Israël en guerre - Jour 236

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La Knesset adopte la loi interdisant le visionnage systématique de contenus terroristes

La législation vise à stopper la radicalisation et la propagation de l'idéologie terroriste ; l'ACRI craint que des innocents ne soient poursuivis à tort

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Les forces de sécurité israéliennes et les secours sur les lieux d'une attaque aux abords d'un commissariat, près de la Vieille Ville de Jérusalem, le 6 novembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Les forces de sécurité israéliennes et les secours sur les lieux d'une attaque aux abords d'un commissariat, près de la Vieille Ville de Jérusalem, le 6 novembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

La loi interdisant le visionnage systématique de contenus terroristes a été adoptée par la Knesset mercredi, après avoir été approuvée en troisième lecture par 13 voix contre 4.

La législation interdit aux individus de consulter du contenu terroriste, si la manière dont le contenu est visionné suggère que l’individu s’identifie aux organisations terroristes mentionnées dans la législation, à savoir le Hamas et l’État islamique.

Toute personne reconnue coupable de cette infraction sera passible d’une peine d’emprisonnement d’un an.

La loi stipule qu’elle ne s’applique pas à une personne qui regarde de tels contenus « au hasard, de bonne foi ou pour un motif légitime, notamment pour fournir des informations au public, prévenir des attaques terroristes ou à des fins de recherche », des conditions qui ont apaisé les inquiétudes des groupes de défense des droits civils qui estimaient que le texte était trop vaste.

Le président de la commission Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, a déclaré la semaine dernière que les mises en garde s’appliquaient également aux journalistes qui visionnent ce type de contenu.

Le ministre de la Justice, avec l’approbation du ministre de la Défense et de la commission, peut ajouter d’autres groupes terroristes à la liste des interdits.

Le député Simcha Rothman dirigeant une audience de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 20 septembre 2023. (Crédit : Noam Moskowitz/Knesset Spokesperson’s Office)

Toute personne reconnue coupable de cette infraction sera passible d’une peine d’emprisonnement d’un an.

La loi stipule qu’elle ne s’applique pas à une personne qui regarde de tels contenus « au hasard, de bonne foi ou pour un motif légitime, notamment pour fournir des informations au public, prévenir des attaques terroristes ou à des fins de recherche », des conditions qui ont apaisé les inquiétudes des groupes de défense des droits civils qui estimaient que le texte était trop vaste.

La loi a obtenu le soutien de certains députés de l’opposition au sein de la commission, notamment des députés de Yesh Atid, même si d’autres, comme la députée Aida Touma-Suleiman (Hadash), souhaitaient des clarifications dans la loi, lesquelles n’ont au final pas été apportées.

« Vous plongez tous les citoyens dans un grand brouillard, vous limitez la liberté d’information de manière impossible, comment un citoyen ordinaire peut-il savoir s’il transgresse la loi, quelle est la définition de systématique et continu », a-t-elle demandé lors de la réunion de la commission.

La députée de la Liste arabe unie Aida Touma-Sliman à la Knesset, le 3 juin 2015. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

L’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) avait vivement critiqué la version originale de la loi, jugeant qu’elle était « antidémocratique » et affirmant qu’elle créerait une « police de la pensée » qui pourrait punir les gens non pas en fonction de leurs actes mais plutôt en fonction de ce qui se passe dans la tête de quelqu’un ».

Bien qu’ACRI a reconnu que la version finale avait été quelque peu modérée, elle permettrait toujours d’emprisonner des personnes « qui n’ont pas pris de mesures actives », et qui ont juste visionné des vidéos, des images et d’autres contenus  » de manière passive « , ce qui reviendrait à punir des personnes « pour des affaires de cœur », en contravention avec les fondements du principe de justice pénale selon lequel seules les actions, et non les pensées, peuvent être punies.

L’organisation a également déclaré que la formulation vague de la loi laissait son interprétation aux forces de l’ordre, ce qui mettait en danger des civils innocents.

Toutefois, le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, a rejeté ces objections, arguant que quelqu’un pourrait être présent dans un camp d’entraînement du Hamas sans commettre d’acte de terrorisme, mais que cela serait également illégal.

« Le contenu terroriste diffusé en ligne est un autre type de camp d’entraînement du Hamas », a déclaré Rothman.

Depuis le 7 octobre, date à laquelle des hordes de terroristes du Hamas en provenance de Gaza ont envahi Israël, massacrant plus de 1 400 personnes, pour la plupart des civils, et enlevant au moins 240 hommes, femmes et enfants, qui sont détenus en captivité à Gaza, Israël mène une guerre, tant psychologiquement que sur le terrain.

L’attaque a eu lieu en même temps qu’étaient tirées des milliers de roquettes sur les villes israéliennes. Israël a répondu en lançant une offensive militaire accompagnée d’une promesse de faire disparaître le Hamas, qui dirige la bande de Gaza depuis 2007.

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