La loi sur le service militaire des Haredim devra être adoptée avant février
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La loi sur le service militaire des Haredim devra être adoptée avant février

La Cour suprême a souligné qu'elle ne prolongera pas davantage l'échéance pour l'adoption de la législation sur les exemptions au service militaire obligatoire

Photo d'illustration : Des soldats du bataillon ultra-orthodoxe Netzah Yehuda de l'armée israélienne dans un champ de la base militaire Peles, au nord de la Vallée du Jourdain. (Crédit :Yaakov Naumi/Flash90)
Photo d'illustration : Des soldats du bataillon ultra-orthodoxe Netzah Yehuda de l'armée israélienne dans un champ de la base militaire Peles, au nord de la Vallée du Jourdain. (Crédit :Yaakov Naumi/Flash90)

La Haute Cour de justice a fait savoir au gouvernement, mardi, qu’il aurait jusqu’au 1er février pour faire adopter une législation régissant les exemptions de service militaire obligatoire des étudiants des yeshivot, notant que cette échéance était définitive et qu’elle ne serait plus prolongée.

En résultat de ce jugement, qui est venu répondre à une requête gouvernementale qui réclamait une nouvelle prolongation de six mois, les étudiants ultra-orthodoxes feront leur service militaire obligatoire comme tous les autres jeunes Israéliens si aucune loi n’est adoptée dans l’intervalle.

La communauté ultra-orthodoxe a toujours bénéficié, dans l’histoire, d’exemptions pour ses jeunes membres qui étudient dans les séminaires religieux. Ces derniers sont nombreux à bouder le service qui est obligatoire pour les autres Israéliens juifs. Toutefois, une grande partie de la population s’oppose à ce privilège et insiste sur le fait que les Haredim doivent assumer leur part dans la défense du pays.

De multiples versions d’un projet de loi sur cette question avaient été adoptées à la Knesset et rejetées par la Haute Cour au cours d’une saga juridique et politique qui dure depuis une décennie.

Illustration. Des soldats du bataillon ultra-orthodoxe Netzah Yehuda étudient la Torah sur la base militaire de Peles, dans le nord de la vallée du Jourdain. (Crédit : Yaakov Naumi/Flash90)

La décision des magistrats a été saluée par Yair Lapid, leader de l’opposition, qui demande depuis longtemps une plus grande conscription militaire des ultra-orthodoxes.

« Le temps est enfin venu de retrouver ‘l’égalité dans le fardeau’. Tous les jeunes doivent servir le pays. Personne ne doit obtenir d’exemptions », a écrit sur Twitter le dirigeant du parti Yesh Atid.

En 2017, la Cour suprême avait rejeté une loi accordant à la majorité des étudiants de yeshiva le droit de ne pas faire le service militaire, la considérant comme inconstitutionnelle. Elle avait donné aux députés un an pour mettre en place de nouvelles règlementations. La cour a, depuis, prolongé cette échéance à de nombreuses occasions.

Une manifestation en mars 2019 à Jérusalem contre l’enrôlement forcé d’un soldat ultra-orthodoxe. (Noam Rivkin/Flash90)

C’est l’échec de l’adoption d’une loi, soutenue par le ministère de la Défense, qui officialisait les exemptions au service obligatoire qui a été à l’origine de l’organisation d’élections anticipées, au mois de décembre 2018, laquelle a conduit à une impasse politique.

Le projet de loi qui avait été réfléchi par le ministère de la Défense établissait des objectifs annuels en termes d’enrôlement des Haredim qui, s’ils n’étaient pas atteints, auraient entraîné des sanctions sur les yeshivot accueillant ces étudiants. Il formalisait aussi les exemptions concernant la majorité des étudiants de séminaires religieux.

Le nouveau projet de loi devrait être assoupli. Les formations ultra-orthodoxes – qui sont de proches alliés du Likud de Netanyahu – ont, dans le passé, menacé de quitter la coalition si des changements majeurs n’étaient pas apportés au projet de loi.

Au mois de décembre dernier, l’armée israélienne avait annoncé qu’elle avait lancé une enquête sur l’augmentation, au fil des ans, du nombre de conscrits ultra-orthodoxes, suite à un reportage sur le sujet qui avait été diffusé par la chaîne Kan. D’après celui-ci, Tsahal a diffusé des faux chiffres de la conscription haredi, multipliant parfois par deux ou par trois les véritables chiffres, donnant l’impression que l’armée était plus proche des quotas visés dans la loi que ce n’était vraiment le cas.

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