La Haute Cour de justice stoppe la démolition de la maison d’un terroriste
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La Haute Cour de justice stoppe la démolition de la maison d’un terroriste

Les juges estiment que l'application de la mesure, 11 mois après l'attaque Nur al-Din Abu Hashayeh, a été trop lente

Vue aérienne de la Haute Cour de Justice israélienne à Jérusalem (Crédit : CC BY Israeltourism/Flickr)
Vue aérienne de la Haute Cour de Justice israélienne à Jérusalem (Crédit : CC BY Israeltourism/Flickr)

Nur al-Din Abu Hashayeh avait poignardé et tué Almog Shiloni à Tel Aviv en novembre 2014.

Hashayeh a été jugé et reconnu coupable d’assassinat, et 11 mois après l’incident – c’est-à-dire, il y a un mois – l’Etat a décidé de démolir la maison de sa famille, située près de la ville de Naplouse en Cisjordanie, dans le cadre des mesures de dissuasion prises contre les familles des terroristes pour endiguer la vague d’attentats terroristes qui s’abat sur Israël.

Dans une décision prise à 2 voix contre 1, la Haute Cour a statué que l’effet dissuasif de la mesure était trop faible, car elle allait être appliquée 11 mois après les faits, pour justifier de punir les membres innocents de la famille en procédant à la démolition de leur maison.

Les juges Zvi Zylbertal et Menachem Mazuz, qui ont rédigé l’opinion de la majorité, expliquent qu’ils ne remettaient pas en cause la légitimité des démolitions de maisons en tant que mesure de dissuasion, en faisant même valoir que c’est une politique légitime et efficace, mais qu’ils remettaient plus tôt en question la lente mise en œuvre de la mesure dans cette affaire.

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