La Knesset approuve 15 Mds de shekels d’indemnisation pour certaines entreprises

La Knesset a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi un programme d’indemnisation en temps de guerre pour aider les entreprises à poursuivre leurs activités, alors qu’Israël est entré depuis plus d’un mois en guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas.

Le ministère des Finances a mis en place un programme d’aide qui comprend des subventions aux entreprises du pays qui ont subi des dommages indirects dus à la guerre, un programme de remboursement des salaires et des mesures d’aide pour les employés mis en congé sans solde. Le coût de ce programme est estimé à 15 milliards de shekels pour la période allant du 7 octobre, date à laquelle la guerre a éclaté, à la fin du mois de novembre, selon des informations parues dans la presse israélienne.

Le 7 octobre, quelque 3 000 terroristes ont fait irruption en Israël dans un assaut sans précédent et ont tué plus de 1 400 personnes, dont une majorité de civils, et ont emmené plus de 240 otages à Gaza.

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À la suite de ces atrocités, Israël a juré d’éradiquer le groupe terroriste à sa frontière. Quelque 350 000 réservistes militaires ont été appelés, tandis qu’environ 200 000 personnes ont été déplacées de leur domicile près des frontières avec Gaza, au sud, et avec le Liban, au nord, en raison des salves de roquettes tirées sur Israël.

Le programme d’aide dédommagera les entreprises de tout le pays dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 12 000 et 400 millions de shekels et qui ont subi une baisse de revenus d’au moins 25 % en octobre ou de 12,5 % sur une période de deux mois jusqu’à fin novembre. Ces entreprises pourront bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 22 % de leurs frais fixes.

Des soldats réservistes israéliens lors d’un entraînement militaire sur les plateau du Golan, dans le nord d’Israël, le 30 octobre 2023. (Crédit : David Cohen/Flash90)

L’indemnisation est déterminée en fonction du chiffre d’affaires annuel et du montant des dommages financiers subis en raison de la guerre.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 12 000 et 300 000 shekels auront droit à une subvention fixe en fonction de l’ampleur des dommages. Par exemple, les entreprises dont le chiffre d’affaires est de 200 000 shekels et qui ont gagné 40 à 60 % de moins recevront une subvention de 4 687,5 shekels.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 300 000 shekels et 400 millions de shekels auront droit à une indemnisation de 7 % à 22 % de leurs frais fixes ainsi qu’au remboursement de 75 % de leurs dépenses salariales.

Les entreprises et les indépendants exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée se verront également accorder un montant fixe. Par exemple, les indépendants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 49 800 shekels recevront une subvention de 1 750 shekels et ceux dont le chiffre d’affaires n’excède pas 107 000 shekels recevront 4 200 shekels.

La subvention maximale pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 300 000 et 100 millions de shekels est plafonnée à 600 000 shekels, tandis que pour celles dont le chiffre d’affaires se situe entre 100 et 300 millions de shekels, le plafond passera progressivement à 1,2 million de shekels.

L’indemnisation des entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 300 et 400 millions de shekels sera plafonnée à 1,2 million de shekels.

Le système de demande d’indemnisation devrait être ouvert dans les 10 jours. L’Administration fiscale autorisera la soumission de demandes de subvention en ligne pendant une période de 90 jours à compter du début de la procédure de demande.