La demande d’identification retirée de la loi controversée sur les ONG
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La demande d’identification retirée de la loi controversée sur les ONG

La commission des Lois de la Knesset accepte de supprimer l’identification des badges du projet de loi ciblant les ONG de gauche

La ministre de la Justice Ayelet Shaked pendant la session plénière de la Knesset, avant le vote sur son projet de loi controversé sur les ONG, le 8 février 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked pendant la session plénière de la Knesset, avant le vote sur son projet de loi controversé sur les ONG, le 8 février 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Les députés de la coalition auraient accepté de retirer une clause litigieuse cruciale d’un projet de loi controversé sur les organisations non gouvernementales (ONG) financées par des gouvernements étrangers.

Le projet de loi dit « loi ONG » augmente spectaculairement, et injustement ont affirmé ses détracteurs, les demandes de transparence pour toute association qui reçoit plus de la moitié de ses financements de gouvernements étrangers ou d’institutions internationales. Presque toutes les ONG de ce type agissant en Israël et dans les territoires palestiniens sont affiliées à la gauche.

Le député Nissan Slomiansky, du parti HaBayit HaYehudi, qui préside la commission de la Justice, de la Loi et de la Constitution de la Knesset et est le négociateur en chef de la loi pour le gouvernement, a accepté de retirer l’un des articles les plus critiqués de la législation : la nécessité pour les représentants de telles associations de porter des badges d’une couleur spécifique quand ils sont à la Knesset ou dans des agences gouvernementales.

Les badges sont similaires à ceux portés par les journalistes et les lobbyistes dans les couloirs de la Knesset, mais les détracteurs, dont des députés qui sans cela soutiendraient le projet de loi, ont déclaré que les badges spéciaux semblaient conçus pour humilier les représentants de ces organisations.

Le député Nissan Slomiansky (Habayit Hayehudi) (Crédit : Flash90)
Le député Nissan Slomiansky (Habayit Hayehudi) (Crédit : Flash90)

Cette concession n’est pas importante pour les partisans du projet de loi. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait déclaré l’année dernière qu’il empêcherait l’inclusion de la demande de badges, et la décision lundi de Slomiansky suivait des critiques sur cet article de la part de députés de la coalition, et pas uniquement de membres de l’opposition.

La dernière version du projet de loi demande qu’une ONG déclare une donation d’un gouvernement étranger en temps réel auprès des registres des associations du ministère de la Justice, et que les représentants de l’ONG précisent, pendant leurs rencontres avec des fonctionnaires et dans toutes leurs publications officielles, qu’ils reçoivent la majorité de leur financement d’état(s) étranger(s).

Selon la Deuxième chaîne, les membres de la commission de la Justice, de la Loi et de la Constitution de la Knesset ont reçu des avis juridiques du bureau du conseiller juridique de la commission, recommandant que les stipulations strictes de transparence du projet de loi soient également appliquées aux donations reçues de la part d’individus étrangers, comme des états, un geste qui soumettrait beaucoup d’ONG de droite aux mêmes demandes de transparence.

« Les personnes privées étrangères ont également des intérêts », est-il écrit dans l’avis juridique, et comme avec les gouvernements étrangers, « s’il y a une intervention étrangère significative [par des individus] dans la société civile [israélienne], le public a le même intérêt à savoir cela. »

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