La destitution de la procureure générale retardée

Les efforts déployés par la coalition pour évincer la procureure générale Tzipi Livni ont rencontré un obstacle mardi en raison de luttes intestines pour savoir qui devait représenter la Knesset au sein du comité chargé de sélectionner un procureur général et qui joue également un rôle important dans le processus de révocation, la délibération parlementaire ayant été reportée d’au moins deux semaines.

Le mois dernier, les membres du cabinet ont voté à l’unanimité en faveur d’une motion de censure contre Mme Baharav-Miara, dans le but de précipiter sa destitution.

La commission de la Constitution, des lois et de la justice de la Knesset devait voter mardi sur le choix du représentant au sein de la commission publique de cinq membres, que le président de la commission, Simcha Rothman, du parti HaTzionout HaDatit, a d’abord retardé puis annulé après que la coalition n’a pas réussi à s’entendre sur un candidat de compromis parmi plusieurs législateurs qui avaient soumis leur candidature.

Parmi les députés en lice pour le poste figuraient le député Ofir Katz (Likud), le député Ohad Tal (HaTzionout HaDatit), Yitzhak Kroizer (Otzma Yehudit) et Avi Maoz (Noam).

La commission est composée d’un ancien juge de la Cour suprême choisi par le président de la Cour avec l’accord du ministre de la Justice ; d’un ancien ministre de la Justice ou procureure générale choisi par le gouvernement ; d’un membre de la Knesset choisi par la Commission de la Constitution, des Lois et de la Justice de la Knesset ; d’un représentant du Barreau israélien (IBA) ; et d’un professeur de droit choisi par les doyens des facultés de droit des universités israéliennes.

Il manque actuellement à la commission un ancien ministre de la Justice ou procureure générale et un député. Il est nécessaire de pourvoir ces postes vacants pour évincer Baharav-Miara, car la résolution du cabinet qui régit le processus stipule explicitement que la question doit être examinée par la commission avant d’être soumise au gouvernement.

Dans une déclaration faite à la presse, le porte-parole de la commission a déclaré que « le processus de sélection reprend », ajoutant qu’une nouvelle date serait bientôt fixée pour le vote, « avec un préavis de deux semaines au moins et les propositions de noms seront acceptées jusqu’à 7 jours avant la date de sélection ».