La Knesset autorise la police à arrêter et à fouiller des individus sans suspicion raisonnable
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La Knesset autorise la police à arrêter et à fouiller des individus sans suspicion raisonnable

Les opposants disent que les Ethiopiens et les Arabes seront ciblés par la police si de nouveaux pouvoirs l'autorisent à fouiller des individus sur la base de la « peur »

Les forces de sécurité israéliennes fouillent des arabes israéliens près de la gare routière d'Herzliya, dans le cadre de la recherche d'un suspect après une alerte d'une attaque terroriste imminente, le 5 janvier 2016. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Les forces de sécurité israéliennes fouillent des arabes israéliens près de la gare routière d'Herzliya, dans le cadre de la recherche d'un suspect après une alerte d'une attaque terroriste imminente, le 5 janvier 2016. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

La police a obtenu le feu vert officiel pour arrêter et fouiller des citoyens, même sans « suspicion raisonnable », après le vote de la Knesset mardi d’un projet de loi controversé.

Les députés de l’opposition et des militants des droits civiques ont prévenu que la législation augmenterait la discrimination policière contre les minorités.

Jusqu’à présent, la loi n’autorisait la fouille que si la police avait des raisons suffisantes de suspecter qu’une personne cachait une arme, et même ainsi, selon une définition de la cour, seulement s’ils avaient vu un renflement des vêtements de la cible qui pourrait suggérer la présence d’un couteau ou d’une arme à feu, avait déclaré le député Nissan Slomiansky (HaBayit HaYehudi), président de la commission constitution, loi et justice de la Knesset.

A présent, les policiers auront le droit de fouiller le corps, les vêtements et les sacs de tout individu, même s’il n’y a pas de raison de suspecter que la personne porte une arme.

La police pourra fouiller des passants si elle a une « suspicion raisonnable » qu’ils sont « sur le point de commettre un acte de violence contre un autre [individu] ».

Une « suspicion raisonnable » est définie par une personne, qui, dans l’espace public, « agit de manière brutale, y compris par de la violence verbale, ou par des menaces, ou agit envers quelqu’un d’autre de manière intimidante ou effrayante ».

Une disposition temporaire, valable pendant un an, autorise la police à fouiller même sans suspicion raisonnable, sur la base de la « peur » qu’une personne ait l’intention de mener une attaque terroriste.

La nouvelle loi adoucit des dispositions de la version originale du projet de loi présenté en première lecture, réduisant le nombre de commerces où la police est autorisée à entrer pour mener des fouilles au corps.

La « suspicion raisonnable » autorisera les policiers à entrer dans des boîtes de nuit, mais seulement après avoir informé en avance le commandement du district, a annoncé le quotidien Haaretz.

La députée Michal Rozin expulsée hors d'un débat sur l'organisation anti-assimilation "Lehava" lors de la réunion de la commission des affaires intérieures au parlement israélien, le 10 novembre 2015 (Crédit : Yonatan Sindel / FLASH90)
La députée Michal Rozin expulsée hors d’un débat sur l’organisation anti-assimilation « Lehava » lors de la réunion de la commission des affaires intérieures au parlement israélien, le 10 novembre 2015 (Crédit : Yonatan Sindel / FLASH90)

La mesure a été votée par 39 voix contre 31 en troisième lecture à la Knesset.

Pendant le débat à la Knesset, les députés de l’opposition ont affirmé que la nouvelle loi augmenterait la discrimination contre les minorités qui seront toujours considérées comme suspectes aux yeux de la police.

« La coalition est encore une fois prise en flagrant délit d’ignorer la détresse quotidienne des groupes plus faibles, qui souffrent de sérieuse discrimination en Israël », a déclaré la députée Michal Rozin (Meretz).

Elle a prédit que la police utiliserait la « discrimination sélective » contre des minorités comme les arabes, les juifs ultra-orthodoxes, et les immigrants d’Ethiopie et de l’ancienne Union soviétique et se précipiterait pour les fouiller.

« La police n’est pas moins raciste que n’importe qui d’autre. Quiconque affirme qu’il ou elle ne voit pas les couleurs est le plus grand raciste de tous. »

Le député juif Dov Khenin (Liste arabe unie) a déclaré qu’il craignait que la loi ne mène également à une augmentation du harcèlement sexuel contre les femmes.

Jamal Zahalka (Liste arabe unie) a déclaré que la nouvelle loi « entraînait » la police à faire ce qu’elle voudrait.

A la suite du vote, tard lundi soir, l’association des droits civiques en Israël a prévenu que « les premiers à souffrir seront les Ethiopiens, les Arabes, et les personnes d’apparence moyen-orientale ».

Des images de la vidéo montrant des policiers rouant de coups un soldat d'origine éthiopienne, Damas Pakada, qui a affirmé avoir été la cible d'une attaque raciste. (Crédit : capture d'écran YouTube)
Des images de la vidéo montrant des policiers rouant de coups un soldat d’origine éthiopienne, Damas Pakada, qui a affirmé avoir été la cible d’une attaque raciste. (Crédit : capture d’écran YouTube)

Nissan Slomiansky a déclaré que le compromis était le bon équilibre entre les besoins de la police et le respect des individus.

Le projet de loi a été proposé par le ministre de la Sécurité intérieure, Gilad Erdan, dans le cadre d’une série de mesures visant à empêcher de nouvelles attaques palestiniennes dans la vague actuelle de troubles.

L’année dernière, la communauté des immigrants éthiopiens avait été enragée par une vidéo qui montrait deux policiers rouant de coups un soldat israélien né en Ethiopie, Damas Pakada, qui avait affirmé avoir été la cible d’une attaque raciste.

De violentes manifestations avaient été déclenchées par la fermeture de l’enquête sur l’incident par le procureur général Yehuda Weinstein, affirmant que le soldat avait provoqué la confrontation.

Fin 2014, des milliers de manifestants arabes israéliens s’étaient rassemblées dans la ville de Kafr Kanna, en Galilée, pour protester contre la mort par arme à feu d’un homme pendant qu’il fuyait la police après avoir attaqué leur véhicule avec un couteau. En mai, l’affaire contre le policier avait été close.

De jeunes Arabes jetant des pierres et agitant des drapeaux palestiniens à l'entrée du village arabe de Kafr Kanna le 8 novembre 2014. (Crédit : Hadash Parush/Flash90)
De jeunes Arabes jetant des pierres et agitant des drapeaux palestiniens à l’entrée du village arabe de Kafr Kanna le 8 novembre 2014. (Crédit : Hadash Parush/Flash90)

Le mois dernier, des arabes s’étaient plaints d’abus et de discrimination pendant que la police recherchait le terroriste Nashat Milhem, qui a assassiné trois Israéliens, dont deux devant un bar du centre de Tel Aviv.

Dans un statut Facebook populaire et sarcastique, Ahmad Amer, résident de Ramat Aviv, avait écrit : « La police a donc décidé aujourd’hui, 04/01/2016, qu’il était complètement sensé d’entrer dans un appartement de Ramat Aviv, de le retourner complètement de manière barbare, de sortir les vêtements des armoires, parce qu’évidemment le terroriste se cache sur la troisième étagère, de retourner le canapé parce que, sans doute, il a rampé en dessous. »

« Bien sûr, tout cela sans mandat, parce nous sommes arabes, et que nous, un docteur, un ingénieur, et un manager de la bourse, voulons cacher votre terroriste. »

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