La Knesset vote la prolongation du budget et facilite les défections du Likud
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La Knesset vote la prolongation du budget et facilite les défections du Likud

Les députés ont adopté trois lois clés visant à renforcer la position de la majorité; la coalition obligée de retirer un projet de loi de l'ordre du jour de peur qu'il ne passe pas

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Une session plénière à la Knesset, le 6 juillet 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)
Une session plénière à la Knesset, le 6 juillet 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

Au cours d’une session nocturne de la Knesset très animée, dans la nuit de mardi à mercredi, les législateurs ont approuvé plusieurs mesures visant à renforcer la nouvelle coalition, notamment un amendement quasi constitutionnel prolongeant le délai d’adoption du budget par le gouvernement.

Une nuit après que la coalition ait encaissé un coup dur en ne parvenant pas à approuver la prolongation de la loi controversée sur le regroupement familial palestinien, elle a réussi à adopter trois lois clés qui pourraient faciliter le travail de ses 61 députés officiellement dans la coalition, même si elle a été obligée de retirer un projet de loi de l’ordre du jour de peur de ne pas obtenir la majorité nécessaire.

Dans ce qui a été le triomphe le plus important de la nuit, les membres de la Knesset ont voté pour prolonger le délai d’adoption du budget par le gouvernement, lui donnant trois mois à compter du début de l’année budgétaire ou 145 jours à compter de la date de formation du gouvernement, celui qui tombe le plus tard l’emportant.

Cela signifie que, dans des circonstances normales, au lieu que la Knesset soit dissoute si le budget n’est pas adopté avant le 1er janvier, les législateurs seront en mesure d’adopter le budget avant le 30 juin de chaque année. Dans le cas de la nouvelle coalition, elle aura désormais jusqu’au 4 novembre pour adopter le budget 2021.

La dernière fois qu’Israël a approuvé un budget d’État était en 2019, avant de s’enliser dans une impasse politique de deux ans. Dans le gouvernement précédent, le Premier ministre de l’époque, Benjamin Netanyahu, avait refusé d’adopter un budget – ce qui lui avait permis de convoquer des élections sans que son partenaire de coalition, le ministre de la Défense Benny Gantz, ne devienne immédiatement Premier ministre de transition selon les termes de leur accord de rotation.

Cette nuit également, les députés ont approuvé l’extension de la controversée « loi norvégienne » qui permet aux ministres et vice-ministres de démissionner de leur siège à la Knesset et d’être remplacés par le candidat suivant sur la liste électorale de leur parti. Selon le nouvel amendement, jusqu’à 26 députés de la coalition peuvent maintenant utiliser cette mesure, une faction comptant six députés étant autorisée à trois démissions, une faction comptant sept à neuf députés étant autorisée à quatre démissions, et une faction comptant 10 députés ou plus étant autorisée à cinq démissions.

Le Premier ministre Naftali Bennett (au centre) et des ministres lors d’une discussion à la Knesset sur la loi de regroupement familial palestinien à Jérusalem, le 6 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les propositions, survenues dans le cadre des amendements à la Loi Fondamentale : La Knesset, ont été adoptées par 60-57.

En outre, les députés ont adopté par 60-54 un amendement distinct qui facilite la séparation des députés de leur parti. La loi précédente imposait des sanctions si un groupe dissident ne comprenait pas au moins un tiers des membres de sa faction à la Knesset.

Le Likud compte 30 législateurs à la Knesset actuelle, ce qui signifie que 11 députés auraient dû auparavant rompre les rangs ensemble pour éviter toute sanction, y compris la perte du financement des campagnes futures. Le nouvel amendement permet à un groupe d’à peine quatre députés de quitter une faction sans encourir de sanction.

Si la coalition a réussi à faire passer ces trois mesures, elle a été contrainte de retirer une proposition législative présentée par le ministère de la Défense visant à prolonger les dispositions temporaires concernant le comité d’exemption des femmes religieuses de Tsahal, après avoir échoué à rassembler suffisamment de voix.

Le Likud a célébré le retrait de cette proposition de l’ordre du jour, en déclarant : « Nous continuerons à agir résolument pour renverser ce gouvernement maléfique. »

Gantz a écrit sur Twitter en réponse qu’il était « vraiment désolé que le Likud et d’autres partis sionistes nuisent à la sécurité ».

Le chef du parti Kakhol lavan Benny Gantz lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 21 juin 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/FLASH90)

La tension entre la coalition et l’opposition s’est manifestée tard mardi après que le Likud aurait refusé un accord de compensation des votes pour permettre au député Meir Yitzhak Halevi de Tikva Hadasha d’assister aux funérailles de sa sœur.

Selon de tels accords, qui ont été courants tout au long de l’histoire de la Knesset, les membres de la coalition et de l’opposition acceptent d’être absents d’un vote au même moment afin de se compenser mutuellement.

La coalition a déclaré que le Likud avait imposé une interdiction générale de compenser Halevi, même pour quelques heures, ce qui l’a obligé à demander à son cousin germain, le député Yoav Ben Tzur du parti d’opposition Shas, de compenser son absence en s’abstenant du vote sur les amendements à la Loi fondamentale.

Cependant, après que Halevi se soit présenté à la Knesset pour voter après les funérailles, Yariv Levin, député du Likud, a publié une déclaration attaquant la conduite de la coalition, affirmant qu’elle « utilise cyniquement la période de deuil d’une personne pour essayer de voler un vote ». La raison pour laquelle Halevi est venu à la Knesset alors qu’il avait apparemment passé l’accord avec Ben Tzur n’était pas claire.

Tikva Hadasha a répondu que Ben Tzur était également présent en plénière, ce qui signifie qu’il n’y avait plus d’accord de compensation, ajoutant que c’est le Likud qui « utilise la situation pour jouer à des jeux ».

La discorde entre les politiciens de droite de la coalition et de l’opposition a fait boule de neige mardi à propos de l’échec du gouvernement à faire passer la motion de la Knesset renouvelant une loi qui interdit aux Palestiniens d’obtenir la citoyenneté israélienne par le mariage, les législateurs des deux camps s’accusant mutuellement de mettre en danger la sécurité israélienne.

Le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 6 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un vote avant l’aube mardi sur une prolongation annuelle de la mesure litigieuse a été torpillé par le député Yamina Amichai Chikli, qui a voté contre la mesure, suscitant des appels à son retrait de la faction. Avec deux membres du parti de la coalition islamiste Raam qui se sont abstenus, le vote de 59-59 n’a pas été suffisant pour adopter le projet de loi. La loi a expiré mardi à minuit.

La loi a toujours été soutenue par les partis de droite comme une mesure nécessaire pour la sécurité d’Israël et pour assurer que le pays conserve une majorité juive. Cependant, plusieurs partis d’opposition de droite, dont le Likoud et le Parti sioniste religieux, ont voté contre la prolongation de la loi afin d’embarrasser et d’affaiblir la coalition, qui comprend un large éventail de partis de tout l’échiquier politique.

Sur Twitter, mardi après-midi, M. Netanyahu a déclaré que sa décision de voter contre la loi « a mis fin à la tentative du [Premier ministre Naftali] Bennett et du [ministre de l’Intérieur Ayelet] Shaked de vendre le pays au [président du Raaam] Mansour Abbas et d’accorder la citoyenneté à des milliers de Palestiniens ».

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