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La loi interdisant le ‘hametz dans les hôpitaux prête pour les dernières lectures

Les auteurs du projet de loi notent qu'il ne comprend pas de mesures répressives, alors que les législateurs de l'opposition le dénoncent comme une atteinte aux libertés civiles

L'hôpital HaEmek à Afula. (Crédit : domaine public/Wikimedia Commons)
L'hôpital HaEmek à Afula. (Crédit : domaine public/Wikimedia Commons)

Une commission de  la Knesset a fait avancer un projet de loi controversé qui permettrait aux directeurs d’hôpitaux d’interdire les aliments contenant du levain dans leurs établissements pendant la fête de Pessah.

La commission de la Santé de la Knesset a approuvé lundi le projet de loi, soumis en décembre par sept législateurs des partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah, pour ses deuxième et troisième lectures en séance plénière.

Si elle est adoptée, cette mesure permettra aux administrateurs des hôpitaux, y compris les hôpitaux publics, d’informer les personnes qui y entrent de l’interdiction d’y apporter des aliments contenant du levain, dont les lois religieuses juives interdisent la consommation ou la possession pendant la semaine de fête.

Les auteurs du projet de loi ont fait remarquer qu’il n’autorisait pas le personnel hospitalier à faire respecter l’interdiction ou à empêcher l’accès aux personnes ayant des aliments contenant du levain, appelés « hametz » en hébreu.

En 2021, la Haute Cour de justice a statué que les hôpitaux ne pouvaient pas légalement interdire aux personnes d’apporter des aliments contenant du levain pendant Pessah, car cela pourrait violer les droits civils de ceux qui ne souhaitent pas observer les règles de la fête. Le projet de loi présenté lundi est largement considéré comme une réponse à cette décision.

La commission de 12 membres, dont huit sièges sont détenus par la coalition, a rejeté les multiples objections des membres de l’opposition au projet de loi, les renvoyant aux votes en plénum. La date de ces votes n’a pas encore été fixée.

Vladimir Beliak, un législateur du parti Yesh Atid du leader de l’opposition Yair Lapid, a déclaré dans un communiqué à propos du projet de loi que ce texte « est une nouvelle provocation, une tentative de coercition religieuse qui prépare le terrain pour d’autres lois qui limiteront les libertés individuelles. »

Le président de la commission, Uriel Buso (Shas), qui est l’un des coauteurs du projet de loi, a déclaré que la loi « n’implique aucune coercition, aucune atteinte à la vie privée. Il n’y a pas de fouille des sacs. Elle donne simplement aux directeurs d’hôpitaux la possibilité de décider, d’informer et d’apposer des affiches ».

Le projet de loi sur la réforme judiciaire proposée par le gouvernement de droite dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu cherche à limiter l’autorité du pouvoir judiciaire. De nombreux détracteurs du projet, dont des centaines de milliers de personnes ont participé à des manifestations à Tel-Aviv et ailleurs dans le pays au cours des dernières semaines, ont fait part de leurs craintes d’une coercition religieuse en l’absence d’un système judiciaire puissant.

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