La Knesset avance des projets de loi visant à empêcher les « partisans du terrorisme » d’être élus

Les législateurs ont voté mercredi en faveur de deux projets de loi quasiment identiques interdisant aux partisans du terrorisme ou de la lutte armée contre l’État d’Israël de se présenter aux élections municipales, tout en créant un mécanisme de destitution s’il apparaît, après leur élection, qu’ils ont exprimé de tels sentiments.

Le premier projet de loi, parrainé par le député du Likud Hanoch Milwidsky, a été adopté en première lecture à 51 voix contre 11. Il vise à aligner ce projet de loi sur une loi existante qui interdit aux personnes soutenant le terrorisme et le racisme de se présenter aux élections de la Knesset.

Le projet de loi de Milwidsky interdirait aux candidats qui soutiennent la lutte armée d’un État ennemi ou d’une organisation terroriste contre l’État d’Israël de se présenter aux élections locales. Les membres des conseils locaux seraient habilités à expulser leurs collègues qui expriment de telles opinions à la suite d’un vote à la majorité de 80 % ratifié par la Haute Cour.

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La présence de partisans du terrorisme, de la lutte armée et du racisme contre l’État d’Israël au sein des autorités locales est « absurde », affirment les notes explicatives du projet de loi, ajoutant que ces personnes « ne peuvent pas être des élus lorsqu’elles expriment leur solidarité avec un acte violent contre [Israël] et représentent en pratique les citoyens de leur ville, voire de l’État, lors d’événements internationaux ».

Le fait qu’ils puissent actuellement le faire « est très inquiétant et effrayant, et les représentants élus de l’État d’Israël ont la responsabilité d’empêcher ce scénario horrible de se réaliser », affirme le projet de loi.

Un projet de loi similaire, soutenu par le député d’Yisrael Beytenu, Oded Forer, a également été adopté en lecture préliminaire, par 36 voix contre 10.

Le député de Yisrael Beytenu, Oded Forer, appelle les législateurs à mettre en accusation le député de Hadash-Taal, Ofer Cassif, lors d’un débat au plénum de la Knesset, le 19 février 2024. (Crédit : Noam Moskowitz/Porte-parole de la Knesset)

Elle stipule qu’un candidat ou une liste de parti ne sera pas autorisé à participer aux élections si ses actions ou sa rhétorique promeuvent explicitement ou implicitement « la négation de l’existence de l’État d’Israël en tant qu’État juif et démocratique », incitent au racisme ou promeuvent « la lutte armée d’un État ennemi ou d’une organisation terroriste contre l’État d’Israël ».

En plus de permettre la mise en accusation des élus par un vote aux quatre cinquièmes, la proposition permet au ministère de l’Intérieur de révoquer l’élection d’un membre du conseil ayant enfreint les dispositions du projet de loi, à la suite d’une audience avec le candidat et le chef de l’autorité locale en question.

Faciliter la disqualification des Arabes

L’adoption de ces projets de loi intervient moins d’un mois après que les législateurs ont voté par 61 voix contre 35 en faveur d’une autre mesure modifiant les critères d’exclusion des candidats à la Knesset, ce qui pourrait faciliter l’éviction des partis et des députés arabes.

Ce projet de loi, un amendement à la Loi fondamentale : La Knesset, élargirait la règle actuelle selon laquelle les candidats ne peuvent être interdits de se présenter que s’il existe un ensemble significatif de preuves qu’ils ont soutenu le terrorisme, afin d’inclure le soutien isolé d’actes perpétrés par un attaquant solitaire et pas seulement ceux d’un groupe ou d’un État ennemi.

Le fait de rendre visite à la famille d’une personne soupçonnée d’avoir commis un attentat pourrait être considéré comme un soutien au terrorisme.

Dossier : Les députés Ayman Odeh (au centre de la photo, à gauche) et Ahmad Tibi (au centre de la photo, à droite) lors d’une réunion du parti Hadash–Taal à la Knesset, à Jérusalem, le 19 février 2024. (Yonatan Sindel/Flash90)

Selon la proposition parrainée par le député du Likud Ofir Katz, un candidat peut être interdit par la commission électorale centrale sans avoir besoin de l’approbation finale de la Haute Cour de justice, comme c’est actuellement le cas. S’adressant à la Knesset le mois dernier, Katz avait fait valoir qu’aucun « pays au monde ne permettrait à des partisans du terrorisme de siéger au Parlement, et je dis aux juges de la Cour suprême que la nation ne l’acceptera plus ».

Le chef de l’opposition, Yair Lapid, a accusé le gouvernement de s’en prendre aux législateurs arabes et d’adopter une loi visant à « neutraliser l’opposition ».

Lapid a ajouté que la coalition n’adopterait pas une loi interdisant aux personnes condamnées pour terrorisme de siéger à la Knesset, car cela entraînerait la disqualification d’Itamar Ben Gvir, responsable de la sécurité nationale, qui a été condamné à huit reprises pour incitation au terrorisme et pour terrorisme.

Au début du mois, la commission d’éthique de la Knesset a voté à l’unanimité la suspension pour six mois du député Ofer Cassif, seul membre juif du parti radical Hadash-Taal à majorité arabe, pour des propos qu’il a tenus en faveur de la lutte armée contre Israël et en accusant Israël de mener un « génocide » à Gaza.