Israël en guerre - Jour 288

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La loi abrogeant une clause de la Loi Désengagement passe sa première lecture

Le texte a été approuvé en première lecture ; l'annulation de certaines sections de la législation de 2005 est essentielle pour la légalisation de l'avant-poste de Homesh

Des Israéliens sur le château d'eau de l'avant-poste illégal de Homesh, le 12 juin 2007. (Crédit : Maya Levin/Flash90)
Des Israéliens sur le château d'eau de l'avant-poste illégal de Homesh, le 12 juin 2007. (Crédit : Maya Levin/Flash90)

Une loi controversée qui a abrogé certaines sections de la législation sur le Désengagement qui avait été adoptée en 2005, ouvrant la voie à l’évacuation de quatre implantations de Cisjordanie, a été adoptée en première lecture à la Knesset, lundi soir.

Quarante députés ont voté « Pour » et 17 se sont prononcés « Contre ».

Le projet de loi annulerait les clauses présentes dans la loi sur le Désengagement qui interdisent aux Israéliens de vivre dans la région où se trouvaient quatre avant-postes illégaux, dans le passé : Homesh, Ganim, Kadim et Sa-Nur.

« Il n’y a plus aucune justification au fait d’empêcher les Israéliens d’entrer et de rester dans les territoires évacués du nord de la Samarie et il est proposé, en conséquence, d’établir clairement que ces sections [de la loi sur le Désengagement] ne s’appliqueront plus aux territoires évacués », dit le texte d’introduction à l’amendement soumis, utilisant le nom biblique pour désigner le nord de la Cisjordanie.

Ce projet de loi est vital pour l’objectif poursuivi par le gouvernement de légaliser l’avant-poste de Homesh, que les activistes du mouvement pro-implantation ont tenté de reconstruire de manière répétée.

Les groupes de veille et les opposants au projet de loi ont indiqué qu’il sera utilisé pour renforcer encore davantage les activités d’implantation en général, et qu’il entraînera l’annexion de-facto de large pans de la Cisjordanie, sapant le statut d’Israël en tant qu’État juif et démocratique.

Des résidents d’implantation réunis sous une tente à la Yeshiva de Homesh dans l’ancienne implantation de Homesh, à l’Ouest de la ville de Naplouse, en Cisjordanie, le 30 décembre 2021. (Crédit : MENAHEM KAHANA / AFP)

Le projet de loi, qui va revenir en commission pour être préparé pour ses dernières lectures, a été présenté par son parrain, Yuli Edelstein, le député du Likud qui est aussi le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense.

Edelstein, qui n’était pas présent lors du vote précédent sur un projet de loi enlevant la capacité à la Haute-cour de suspendre un Premier ministre de ses fonctions et qui a exprimé ses doutes sur le projet de refonte judiciaire du gouvernement, aurait plaisanté sur les critiques essuyées de la part de son camp politique pour ce positionnement : « On dit que je suis en train de pencher à gauche, alors voilà la loi de gauche dont je fais aujourd’hui la promotion devant vous ».

« Après de nombreuses années, il apparaît clairement aux yeux de tous combien ‘le plan de Désengagement’, comme on l’appelait, a été injuste », a dit Edelstein. « J’espère que nous pourrons établir l’exemple ici, à la Knesset, que nous savons comment corriger les injustices même si cela doit prendre quelques années. »

Le député du Likud et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Yuli Edelstein, prenant la parole en séance plénière de la Knesset en faveur de son projet de loi visant à abroger les sections de la Loi de désengagement de 2005 qui ont conduit à l’évacuation de quatre implantations dans le nord de la Cisjordanie, le 15 février 2023. (Crédit : Noam Moskowitz/Porte-parole de la Knesset)

La cheffe du parti Avoda, Merav Michaeli, a réagi à l’adoption de la loi, disant au micro de la Radio militaire qu’elle « donne aux partisans les plus cinglés du mouvement pro-implantation la permission de faire tout ce qu’ils veulent en Judée-Samarie, et au diable la sécurité d’Israël ».

Selon le quotidien Haaretz, Gilad Kariv, député de l’opposition – élu sous l’étiquette d’Avoda – avait demandé au Conseil de sécurité nationale, à l’armée israélienne, au ministère des Affaires étrangères et au Shin Bet de faire part de leurs avis sur la législation mais le vote a eu lieu en plénière alors que ces institutions n’ont pas encore eu le temps de s’exprimer et qu’aucun de leurs représentants n’a assisté aux audiences.

Le ministère de la Défense, dirigé par Yoav Gallant (Likud), a annoncé qu’il ne voyait aucun obstacle à l’avancée du texte de loi sous sa forme actuelle, a dit Haaretz.

La ministre des Transports et cheffe d’Avoda,Merav Michaeli, lors d’une réunion de faction à la Knesset de Jérusalem, le 28 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le passage de cette législation en première lecture a lieu alors que le gouvernement a approuvé la légalisation de neuf avant-postes illégaux en Cisjordanie, et qu’il a fait avancer les plans de construction de plus de 7 000 nouvelles habitations dans les implantations, le mois dernier.

En plus de l’intention déclarée d’Edelstein d’élargir les activités d’implantation dans la région, le projet de loi entre aussi dans le cadre de la volonté du gouvernement de légaliser Homesh.

Au mois de janvier, la coalition avait informé la Haute-cour de Justice qu’elle ne mènerait pas à bien le projet d’évacuation de Homesh, une évacuation qui avait été décidée par le gouvernement précédent et qu’il chercherait au contraire à légaliser l’avant-poste en abrogeant la clause nécessaire dans la loi sur le Désengagement.

Des résidents d’implantation réunis près d’une tente à la Yeshiva de Homesh dans l’ancienne implantation de Homesh, à l’Ouest de la ville de Naplouse, en Cisjordanie, le 30 décembre 2021. (Crédit : MENAHEM KAHANA / AFP)

L’État avait en cela répondu à une requête déposée par l’organisation anti-implantation Yesh Din, qui réclame que l’avant-poste disparaisse et que les résidents palestiniens du village voisin de Burqa puissent accéder à leurs terres – où se trouve Homesh.

Même si le gouvernement espère que l’abrogation de la loi sur Désengagement facilitera la légalisation de l’avant-poste controversé, les magistrats doutent de cette possibilité dans la mesure où il a été largement construit sur des terres palestiniennes privées.

Le tribunal a donné au gouvernement 90 jours pour expliquer pourquoi l’avant-poste n’a pas encore été démoli et la coalition devrait donc accélérer le plus possible l’adoption de sa législation abrogeant les clauses concernées dans la loi sur le Désengagement, espérant maximiser ses chances de pouvoir légaliser Homesh.

Ce texte de loi a été présenté au vote pendant une session qui a duré presque pendant toute la nuit de lundi à mardi, au cours de laquelle un certain nombre de législations déterminantes pour la coalition, la plus à droite de toute l’Histoire d’Israël, ont été votées.

L’alliance radicale Hadash-Taal, qui réunit deux partis à majorité arabe, a été la seule faction à rester en séance plénière pendant l’intégralité de la session.

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