La Haute Cour refuse de supprimer les aides pour les enfants d’étudiants de yeshiva
En réponse à une pétition contre le plan de restructuration proposé par Liberman, les juges déclarent que les paiements ne peuvent être interrompus au milieu de l'année scolaire
La Haute Cour de justice a statué mercredi que l’État ne pouvait pas supprimer les subventions pour les garderies destinées aux enfants des étudiants à plein temps de la yeshiva au milieu d’une année scolaire, torpillant ainsi un projet du ministre des Finances Avigdor Liberman.
La décision a été saluée par les élus ultra-orthodoxes et la présidente de la coalition, mais déplorée par Liberman, qui l’a qualifiée de regrettable.
M. Liberman avait annoncé cette décision controversée en juillet, s’attirant les foudres des politiciens ultra-orthodoxes. M. Liberman a cherché à réduire l’influence politique des partis ultra-orthodoxes et à mettre fin aux avantages gouvernementaux spéciaux dont bénéficient leurs électeurs, tout en encourageant les membres de la communauté à trouver des emplois.
Cependant, la mise en œuvre du plan a été repoussée une première fois à novembre, puis une seconde fois à janvier, après la dernière rentrée scolaire du 1er septembre.
Répondant mercredi à une pétition contre cette décision, les juges ont estimé que la décision de ne pas accorder une période de grâce d’un an avant la suppression des subventions « n’établit pas un équilibre approprié et éclairé entre les intérêts pertinents dans ces circonstances, et est donc déraisonnable ».
M. Liberman a critiqué le jugement, affirmant qu’il causerait des dommages aux « citoyens d’Israël qui servent dans l’armée, aux travailleurs qui paient des impôts ».
Le ministre des Finances a promis de continuer « de toutes nos forces à intégrer tous les citoyens du pays dans la population active. »
Mais la présidente de la coalition, la députée Idit Silman (Yamina), elle-même ultra-orthodoxe, a salué la décision et a déclaré que les négociations « intensives » sur la question au cours des derniers mois se poursuivront à partir d’une position de « compréhension de l’importance et de la valeur de l’étude de la Torah et par désir de maintenir les jeunes familles hors du cycle de la pauvreté. »
Le député de l’opposition Yaakov Litzman, du parti ultra-orthodoxe Yahadout HaTorah, a déclaré que les juges « ont compris que la méchanceté de Liberman contre les enfants des étudiants de la yeshiva est inappropriée et doit être rejetée. »
Un autre membre du parti Yahadout HaTorah, le député Yaakov Asher, a tweeté que « même les juges de la Haute Cour ont compris que la mesure brutale de Liberman contre les mères ultra-orthodoxes ne résiste à aucun examen juridique ou logique. »
Liberman cherche à mettre fin aux subventions pour environ 18 000 ménages, pour la plupart ultra-orthodoxes.
Au total, on estime que les subventions pour la garde d’enfants coûtent à l’État 1,2 milliard de NIS par an, dont un tiers environ va aux familles dans lesquelles le père étudie à plein temps dans une yeshiva.
Les nouvelles conditions d’octroi des subventions pour la garde d’enfants jusqu’à l’âge de 3 ans mettront fin à ces subventions pour quelque 21 000 enfants dont le père étudie à plein temps dans une yeshiva.
Le ministre des Finances a déclaré que les subventions ne seraient désormais accordées que si les deux parents de l’enfant travaillent au moins 24 heures par semaine ou s’ils suivent des études universitaires ou professionnelles – mais pas des études de Torah.
Les législateurs ultra-orthodoxes de l’opposition ont dénoncé le plan après son dévoilement, le chef du parti Shas, Aryeh Deri, qualifiant cette mesure de « destructrice et méchante » et conçue « pour nuire aux familles ayant de nombreux enfants simplement parce qu’elles sont haredi ».
Le chef du parti Yahadout HaTorah, Moshe Gafni, a qualifié Liberman de « diabolique », tandis que Litzman, à l’époque, a accusé le chef du Trésor d’agir par « dégoût et haine » envers les étudiants de la Torah.
En juillet, M. Liberman avait ordonné que 55 millions de NIS de l’argent alloué à ces subventions soient immédiatement réaffectés aux efforts de prévention et de traitement du problème de la violence domestique, mais cette mesure a également été retardée.