La Knesset adopte des lois pour reconstruire le sud et révoquer les avantages accordés aux terroristes

Lors d’une séance plénière très chargée qui a précédé le début des congés parlementaires d’avril, les députés ont adopté lundi une série de textes de loi de dernière minute, allant de projets de loi interdisant aux enseignants titulaires de diplômes palestiniens d’enseigner à la création de la nouvelle Autorité nationale de lutte contre la pauvreté.

Dans le cadre de cette avancée législative, les pouvoirs publics seront également contraints d’élaborer une stratégie de sécurité nationale clairement définie et de supprimer les prestations d’assurance nationale pour les terroristes condamnés.

Reconstruire le sud

Alors que des manifestants protestaient contre le gouvernement devant la Knesset et un peu partout à Jérusalem, les députés ont voté à 37 voix contre 0 en faveur de la troisième et dernière lecture du projet de loi prévoyant la réhabilitation complète de toutes les communautés situées dans un rayon de sept kilomètres autour de la frontière de Gaza – la zone de « l’enveloppe de Gaza », connue en hébreu sous le nom d’Otef Azza. Le texte définit cette zone comme une zone d’intérêt particulier pour les activités avec pour objectif le retour « rapide » à une vie normale des kibboutzim touchés par le pogrom qui avait été perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas, le 7 octobre 2023.

Conformément à cette loi, le gouvernement sera tenu, au cours des sept prochaines années, « d’agir pour la réhabilitation complète de la [région] de manière accélérée » et d’établir légalement le rôle et l’autorité du Directorat de Tekuma, un organisme gouvernemental créé après le 7 octobre qui est chargé de la réhabilitation de la région.

Selon le porte-parole du ministre des Finances, Bezalel Smotrich, les pouvoirs du Directorat de Tekuma seront étendus « au-delà de la reconstruction » et ils engloberont désormais « un vaste développement régional ». Les autorités locales recevront 5 milliards de shekels pour le développement économique, infrastructurel et social, dont 1 milliard de shekels pour les villes situées en dehors de la zone frontalière immédiate, comme Ofakim, Netivot et Ashkelon, qui ont elles aussi été touchées par l’assaut.

Les travaux de démolition commencent au kibboutz Kfar Aza, aux abords de la frontière avec Gaza, le 11 décembre 2024. (Crédit : Administration Tekuma)

Agir contre la pauvreté

Les députés ont également voté par 39 voix contre 0 l’adoption en troisième et dernière lecture du projet de loi portant sur la création de l’Autorité nationale de lutte contre la pauvreté.

Parrainée par des députés de l’alliance radicale Hadash-Taal, à majorité arabe, ainsi que par les législateurs du parti ultra-orthodoxe Shas et du parti de gauche Les Démocrates, la loi prévoit la création d’une agence placée sous l’égide du ministère des Affaires sociales qui sera chargée de coordonner les efforts déployés par l’ensemble du gouvernement pour réduire la pauvreté à long-terme, notamment en empêchant les familles en situation précaire de tomber dans la pauvreté.

La nouvelle autorité devra, entre autres, formuler un plan national pluriannuel et des plans annuels pour lutter contre la pauvreté et la prévenir, et superviser leur mise en œuvre. Elle sera aussi chargée d’établir un centre national d’information et de recherche dans le domaine de la pauvreté et de sa gestion. Elle sera également habilitée à aider les familles vivant en-dessous du seuil de pauvreté qui n’ont pas encore bénéficié d’une aide par les canaux traditionnels de l’aide sociale.

Un sans-abri dans les rues de Jérusalem, le 18 décembre 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/FLASH90)

En vertu de la loi, le ministre des Affaires sociales, qui est actuellement Yaakov Margi (Shas), nommera un conseil de 29 membres, composé de représentants issus de la société civile et de divers organismes gouvernementaux, afin de définir les politiques de l’autorité.

Le chef du Shas, Aryeh Deri, a salué l’adoption de cette loi, évoquant « un jour historique de bonnes nouvelles pour l’État d’Israël » et annonçant que la nouvelle autorité s’occupera de questions allant de la pauvreté des jeunes enfants à l’emploi et à la protection sociale, soulignant qu’elle « mènera des programmes à long-terme pour améliorer la situation des strates les plus faibles » de la société israélienne.

« Il y a aujourd’hui en Israël une partie de la population qui se réveille, en ce [lundi] matin, et qui ne se demande pas qui est le nouveau chef du Shin Bet ou qui a été nommé à tel ou tel poste », a-t-il déclaré, faisant référence à la fois aux effets de la pauvreté et à la tentative controversée du Premier ministre Benjamin Netanyahu de remplacer le chef de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet alors que celle-ci enquête actuellement sur deux de ses principaux collaborateurs.

La loi a également été saluée par le président de la commission du Travail, des Affaires sociales et de la Santé de la Knesset, Yisrael Eichler (Yahadout HaTorah), qui a déclaré qu’elle « empêcherait de nombreuses familles de tomber dans la pauvreté », ainsi que par la députée et co-sponsor de la loi, Aida Touma-Suleiman (Hadash-Taal), qui a décrit l’adoption de son texte de loi comme « une avancée significative dans la lutte pour la justice sociale ».

Le chef du parti Shas, Aryeh Deri, lors de la séance plénière de la Knesset, le 31 mars 2025. (Crédit : Dani Shem-Tov/Bureau du porte-parole de la Knesset)

« Alors que le gouvernement réduit les budgets sociaux et qu’il creuse les inégalités en finançant une guerre destructrice, nous avons réussi à faire adopter une loi qui se range à juste titre du côté des pauvres et des défavorisés, non pas en tant que personnes qui ne mériteraient que notre pitié mais en tant que personnes ayant le droit de vivre dans la dignité », a indiqué Touma-Suleiman.

Des critiques ont exprimé leur inquiétude quant au fait que cette loi pourrait contribuer à aider certains à contourner les sanctions financières imposées aux membres de la communauté ultra-orthodoxe qui se soustraient aux obligations du service militaire.

Révocation des prestations sociales pour les criminels condamnés pour atteinte à la sécurité en Israël

Les députés ont également réduit les prestations gouvernementales en direction des individus reconnus coupables de crimes contre l’État, en adoptant par 38 voix contre 1 une loi révoquant définitivement les prestations d’assurance nationale pour les personnes reconnues coupables d’une « infraction terroriste grave ». Cela inclut le meurtre ou la tentative de meurtre à des fins terroristes – et le texte concerne également les personnes qui se sont livrées à la trahison ou à l’espionnage grave et ont été condamnées à dix ans de prison.

« C’est terminé, les terroristes ne recevront plus un seul shekel de l’État d’Israël », a déclaré le député Ofir Katz (Likud), qui a parrainé le projet de loi.

« Aujourd’hui, nous rectifions une énorme absurdité. Cette loi vient mettre fin à l’une des défaillances morales de l’État d’Israël. Les terroristes reçoivent de l’argent de notre part, de la part de l’État d’Israël », a-t-il ajouté.

« Ces personnes ont pris la décision délibérée de tuer des Juifs. Elles ont porté préjudice à l’État d’Israël. Quand on est un ennemi, on ne reçoit pas d’argent de la part du pays qu’on essaie de détruire. Dans quel autre pays entendrait-on une chose pareille ? C’est scandaleux, c’est absurde, et aujourd’hui, cela prend fin. »

En cas de décès des personnes concernées par cette loi, leurs ayants-droit ne pourraient pas prétendre aux prestations prévues pour les survivants. Toutefois, des exceptions seraient envisagées s’agissant de ces prestations familiales dans certaines circonstances.

Le chef de la coalition, le député Ofir Katz, dirigeant une audience de la commission parlementaire de la Knesset, le 5 février 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

En novembre, la Knesset avait adopté deux autres projets de loi réduisant les prestations d’assurance nationale pour les terroristes condamnés.

La première loi avait supprimé les allocations familiales versées aux parents de mineurs emprisonnés pour des infractions liées à la sécurité ou aux jets de pierres, tandis que la seconde a révoqué les prestations de l’Institut national d’assurance (bituah leumi) versées à toute personne vivant à l’étranger qui « a été reconnue coupable d’une infraction qualifiée par le tribunal d’acte de terrorisme ».

Réglementation du pèlerinage de Meron

Un peu moins de six semaines après avoir voté en faveur de sa première lecture, les parlementaires ont voté mercredi par 9 voix contre 0 l’adoption d’une mesure temporaire réglementant la célébration du pèlerinage annuel de Lag BaOmer au mont Meron, une fête qui est traditionnellement marquée par de nombreux grands feux de joie autour desquels dansent des foules immenses.

Les secouristes et la police sur les lieux après une catastrophe mortelle lors des célébrations de la fête juive de Lag BaOmer, au mont Meron, dans le nord d’Israël, le 30 avril 2021. (Crédit : David Cohen/Flash90)

Ce projet de loi autorise un seul événement central, constitué de deux feux de joie, sur le site du nord d’Israël. Des feux de joie supplémentaires ne seront autorisés qu’avec l’accord du ministre de Jérusalem, Meïr Porush, une fois que celui-ci se sera assuré que certaines conditions sont remplies. La loi exige également la délivrance d’une autorisation pour entrer sur le site pendant le pèlerinage et elle prévoit des amendes pour ceux qui allumeraient des feux de joie non autorisés.

« Cette année, l’enceinte sera considérablement agrandie, ce qui permettra à des milliers de personnes – issues de toutes les communautés et de tous les secteurs – de faire la fête simultanément », a déclaré Porush.

En 2021, 45 personnes avaient trouvé la mort après avoir été piétinées lors des festivités du mont Meron. Une commission d’enquête d’État avait par la suite déterminé que la responsabilité du Premier ministre Benjamin Netanyahu était directement impliquée dans cette catastrophe. Porush, chargé d’assurer la sécurité du pèlerinage, avait déclaré l’année dernière qu’il tiendrait compte des conclusions de la commission d’enquête.

Candidats disqualifiés et enseignants bannis

Les députés ont également fait progresser une série de projets de loi au cours des premières étapes du processus législatif, notamment en votant à 22 voix contre 0 l’approbation, en première lecture, d’une législation visant à disqualifier un candidat ou une liste de candidats à des élections municipales au motif qu’ils ont nié l’existence de l’État d’Israël en tant que pays juif et démocratique, ou qu’ils exprimé leur soutien au terrorisme ou à la lutte armée contre l’État d’Israël.

Ce projet de loi vise à aligner la loi sur les autorités locales sur une loi existante interdisant aux individus qui soutiennent le terrorisme et le racisme de se présenter aux élections de la Knesset.

« Nous mettons fin à la terrible absurdité qui permet à des partisans du terrorisme d’être élus au sein des gouvernements locaux », a déclaré le député Dan Illouz (Likud), à l’origine du projet de loi, dans une déclaration adressée au Times of Israel.

« Mon projet de loi a été adopté en première lecture aujourd’hui, ce qui constitue une nouvelle étape dans le rétablissement de la logique de la gouvernance. Ceux qui soutiennent les meurtriers de Juifs n’ont pas leur place dans les conseils, mais en prison. Les fonctionnaires doivent servir l’État, et non collaborer avec ceux qui cherchent à le détruire. »

Illustration : Une classe d’élèves palestiniens, à l’école Salem, à Jérusalem-Est, le 6 décembre 2017. (Crédit : Nasser Ishtayeh/Flash90/Dossier)

Un autre texte de loi, adopté en première lecture par 16 voix contre 1, interdirait aux personnes diplômées d’établissements palestiniens d’enseigner dans les écoles israéliennes.

Ce projet de loi, parrainé entre autres par le député Amit Halevi (Likud), autorise le directeur général du ministère de l’Éducation à refuser l’accréditation aux enseignants titulaires d’un diplôme délivré par un établissement relevant de l’Autorité palestinienne (AP), « sous réserve que ce diplôme soit requis pour exercer leur fonction d’enseignant ».

Dans ses notes explicatives, ce texte de loi fait valoir qu’au cours de ces dernières années, un nombre croissant de citoyens et de résidents israéliens diplômés d’établissements relevant de l’AP ont enseigné dans des écoles israéliennes.

« Les études dispensées dans ces établissements comprennent, dans de nombreux cas, un contenu antisémite et un endoctrinement dont le but est de nier l’existence de l’État d’Israël et de se livrer à de sérieuses incitations à son encontre », indique le projet de loi, qui juge inapproprié que de telles personnes « exposent des enfants sans défense » à de tels points de vue.

De nombreux Arabes israéliens ont étudié dans les universités de l’AP.

En réponse à l’avancement du projet de loi, le député Ahmad Tibi (Hadash-Taal) s’est plaint « qu’il est d’usage depuis plus de vingt ans de ne pas mettre aux voix les lois controversées pendant l’iftar du ramadan… ni pendant les fêtes de l’Aïd al-Fitr et de l’Aïd al-Adha… en l’absence de députés musulmans dans l’assemblée plénière ».

Par ailleurs, les parlementaires ont voté à 23 voix contre 2 en faveur de la première lecture d’un projet de loi visant à remplacer le terme « Cisjordanie » par « Judée et Samarie », le terme biblique désignant la région, dans tous les textes de loi de la Knesset.

Ce texte de loi, déposé par le député Simha Rothman (HaTzionout HaDatit), stipule qu’aucun autre terme ou désignation que « Judée et Samarie » ne sera utilisé dans la loi et qu’il remplacera toute autre terminologie utilisée dans la législation existante.

Une stratégie de sécurité nationale

Afin de faire face aux menaces sécuritaires qui pèsent sur Israël sur plusieurs fronts, y compris en Cisjordanie, les députés ont également voté à 34 voix contre 0 l’adoption en première lecture d’un projet de loi obligeant chaque gouvernement israélien à élaborer une stratégie de sécurité nationale.

Ce projet de loi bipartite, parrainé par l’ancien chef d’état-major de l’armée israélienne, Gadi Eisenkot, et par le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Yuli Edelstein (Likud), exigerait du Conseil de sécurité nationale (NSC) qu’il élabore une stratégie de sécurité nationale en consultation avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, les agences de renseignement et d’autres organismes gouvernementaux concernés.

Edelstein est actuellement président de la puissante commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset. Eisenkot est un ancien chef d’état-major de Tsahal qui a précédemment occupé le poste d’observateur sans droit de vote au sein du cabinet de guerre de Netanyahu, aujourd’hui dissous.

Le président de la commission des Affaires étrangères et de la défense, Yuli Edelstein, participant à une conférence de l’Institut d’études de sécurité nationale (INSS), à Tel Aviv, le 25 février 2025. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Dans leurs notes explicatives, Edelstein et Eisenkot ont affirmé que l’absence d’une doctrine de sécurité explicite en faveur de règles non écrites avait nui aux préparatifs et à la préparation du pays face aux menaces, ouvrant la voie aux événements du 7 octobre 2023.

Le plan stratégique proposé, qui devrait être approuvé par le gouvernement dans les 150 jours suivant son élaboration et être régulièrement mis à jour, identifiera les défis de sécurité nationale d’Israël, établira ses objectifs stratégiques et fournira une « évaluation critique » de la stratégie de sécurité nationale existante du pays.

Arrestations et violences

Au cours de cette journée marathon, plusieurs manifestants anti-gouvernement ont été arrêtés par la police. En outre, des membres des forces de sécurité ont été filmés en train de malmener la députée Naama Lazimi (Les Démocrates) lors d’une manifestation devant la Knesset.

מליציית בן גביר תוקפת את חברת הכנסת נעמה לזימי.
הדמוקרטיה נפלה.
אם לא נתייצב כגוף אחד מולם, איש מאיתנו לא מוגן.
גם לא מי שמחפשים אחדות.
ואפילו לא מי שתומכים בנתניהו.

ותודה לאישה האמיצה הזאת שמגנה בגופה על הדמוקרטיה. או מה שנותר ממנה. .@naamalazimi @guypch2news… pic.twitter.com/vl744p6cMk

— Rotem Sivan (@DrRotemSivan) March 31, 2025

Alors qu’elle s’époumonait en criant qu’elle était membre de la Knesset, les policiers ont attrapé, tiré et bousculé cette élue de l’opposition.

En réponse à ces images, le chef du parti Les Démocrates, Yaïr Golan, a déclaré que cette affaire prouvait que « les incitations [à la violence] se sont infiltrées et que la retenue a disparu ».

« Je connais bien Naama. C’est une combattante courageuse qui ne recule pas devant les pressions ou devant les arrestations. Et comme Naama, les centaines de milliers de citoyens qui sont descendus dans les rues ne se laisseront pas intimider. Quiconque pense pouvoir les briser commet une erreur historique », a-t-il écrit sur le réseau social X.

Suite à cet incident, Lazimi a accusé la police d’aider le gouvernement à réprimer la démocratie.

La police travaille « pour un gouvernement putschiste, un criminel kahaniste et un Premier ministre soupçonné de graves incidents de sécurité », a-t-elle écrit sur X.

« L’histoire se souviendra de ceux qui ont défendu l’État, le régime démocratique et ses citoyens et de ceux qui ont servi le peuple en dépit du désastre et de la destruction », a poursuivi la députée libérale.

« Nous n’abandonnerons pas et nous nous battrons avec plus de force et de détermination, jusqu’à ce qu’Israël gagne. L’espoir l’emportera. »