Israël en guerre - Jour 193

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La France a accordé l’asile à un ressortissant originaire de Khan Younès

L'institution judiciaire française chargée d'examiner les recours des personnes déboutées du droit d'asile considère que la bande de Gaza connaissait "une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle"

Des Palestiniens fuyant l’offensive israélienne sur Khan Younès arrivent à Rafah, dans la bande de Gaza, le 14 février 2024. (Crédit : AP Photo/Hatem Ali)
Des Palestiniens fuyant l’offensive israélienne sur Khan Younès arrivent à Rafah, dans la bande de Gaza, le 14 février 2024. (Crédit : AP Photo/Hatem Ali)

L’institution judiciaire française chargée d’examiner les recours des personnes déboutées du droit d’asile a annoncé vendredi qu’elle considérait que la bande de Gaza connaissait « une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle », ouvrant la voie à une protection des Palestiniens de cette région.

Par une décision du 12 février, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé l’asile à un ressortissant originaire de Khan Younès, en estimant qu’il courrait, en cas de retour sur place, et « du seul fait de sa présence en tant que civil », un « risque réel de subir une menace grave contre sa vie ou sa personne », a indiqué la Cour dans un communiqué.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque le Hamas a envoyé 3 000 terroristes armés en Israël, le 7 octobre, pour mener une attaque brutale au cours de laquelle ils ont tué près de 1 200 personnes. Les terroristes ont également pris en otage 253 personnes, pour la plupart des civils, et les ont emmenées à Gaza. Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Plus de 28 000 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre, selon le ministère de la Santé dirigé par les terroristes du Hamas. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables, et ils incluraient ses propres terroristes et hommes armés, tués en Israël et à Gaza, et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza. L’armée israélienne affirme avoir tué plus de 10 000 membres du groupe terroriste à Gaza, en plus d’un millier terroristes à l’intérieur d’Israël le 7 octobre.

La CNDA voit là « la conséquence d’une situation de violence, résultant du conflit armé entre les forces du Hamas et les forces armées israéliennes susceptible de s’étendre indistinctement aux civils ainsi que de la situation humanitaire ».

Ce genre de décision de la CNDA, qui statue en appel sur les demandes d’asile, fait généralement jurisprudence pour l’ensemble des dossiers similaires en France.

Les troupes de Tsahal opèrent dans la bande de Gaza, dans une image publiée le 16 février 2024. (Crédit : armée israélienne)

L’homme né en 1991 n’avait pu obtenir le statut de réfugié auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), n’étant pas enregistré auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA), note la Cour.

La CNDA lui a cependant accordé une autre protection au titre de l’asile, la protection subsidiaire, prévue par le droit européen.

La Cour explique avoir fondé sa décision sur plusieurs publications de l’ONU et de l’OMS notamment, qui « mettent en lumière les incidents sécuritaires, le nombre de victimes et des personnes déplacées internes ainsi que la situation humanitaire dramatique générés depuis le 7 octobre 2023 par les combats entre les forces du Hamas, qui détenaient le contrôle du territoire palestinien de Gaza, et les forces armées israéliennes ».

Dans le passé, cette notion de « violence aveugle d’intensité exceptionnelle » a été avancée par la CNDA pour accorder une protection à des personnes originaires du Darfour-Sud au Soudan, de la région de Kaboul en Afghanistan et de zones de conflit en Ukraine.

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