La Knesset avance la loi sur la conscription après un accord de coalition

Un projet de loi voulu par les partis religieux mais auquel s’oppose férocement le ministre de la Défense Avigdor Liberman a reçu une approbation préliminaire à la Knesset dans la soirée de mardi suite à un accord de compromis trouvé à la dernière minute.

La séance plénière de la Knesset a voté à 59 voix pour contre 38 en faveur du projet de législation, qui exempterait du service militaire obligatoire les étudiants en séminaire ultra-orthodoxe. C’était le vote préliminaire portant sur une version de la loi proposée par le député Yoav Ben Tzur du parti ultra-orthodoxe Shas et son avancée réussie en plénière a garanti officiellement la mise en oeuvre de l’accord de coalition trouvé à l’issue de 11 heures de négociations.

Les membres du parti de Liberman, Yisrael Beytenu, ont voté contre le texte après que la commission des Lois a octroyé dans la journée le droit aux chefs des partis de la coalition de donner leurs instructions à leur faction sur la manière de voter sans risquer d’éventuelles répercussions, en particulier en évitant l’effondrement de la coalition.

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Selon l’accord qui a été convenu, le projet de loi sur la conscription va dorénavant être gelé jusqu’au retour de congé de la Knesset, à la mi-avril, lorsqu’un projet élaboré par le ministère de la Défense sera soumis et fusionné avec celui de Ben Tzur en prenant en compte les besoins en personnel de l’armée lorsque la Knesset se penchera une fois encore sur la question de l’exemption des ultra-orthodoxes.

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman, au centre, et le législateur du Shas Yitzhak Vaknin lors d’une séance plénière à la Knesset, le 13 mars 2018 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

La querelle sur ce projet de législation a mené la semaine dernière le gouvernement au bord de potentielles élections anticipées, les partis émettant chacun des ultimatums.

Les ultra-orthodoxes avaient menacé de torpiller le budget de l’Etat 2019 si le projet de loi sur la conscription ne passait pas en lecture préliminaire cette semaine, et le ministre des Finances Moshe Kahlon avait menacé de démissionner en cas de non-adoption du budget.

Conformément à l’accord, le budget devrait être maintenant approuvé en séance plénière de la Knesset.

Le compromis stipule que le Premier ministre Benjamin Netanyahu ne limogera pas la ministre de Yisrael Beytenu Sofa Landver, qui, lundi, avait fait appel de l’approbation du texte par une commission ministérielle.

Selon la jurisprudence, un ministre en exercice ne peut pas voter contre une décision ministérielle gouvernementale. Toutefois, selon l’accord de mardi, les ministres demanderont à Netanyahu de ne pas la limoger et garantiront que cet incident ne se reproduira pas.

Dans la journée, des sources de la coalition auraient dit, selon de multiples médias, que Netanyahu avait pris la décision de ne pas démanteler le gouvernement, « étant refroidi ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une session plénière à la Knesset, le 13 mars 2018 (Hadas Parush / Flash90)

Certains ont accusé Netanyahu de vouloir des élections anticipées afin de conclure un autre mandat avant une possible inculpation pour corruption.

Liberman avait menacé lundi de quitter la coalition, entraînant par cela de nouvelles élections.

Mais il a adouci le ton mardi.

« Si la ministre Landver n’est pas limogée du gouvernement et que les responsables de la Défense ont la permission et la possibilité d’élaborer un nouveau projet de loi qui sera présenté pour approbation à la Knesset durant la session estivale, il sera alors possible d’éviter un nouveau scrutin », a écrit Liberman sur Facebook.

Les sondages diffusés lundi soir par la principale chaîne de télévision israélienne ont montré que Yisrael Beytenu s’immiscerait à peine à la Knesset.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.