Le gouvernement soutient une loi limitant la présence des enseignants formés dans les universités palestiniennes

Un projet de loi limitant l’accès des personnes titulaires de diplômes universitaires obtenus au sein d’institutions palestiniennes à des postes d’enseignement dans les écoles israéliennes a reçu le soutien du gouvernement dans la journée de dimanche.

La législation – qui a été parrainée, entre autres, par le député du Likud Amit Halevi – permet au directeur-général du ministère de l’Éducation de refuser l’accréditation des enseignants titulaires d’un diplôme obtenu dans une institution de l’Autorité palestinienne « dans la mesure où ce diplôme est nécessaire pour son travail en tant qu’employé du secteur de l’éducation ».

Dans ses notes explicatives, le texte affirme qu’il y a eu, ces dernières années, une augmentation du nombre de citoyens et de résidents israéliens qui ont obtenu des diplômes dans des institutions de l’Autorité palestinienne et qui ont ensuite enseigné dans des écoles israéliennes.

« Les études dans ces établissements comprennent, dans de nombreux cas, des contenus antisémites et un endoctrinement dont le but est de nier l’existence de l’État d’Israël et d’inciter gravement à la violence et au combat à son encontre », indique le projet de loi qui juge inapproprié que des personnes puissent présenter « à des enfants sans défense » de tels points de vue.

De nombreux Arabes israéliens font leurs études dans les universités de l’Autorité palestinienne.

L’approbation apportée par la Commission des lois signifie que le gouvernement apportera son soutien au projet de loi lorsqu’il sera présenté à la Knesset, où il devra passer l’épreuve de trois lectures avant d’être définitivement adopté.

La législation prévoit toutefois des exceptions pour ceux qui ont obtenu leur diplôme ou qui ont terminé la plus grande partie de leurs études avant son entrée en vigueur – à condition qu’ils « suivent des études supplémentaires dans le but de se former en tant qu’employés du secteur de l’éducation en Israël ».

Le député du Likud Amit Halevi dirigeant une réunion de la commission parlementaire, à la Knesset, le 19 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les manuels scolaires de l’Autorité palestinienne qui sont destinés aux enfants contiennent des incitations à la violence et à la haine malgré les promesses faites par l’Union européenne de travailler avec l’Autorité palestinienne pour les réexaminer, a révélé une étude réalisée par l’organisation israélienne à but non lucratif IMPACT-se en 2022.

En avril, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant les contenus pédagogiques produits par l’Autorité palestinienne et par l’agence des Nations-Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) pour leur rôle dans les incitations à la haine à l’encontre des Israéliens.

Une série de projets de loi

Cette avancée du projet de loi de Halevi est survenue moins de deux mois après que la Knesset a adopté un autre projet de loi coparrainé par le député, un texte qui autorisait le ministère de l’Éducation à licencier les enseignants qui s’identifient publiquement à un acte de terrorisme.

Cette législation accorde au directeur-général du ministère de l’Éducation le pouvoir de licencier, sans préavis, les professeurs qui ont été condamnés pour une infraction liée à la sécurité ou au terrorisme, ou qui ont « publié un appel direct à commettre un acte de terrorisme ou diffusé des paroles élogieuses, de sympathie ou d’encouragement à l’égard d’un acte de terrorisme, qui ont soutenu un tel acte ou qui s’y sont identifiés. »

Elle permet également au ministère de supprimer ou de réduire le financement des écoles où de tels faits se sont déroulés s’il a été établi que « la direction de l’établissement d’enseignement connaissait ou aurait dû connaître l’existence de ces propos ».

Selon ses notes explicatives, le projet de loi vise principalement les écoles arabes de Jérusalem-Est où les incitations présumées à la violence et à la haine retournent les mineurs « contre l’État d’Israël » et où les terroristes sont glorifiés, avec un « effet destructeur et à long-terme [qui], entre autres, peut s’exprimer dans le grand nombre de mineurs vivant à Jérusalem-Est qui commettent ou qui tentent de commettre des attaques terroristes ».

La loi a été presque immédiatement rejetée par le député Ahmad Tibi, du parti Hadash-Taal, qui a partagé sur le réseau social X une déclaration faite par l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) qui affirme que l’objectif du texte est de « réglementer le discours dans les écoles et de nuire aux enseignants dont les déclarations et la vision du monde ne concordent pas avec celles du ministre de l’Éducation et des partis politiques qui contrôlent le ministère de l’Éducation ».

Photo d’illustration d’élèves palestiniennes sur leur terrain de jeu dans le quartier de Shuafat, à Jérusalem Est, le 30 mars 2016 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Le maintien de l’ordre dans les universités

Un projet de loi similaire, axé sur l’enseignement supérieur, avait fait l’objet d’une lecture préliminaire à la Knesset, cet été. Elle attend actuellement l’approbation de la commission pour être présentée en première lecture. Il en faudra trois pour que le texte puisse intégrer définitivement la loi israélienne.

Cette législation, qui a été rédigée en coopération avec l’Union nationale des étudiants israéliens (NUIS) et qui a été parrainé par Ofir Katz (Likud), entre autres, obligerait les universités à licencier sans aucune indemnité tout enseignant qui nierait le droit d’Israël à exister en tant que nation juive souveraine, qui inciterait au terrorisme ou qui exprimerait son soutien à une organisation terroriste ou à la lutte armée contre l’État d’Israël.

Un autre projet de loi, interdisant d’agiter les drapeaux des nations ennemies – y compris le drapeau palestinien – dans les locaux des institutions financées ou soutenues par l’État, a été approuvé par la Commission des lois, le mois dernier.

La loi s’appliquerait à des institutions telles que les universités, où les protestataires ont parfois brandi des drapeaux palestiniens lors de manifestations.