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La Knesset approuve la surcharge des prisons et d’autres mesures d’urgence

En plus de laisser Ben Gvir faire dormir les détenus sur des matelas, la Knesset fait avancer un moratoire sur les paiements et approuve les audiences pré-procès en distanciel

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le ministre de la Sécurité nationale  Itamar Ben Gvir lors d'une réunion du cabinet au bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir lors d'une réunion du cabinet au bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 10 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

La Knesset s’est réunie pour approuver des mesures d’urgence et a adopté, mercredi, une loi qui permet au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, de durcir les conditions de détention des prisonniers sécuritaires.

Selon cette nouvelle loi qui a été adoptée à 16 voix « pour » contre une voix « contre », le ministre de la Sécurité nationale pourra déclarer « l’état d’urgence » dans les prisons sur la recommandation du commissaire au Service israélien des prisons et avec le consentement du Premier ministre et du ministre de la Défense.

Cette loi d’urgence est valable pendant trois mois.

Ben Gvir a dit, en particulier, qu’il voulait que les détenus palestiniens dorment sur des matelas et non plus sur des lits, et ce afin de faire face à un afflux potentiel de prisonniers en lien avec le terrorisme au lendemain du carnage commis, le 7 octobre, par le Hamas – qui a fait 1 400 morts du côté israélien – et dans le cadre de la guerre que mène Israël contre l’organisation terroriste, une guerre qui a suivi cet assaut barbare et meurtrier.

Tout ordre émis par le ministre de la Sécurité nationale, dans le cadre de ces mesures d’urgence, sera valable pendant cinq jours et pourra être prolongé pendant trente jours. La Commission chargée de la sécurité nationale à la Knesset sera en mesure de donner son consentement en cas de prolongations supplémentaires.

Selon les notes accompagnant la nouvelle loi, cette dernière vise à réduire les pressions exercées sur le service des prisons au vu de la guerre en cours.

Un gardien de prison dans un mirador de la prison de Gilboa, dans le nord d’Israël, le 6 septembre 2021. (Crédit : Flash90)

« L’évaluation qui a été faite par les responsables de la sécurité est qu’un nombre bien plus important de prisonniers devrait être intégré dans un proche avenir en raison de l’état de guerre, en prenant en compte le fait que les combats sont encore en cours », disent les notes.

La semaine dernière, Ben Gvir avait indiqué qu’il avait consulté la procureure-générale Gali Baharav Miara sur la question de cette initiative d’urgence, précisant que cette dernière avait donné son approbation.

Ben Gvir, à la tête du parti Otzma Yehudit d’extrême-droite, avait fait les gros titres dans le passé pour avoir, par exemple, demandé de raccourcir le temps accordé aux détenus pour prendre leur douche ou pour revoir à la baisse les heures de visite des prisonniers. Les critiques avaient raillé certaines mesures avancées, disant qu’elles étaient inutiles et ridicules dans le cadre de la bataille menée par Israël contre le terrorisme.

La Knesset a fait avancer deux mesures supplémentaires liées à la guerre, mercredi : un projet de loi visant à reporter certains paiements dus par les soldats qui prennent part à la guerre, par les personnes enlevées par le Hamas ou portées-disparues suite à l’assaut terroriste ou par les personnes vivant dans les communautés qui ont été évacuées à proximité de Gaza ou du Liban. Une législation a aussi prévu que les audiences pré-procès pourraient se tenir en distanciel.

Les deux textes sont passés mercredi en première lecture et ils ont été renvoyés en commission avant de repasser rapidement en séance plénière où ils seront finalisés.

Selon la loi sur les paiements, les créanciers et les tribunaux devront accorder une période de grâce de 30 jours avant d’exiger un remboursement. Le texte accorde également un report de 30 jours « pour l’exécution des actions stipulées dans un contrat ou dans un jugement ».

Des soldats israéliens près de la frontière avec le Liban, le 16 octobre 2023. (Crédit : Ayal Margolin/Flash90)

La législation offre aussi cette protection aux agents de police, aux pompiers, aux gardiens de prison et aux militaires.

Le ministre de la Défense, avec l’approbation de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, pourra prolonger la durée de cette ordonnance temporaire jusqu’au 31 décembre 2023 – voire plus longtemps avec l’approbation de la commission.

Les notes qui accompagnent le projet de loi expliquent qu’il vise à faire disparaître les pressions qui pèsent sur les Israéliens les plus affectés par la situation induite par la guerre.

Les prisonniers verront leur droit à une audience pré-procès en présentiel entravé par une mesure temporaire prévoyant d’organiser ce type d’audience en visioconférence et par téléphone, dans des cas exceptionnels.

Les soutiens de ce texte affirment qu’il « y a une difficulté significative à déplacer les prisonniers et les détenus à travers le pays, avec un transport qui ne les mette pas en danger et qui ne mette pas en danger ceux qui les accompagnent ».

La législation cite également le manque de ressources humaines dans le service des prisons, établissant que le transport des prisonniers pour des audiences posera des problèmes logistiques.

Seuls des projets de loi en lien avec la guerre ou urgents devraient être présentés jusqu’à la fin des hostilités, à l’exception des textes issus d’un consensus entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre Benny Gantz, conformément aux termes de leur gouvernement d’urgence.

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