le bureau du procureur établit s'il y a « une base raisonnable de croire que des crimes du ressort de la Cour » ont été commis

Les combattants des Brigades Ezzedine al-Qassam se préparent à lancer des roquettes contre Israël dans un tunnel sous la bande de Gaza, en août 2014. (Crédit : capture d'écran YouTube/al-Mayadeen)
Les combattants des Brigades Ezzedine al-Qassam se préparent à lancer des roquettes contre Israël dans un tunnel sous la bande de Gaza, en août 2014. (Crédit : capture d'écran YouTube/al-Mayadeen)

Amsterdam – La Cour pénale internationale a publié un rapport provisoire sur les enquêtes sur les crimes allégués commis par des soldats israéliens et des résidents des implantations et des Palestiniens.

Le rapport publié jeudi sur le site du tribunal de l’ONU pour les crimes de guerre à La Haye a indiqué que le bureau de son procureur « est en train de mener une évaluation factuelle et juridique approfondie de l’information disponible, afin de déterminer s’il y a une base raisonnable de croire que des crimes relèvent du ressort de la Cour ont été ou sont commis ».

L’enquête, que la CPI a classé comme une enquête préliminaire, porte sur 66 rapports de crimes allégués qui se seraient produits depuis le 13 juin 2014 dans et autour de ce que la Cour définit comme « la Palestine » – un terme qu’il applique à la bande de Gaza dirigée par le Hamas, la Cisjordanie de l’Autorité palestinienne, ainsi que Jérusalem-Est.

L’une des objections israéliennes à l’enquête de la CPI est que son mandat du 13 juin tombe après l’assassinat des trois adolescents israéliens, considéré par Israël comme un élément qui a entraîné les hostilités.

Dans la section sur le contexte des faits, le procureur note dans le rapport provisoire que « trois adolescents israéliens ont été enlevés et assassinés en Cisjordanie » avant qu’Israël ne lance une opération de recherche qui a pris fin quand ils ont retrouvé leur corps.

La section du contexte souligne également que le 7 juillet, Israël a commencé l’opération « Bordure protectrice » dans la bande de Gaza.

Dans la bande de Gaza, « toutes les parties sont soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre pendant le conflit de 51 jours », précise le rapport provisoire.

Du côté israélien, les attaques des forces de défense israéliennes ont été « prétendument dirigées contre des bâtiments civils et les infrastructures résidentielles, des installations de l’ONU, les hôpitaux, les ambulanciers et les ambulances, et ont en outre inclus des attaques aveugles dans des quartiers densément peuplés de civils ».

Sous la rubrique « crimes présumés des groupes armés palestiniens », le rapport répertorie les rapports de l’ONU qui indique que « les groupes armés palestiniens auraient tiré sans discernement 4 881 roquettes et 1 753 mortiers contre Israël ».

En outre, la violence présumée des résidents israéliens est également étudiée, peut-on lire dans le rapport, qui ne précise pas de date limite pour la fin de l’enquête.

Les enquêtes préliminaires de la CPI sur d’autres affaires ont continué pendant des mois et parfois des années avant leur conclusion.

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