La juge qui avait envoyé des SMS à un procureur a été démise de ses fonctions
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La juge qui avait envoyé des SMS à un procureur a été démise de ses fonctions

Le tribunal disciplinaire a statué à l'unanimité sur la destitution de Ronit Poznansky-Katz pour mauvaise conduite dans l'enquête sur la corruption Bezeq

La juge Ronit Poznansky-Katz quitte la Cour suprême de Jérusalem après avoir comparu devant les juges de la Cour suprême dans le cadre du processus disciplinaire contre elle, le 21 mars 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)
La juge Ronit Poznansky-Katz quitte la Cour suprême de Jérusalem après avoir comparu devant les juges de la Cour suprême dans le cadre du processus disciplinaire contre elle, le 21 mars 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

La juge qui a eu des communications « inappropriées » d’un point de vue éthique avec un procureur dans l’enquête sur la corruption Bezeq, qui concerne le Premier ministre Benjamin Netanyahu, a été révoquée mercredi à l’issue d’une audience devant une commission disciplinaire spéciale.

La juge Ronit Poznansky-Katz du tribunal de première instance de Tel Aviv avait été suspendue au mois d’avril après qu’il est apparu qu’elle avait coordonné les décisions de renvoi des suspects avec Eran Shacham-Shavit, avocat de l’Autorité des titres israélienne (ATI), par une série de messages SMS personnels.

Le comité disciplinaire, présidé par l’ancien président de la Cour suprême Asher Grunis, le juge de la Cour suprême Neal Hendel et le président du tribunal de district de Nazareth, a voté à l’unanimité en faveur de la révocation du juge.

La révocation est « fondée sur le fait que la juge a admis qu’elle et le représentant de l’accusation dans l’affaire qu’elle jugeait ont eu diverses conversations sur la procédure, conversations qu’il était inapproprié d’avoir entre un représentant de l’accusation et un juge présidant le procès », ont statué les juges.

Après que la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, a déposé une plainte auprès de la Cour suprême en mars contre la juge, la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a constitué un tribunal disciplinaire extraordinaire pour instruire la plainte.

La juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut lors d’une audience à la Cour suprême de Jérusalem le 14 janvier 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

En annonçant la commission d’enquête, Hayut avait déclaré qu’une enquête préliminaire avait révélé « une série de fautes personnelles et systémiques ».

Le juge Eliezer Rivlin, le médiateur chargé des plaintes contre les juges, a statué en mars qu’il n’y aurait pas de procédure pénale contre Poznansky-Katz, mais a recommandé qu’elle fasse l’objet d’une audience disciplinaire pour l’échange « hautement inapproprié ».

Il a constaté que la relation entre les deux s’est poursuivie pendant plusieurs mois et a rapidement produit des interactions inappropriées. « Au cours des mois de juin, juillet, décembre 2017, janvier et février 2018, Shacham-Shavit s’est adressé directement à la juge à plusieurs reprises au sujet des affaires dont il s’occupait », a écrit Rivlin.

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